Droit du travail : questions [HELP !] - Société - Discussions
Marsh Posté le 31-03-2004 à 08:38:31
J'ai trouvé ça, à mon avis elle peut s'en tirer, ça correspond pas mal à sa situation
Le CDD est un contrat écrit (modèle disponible en téléchargement) qui doit comporter la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé être un CDI. Ainsi, la jurisprudence actuelle prévoit-elle que, lorsque le CDD est conclu pour le remplacement d'un salarié absent, le contrat comporte le nom et la qualification du salarié absent, à défaut, le CDD est requalifié en CDI selon une jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 mai 1997.
Sauf erreur de ma part dans son contrat y'a rien qui dit qu'elle effectue un remplacement, ni le nom de la soi disante personne en congé mater
Marsh Posté le 31-03-2004 à 10:36:30
briseparpaing a écrit : Attention ! |
En fait c'etait pas un renouvellement mais un nouveau cdd à chaque fois.
J'ai verifié et ça c'est légal.
Je vais essayer de trouver son status, merci pr l'info
Marsh Posté le 31-03-2004 à 08:22:28
Salut,
ma copine etait embauchée en CDD depuis Juillet dernier à l'APHP (plusieurs CDD renouvelés à chaque fois)
Son dernier contrat s'achevait le 18 mars 2004. Elle a plusieurs fois demandé si son contrat allait être renouvelé, sans réponses de la part de sa direction.
Au mois de novembre elle a demandé une attestation de travail, et à sa grande surprise on lui a remis une attestation stipulant qu'elle bossait en CDI.
Hier sa chef lui remet une lettre de licenciement disant que :
Après le 18 mars elle a continué à bosser (ils lui ont rien dit, pas d'arret ni prolongement de son CDD), hier elle a donc eu sa fiche de paye pr le mois de mars complet.
Mes questions sont donc :
C'est un peu long, merci à ceux qui ont pris le temps de lire