Les différentes manieres de faire annuler un PV

Les différentes manieres de faire annuler un PV - Société - Discussions

Marsh Posté le 06-07-2006 à 21:51:14    

j'ai recu ce matin un PV de stationnement (11€  :sarcastic: , je suis arrivé juste a temps pour pas que ma voiture soit embarquée par la fourriere), et j'ai remarqué que l'agent s'etait trompé dans le modele du vehicule (mais il a bien mi sle bon n° de plaque)
puis je faire opposition ?
 
je pense que non m'enfin bon...
 
et sinon comment peux t on contester un PV ?
j'ai vu sur ce forum qqn qui avait remarqué que le radar enmployé n'etait plus valide
 
a vous
 
les moyens de contester : http://www.auto-evasion.com/securi [...] ter-pv.php


Message édité par _probleme_ le 06-07-2006 à 21:55:32
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Marsh Posté le 06-07-2006 à 21:51:14   

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Marsh Posté le 06-07-2006 à 21:52:28    

Radin :o assumes :o

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Marsh Posté le 06-07-2006 à 21:54:18    

pas radin, étudiant :o

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Marsh Posté le 06-07-2006 à 21:54:55    

On ne met pas un vehicule à la fourrière pour un pv à 11 €...

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Marsh Posté le 06-07-2006 à 21:55:11    

mauvais modele de voiture = pv non conforme = ca saute !

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Marsh Posté le 06-07-2006 à 21:55:49    

lol, t'es etudiant et t'as une voiture alors tu peux assumer.

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Marsh Posté le 06-07-2006 à 21:56:02    

stait sur paris ?

Reply

Marsh Posté le 06-07-2006 à 21:56:56    

oncle ho a écrit :

On ne met pas un vehicule à la fourrière pour un pv à 11 €...


quand il y a un arrêté municipal, si (sinon l'emplacement était valide)
 
 

Petit Frelon a écrit :

mauvais modele de voiture = pv non conforme = ca saute !


apparemment le modele peut etre mauvais, tant que la marque est la bonne (et l'agent m'a demandé si c'etait une Renault, alors que c'est une 306, et moi j'ai dit la vérité  :cry: .. mais j'ai dit oui pour le modele : 206  :lol: )

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Marsh Posté le 06-07-2006 à 21:58:35    

Si elle est toute tuninggge  ca le fait pas !

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Marsh Posté le 06-07-2006 à 21:58:41    

fabcool a écrit :

stait sur paris ?


non, Douai  :D  
 
 

uself a écrit :

lol, t'es etudiant et t'as une voiture alors tu peux assumer.


j'avais besoin de la caisse pour mon stage, que je fais en ce mmt, je roule pas sur l'or non plus (mais sur le bitume  :sol: )

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Marsh Posté le 06-07-2006 à 21:58:41   

Reply

Marsh Posté le 06-07-2006 à 22:05:48    

_probleme_ a écrit :

quand il y a un arrêté municipal, si (sinon l'emplacement était valide)
 
 
 
apparemment le modele peut etre mauvais, tant que la marque est la bonne (et l'agent m'a demandé si c'etait une Renault, alors que c'est une 306, et moi j'ai dit la vérité  :cry: .. mais j'ai dit oui pour le modele : 206  :lol: )


 
Je persiste: soit le stationnement est génant et dans ce cas c'est possible demande de fourrière + amende à 35 euros, soit c'est non paiement de l'emplacement et dans ce cas, c'est 11 euros
S'il y a une erreur sur le PV, c'est bien cela...


Message édité par oncle ho le 06-07-2006 à 22:06:21
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Marsh Posté le 06-07-2006 à 22:16:55    

j'ai laissé le PV dans ma boite a gants, je regarderai ce qui est écrit (mais c'est sur que c'est un PV a 11€)

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Marsh Posté le 07-07-2006 à 13:07:41    

_probleme_ a écrit :

quand il y a un arrêté municipal, si (sinon l'emplacement était valide)
 
 
 
apparemment le modele peut etre mauvais, tant que la marque est la bonne (et l'agent m'a demandé si c'etait une Renault, alors que c'est une 306, et moi j'ai dit la vérité  :cry: .. mais j'ai dit oui pour le modele : 206  :lol: )


 
Tu lui as donc menti pour le modèle ? ==> outrage à agent :o

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Marsh Posté le 08-07-2006 à 02:33:53    

Le seul temoignage fiable que j'ai vu a ce niveau c'est une Subaru Impreza debadgée avec un volant momo, et le flic ,connaissant pas la voiture, a mis Momo dans la case marque et rien dans modele  ^^
 
Son pv a sauté.


Message édité par waronze le 08-07-2006 à 02:34:18
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Marsh Posté le 08-07-2006 à 10:57:51    

si le PV comporte UNE erreur dans sa rédaction :  
mauvaise date,  
n° de matricule de l agent absent,  
erreur sur la marque,  
erreur sur le modele  
erreur sur le n° d immat du vehicule,  
l adresse pour envoyer la contestation n'est pas notée sur la carte pv
Erreur dans la rédeaction de linfraction : c'est a dire qu'il faut qu il soit noté exactement l infraction et le n° de l'article correspondant
Si une seule de ces erreurs est constaté sur le PV, alors il peut etre annulé.
Il faut simplement ecrire un courrier à mr l officier du ministere public du tribunal de police
en recommande accusé reception bien sur
il y a des modeles de lettres sur le net

Reply

Marsh Posté le 08-07-2006 à 17:13:17    

Visse de forme= annulé

Reply

Marsh Posté le 09-07-2006 à 01:12:11    

XX-Humanoid a écrit :

si le PV comporte UNE erreur dans sa rédaction :  
mauvaise date,  
n° de matricule de l agent absent,  
erreur sur la marque,  
erreur sur le modele  
erreur sur le n° d immat du vehicule,  
l adresse pour envoyer la contestation n'est pas notée sur la carte pv
Erreur dans la rédeaction de linfraction : c'est a dire qu'il faut qu il soit noté exactement l infraction et le n° de l'article correspondant
Si une seule de ces erreurs est constaté sur le PV, alors il peut etre annulé.
Il faut simplement ecrire un courrier à mr l officier du ministere public du tribunal de police
en recommande accusé reception bien sur
il y a des modeles de lettres sur le net


 
 
Du coup au prix du truc t'économise plus grand chose sur l'amende à 11€ :D


---------------
Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
Reply

Marsh Posté le 10-07-2006 à 16:46:52    

XX-Humanoid a écrit :

si le PV comporte UNE erreur dans sa rédaction :  
mauvaise date,  
n° de matricule de l agent absent,  
erreur sur la marque,  
erreur sur le modele  
erreur sur le n° d immat du vehicule,  
l adresse pour envoyer la contestation n'est pas notée sur la carte pv
Erreur dans la rédeaction de linfraction : c'est a dire qu'il faut qu il soit noté exactement l infraction et le n° de l'article correspondant
Si une seule de ces erreurs est constaté sur le PV, alors il peut etre annulé.
Il faut simplement ecrire un courrier à mr l officier du ministere public du tribunal de police
en recommande accusé reception bien sur
il y a des modeles de lettres sur le net


 
source ?
parce que tout ce que j'ai trouvé disait que la marque était obligatoire, pas le modele
est ce suffisant pour un vice de forme ?
 
et pour l'histoire du PV qui aurait du etre a 35€ ?
parce que payer la lettre recommandée + l'amende, ca ferait encore + mal !  :pt1cable:


Message édité par _probleme_ le 10-07-2006 à 16:49:03
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Marsh Posté le 10-07-2006 à 17:25:49    

effectivement le type (ou modèle du vehicule) n'est pas obligatoire, seul la marque compte apparemment
y a plein de truc ici :http://www.auto-evasion.com/securi [...] ter-pv.php

Reply

Marsh Posté le 10-07-2006 à 17:35:51    

Reply

Marsh Posté le 10-07-2006 à 21:33:14    

XX-Humanoid a écrit :

effectivement le type (ou modèle du vehicule) n'est pas obligatoire, seul la marque compte apparemment
y a plein de truc ici :http://www.auto-evasion.com/securi [...] ter-pv.php


 
le lien est deja quoted au premier post  :p

Reply

Marsh Posté le 11-07-2006 à 09:38:19    

paye vite tes 11€ avant qu il ne soit trop tard ;)

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Marsh Posté le 11-07-2006 à 16:42:20    

j'ai finalment envoyé le cheque ce matin :|

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Marsh Posté le 12-07-2006 à 09:27:00    

sage décision pour 11 € ;)

Reply

Marsh Posté le 12-07-2006 à 09:55:50    

Dans le cas ou on voit un policier, serait il possible d'aller payer tout de suite a l'horodateur le plus proche puis expliquer que l'on etait parti acheter une carte stationnement?

Reply

Marsh Posté le 12-07-2006 à 22:26:25    


 
ca se negocie je pense, faut pas debarquer en courant du coin de la rue (surtout si la ou t'es garé y'a une super visibilité)

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Marsh Posté le 13-10-2007 à 19:09:20    

Bonsoir. Désolé de remonter un vieux topic, mais j'ai fait une recherche qui n'a rien donné de plus récent.
 
J'ai été controlé aux jumelles aujourd'hui 13 octobre 2007, et j'ai écopé d'une amende cas n°4 bis, 135€, minorée à 90€.
 
Ma question est la suivante : sur la carte de paiement, la date indiquée est bien le 13/10. Par contre, sur l'avis de contravention, la date indiquée par le gendarme est le 12 octobre 2007. Est-il possible d'annuler cette contravention ?
Sachant que j'ai signé, et reconnu l'infraction.
 
Merci d'avance ! :)

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Marsh Posté le 14-10-2007 à 15:25:56    

J'ai également relevé un autre truc bizarre.  
Le modèle d'appareil utilisé est indiqué, et en dessous, la date de la derniere vérification est marquée. Or, la date indiquée est le 26/06/2008  :??:  
Ca peut jouer ?
Edit : j'ajoute les photos
http://pix.nofrag.com/e/6/a/2382619e90c625f91e5becaa4e7e4.jpg
http://pix.nofrag.com/c/5/3/a63c06ced23d76d63110f20108408.jpg


Message édité par Ashlor le 14-10-2007 à 16:52:05
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Marsh Posté le 25-01-2008 à 19:48:10    

J'ai eu la meme chose que toi saufff que moi je possede une pijeot et il ont mi ww golf je vais tenté de la faire sauté.

Reply

Marsh Posté le 05-02-2009 à 14:55:44    

Salut,  
aller voir ce lien, c pas trop mal :
www.annulervospv.spam.com

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Marsh Posté le    

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