delai de reception d'une amende. - Société - Discussions
MarshPosté le 29-07-2006 à 04:23:25
Voila, j'ai commis un delit du code de la route en avril 2005. Suspension de permis sur le champs, dossier qui passe au tribunal en Juillet 2005. Resultat : 5 mois de retrait de permis,6 points et 300 d'amende (compte rendu du tribunal)
Le permis etant retiré sur le champs, j'ai "purgé" ma peine pour la suspenssion.
Sauf que j'ai recu aujourd'hui une lettre pour me signaler les 6 points retirés mais toujours pas l'ombre de la moindre amende. Et en plus, sur le courrier que j'ai recu,ils disent que je recupererais la totalité de mes points 3 ans apres avoir l'avoir reglée!!! Donc en fait, ca pousse a plus de 4 ans avec la moitié de mes points seulement !
Je voulais savoir si il y avait un delai avant que je puisse contester l'amende a sa reception (voir meme si les points peuvent etre recuperés, cela fait plus d'un an apres le passage au tribunal .... ).
Je souhaiterais eviter de voir des reponse du style, tu as commis un delit tu merite, ou dtc and co.
Marsh Posté le 29-07-2006 à 04:23:25
Voila, j'ai commis un delit du code de la route en avril 2005. Suspension de permis sur le champs, dossier qui passe au tribunal en Juillet 2005. Resultat : 5 mois de retrait de permis,6 points et 300 d'amende (compte rendu du tribunal)
Le permis etant retiré sur le champs, j'ai "purgé" ma peine pour la suspenssion.
Sauf que j'ai recu aujourd'hui une lettre pour me signaler les 6 points retirés mais toujours pas l'ombre de la moindre amende. Et en plus, sur le courrier que j'ai recu,ils disent que je recupererais la totalité de mes points 3 ans apres avoir l'avoir reglée!!! Donc en fait, ca pousse a plus de 4 ans avec la moitié de mes points seulement !
Je voulais savoir si il y avait un delai avant que je puisse contester l'amende a sa reception (voir meme si les points peuvent etre recuperés, cela fait plus d'un an apres le passage au tribunal .... ).
Je souhaiterais eviter de voir des reponse du style, tu as commis un delit tu merite, ou dtc and co.