On fume dans mon entreprise, que faire?

On fume dans mon entreprise, que faire? - Société - Discussions

Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:17:40    

BOnjour à tous,
 
je viens de voir qu'il sera interdit de fumer (notamment) dans les entreprises à partir de février 2007.
Moi j'étais persuadé que c'était déjà interdit.
 
Je suis dans une PME, dont les locaux sont installés dans un immeuble type "habitation".
 
Si c'est déjà interdit, comment puis-je faire pour que la la loi soit respectée?
Si tel n'est pas le cas, qui pourra les obliger d'arreter en février 2007?

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Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:17:40   

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Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:20:54    

Un règlement à signer dans le contrat !?

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Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:23:10    

Non, mais ,classiquement, il dit qu'on doit se référer au réglement de l'entreprise.
 
J'avoue ne pas l'avoir lu, mais je peux aisément imaginé qu'il n'ait aucunement fait mention d'une interdiction de fumer!!!
 
Dans un tel cas de figure, chacun est donc dans son droit de fumer?
 
A leur décharge, c'est vrai que c'est chiant de descendre dans la rue pour fumer mais...ils ruinent ma santé!!!

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Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:35:50    

Si la loi est en vigueur, ils doivent s'y plier, un point c'est tout !  
Sans être facho, c'est toi qui es dans ton droit, le minimum est de s'abstenir d'enfumer les autres !
Si vous êtes plusieurs dans ton cas, il suffit de faire bloc, gentillement, mais fermement !
Si tes collègues fumeurs ont deux sous de bon sens...
Il y a peut-être un coin "machine à café" qui pourrait faire office de "fumoir" ?!

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Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:44:58    

Merci de ta compassion!
 
Donc, dans l'ordre:
 
1) la majorité fume (genre 12 ou 13 sur une petite vingtaine) , la minorité ne semble pas se plaindre. Même une femme enceinte (non fumeuse) ne dit rien!!!
2) je suis un petit nouveau, en période d'essai qui plus est...
3) Aucun lieu spécifique pour fumer, la machine a café est dans une sorte de cagibi trop étroit pour accueillir plus de 2 personnes.
4) sauf exception, les gens fument dans leur bureau. Certains ferment la porte, d'autres non. Quoi qu'il en soit, l'odeur de cigarette tournent dans les couloirs (certains candidats, que nous recevons, nous en font même la remarque).
 
Je relance donc ma question: sont-ils dans l'illégalité? Est-ce le cas actuellement où ils ne le seront qu'en 2007?
quels sont mes recours?

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Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:46:09    

tu peux toujours en parler à la médecine du travail.
 
j'étais un peu dans le même cas (service info où sur une vingtaine de personne, la moitié, dont le chef, fumait). Un jour la médecine du travail a fait un tour et le bureau est devenu non fumeur.

Message cité 1 fois
Message édité par Arn0 le 08-10-2006 à 20:47:15
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Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:50:27    

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Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:51:57    

Sans faire dans le 3615 mylife, mon frère totalement anti-tabac a interdit la moindre fumée dans les bureaux de la banque qu'il dirige !  
Personne n'a bronché, et pour cause, la loi Evin du 10/01/91 parue au J.O du 12/01/91.
Art.16._Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectifs [...]sauf dans les emplacements réservés aux fumeurs.


Message édité par Alam Eric N le 08-10-2006 à 20:52:27
Reply

Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:52:29    

Arn0 a écrit :

tu peux toujours en parler à la médecine du travail.
 
j'étais un peu dans le même cas (service info où sur une vingtaine de personne, la moitié, dont le chef, fumait). Un jour la médecine du travail a fait un tour et le bureau est devenu non fumeur.


On peut en parler de manière anonyme?
 
Je t'avoue que ça m'inquiète un peu car depuis 1 an, dans nos locaux, il n'y a eu que 3 arrivées...dont deux qui fument et moi !!
 
Alors sans être super parano, je peux imaginer que...je risque d'etre suspecté de toutes façons.
 
Mais bon, ça vaut peut etre la peine de tenter le coup, ça s'est passé commen concrètement pour toi?

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Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:53:43    

parait que l'inspection du travail rafolle de ce genre de cas.
 
autre petite chose bonne a savoir, et entendu sur france info il y a plusieurs mois:
 

Vos collègues de travail fument, vous n'aimez pas ça, la solution est simple : réclamez à votre employeur des indemnités de licenciement ! Ca peut paraître étonnant, et pourtant ça marche...
Une salariée de la région parisienne a ainsi obtenu 3500 euros d'indemnité en faisant admettre en justice que les lacunes de son employeur à faire appliquer la loi contre le tabagisme permettent au salarié d'invoquer une ruture du contrat de travail de la part de cet employeur. En clair, c'est assimilable à un licenciement.
Dans cette affaire, l'employeur, malgré les réclamations de la salariée, s'était contenté d'apposer des panneaux "interdiction de fumer" et avait demandé aux autres salariés de ne pas fumer en présence de celle qui apparaissait comme une rouspéteuse. Un comportement sanctionné donc par les juges, qui relèvent que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité et de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne la protection contre le tabagisme dans l'entreprise. En sachant que le code de la santé publique impose des moyens de prévention étendus pour faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux collectifs de travail, quelle que soit leur nature, tout laxisme est donc sanctionné non seulement par une éventuelle amende, mais également par le risque qu'un salarié invoque, avec succès, un licenciement.
Certes direz-vous cette personne a du coup perdu son emploi, et elle ne perçoit que 3 500 euros. Mais en se penchant sur son cas on s'aperçoit qu'elle n'a travaillé que cinq mois dans l'entreprise. Et là, ça devient beaucoup plus intéressant. Imaginez ce que pourrait réclamer un cadre avec quinze ou vingt ans d'ancienneté. La cigarette des autres devient alors un placement beaucoup plus rentable pour une retraite anticipée qu'un produit d'assurance-vie...
Ce précédent judiciaire prend alors une toute autre ampleur !


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Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:53:43   

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Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:56:02    


 
 
Merci. Il y a écrit:
 

Citation :

Elle prévoit également que dans les entreprises soumises au Code du travail, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés, tels que :
 
Les locaux d’accueil et de réception ;  
Les locaux affectés à la restauration collective ;
Les salles de réunion et de formation ;
Les salles et espaces de repos ;
Les locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport ;
Les locaux sanitaires et médicaux sanitaires.


 

Citation :

Il est toutefois permis de créer des zones fumeurs. Les règles relatives à la délimitation des zones fumeurs sont prévues dans les articles R. 351-28-2 , R. 355-28-3 et R. 355-28-6 du Code de la santé publique. Ces emplacements sont déterminés par la personne physique ou morale sous l’autorité de laquelle sont placés les locaux (en règle générale, l’employeur).
 
Il s’agit soit de locaux spécifiques, soit d’espaces délimités ; le volume, les dispositions et les conditions d’utilisation, d’aération et de ventilation de la zone fumeur doivent assurer la protection des non-fumeurs ; enfin, ces locaux ou espaces doivent respecter un débit minimal de ventilation (7 litres par seconde par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits ; 7 m3 par occupant pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs).


 
Beh...voilà, fumer dans les bureaux perso ça semble être permis, non?
 
Pour la porte ouverte, bien sur c'est interdit mais là...je me vois mal taper le scandale pour ça.
 
Ceci dit, je dois avouer que j'ai une gorge particulièrement sensible et que, même avec mon bureau fermé, mon voisin qui fume (le bureau ouvert) me gène ...la fumée arrivant de toutes façons jusqu'à mes narines.

Reply

Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:57:30    

Sugoy a écrit :

Merci de ta compassion!
 
Donc, dans l'ordre:
 
1) la majorité fume (genre 12 ou 13 sur une petite vingtaine) , la minorité ne semble pas se plaindre. Même une femme enceinte (non fumeuse) ne dit rien!!!
2) je suis un petit nouveau, en période d'essai qui plus est...
3) Aucun lieu spécifique pour fumer, la machine a café est dans une sorte de cagibi trop étroit pour accueillir plus de 2 personnes.
4) sauf exception, les gens fument dans leur bureau. Certains ferment la porte, d'autres non. Quoi qu'il en soit, l'odeur de cigarette tournent dans les couloirs (certains candidats, que nous recevons, nous en font même la remarque).
 
Je relance donc ma question:sont-ils dans l'illégalité? Est-ce le cas actuellement où ils ne le seront qu'en 2007?
quels sont mes recours ?


Oui, ils sont dans l'illégalité et ce serait au patron, PDG, chef de bureau, de faire respecter la loi sous peine de dénonciation auprès de l'inspection du travail §
Stout !

Reply

Marsh Posté le 08-10-2006 à 20:59:55    

D'après le lien de rammstein: http://dnf.asso.fr/doc_question_1306.html
 

Citation :

Concernant les bureaux individuels, l'arret du Conseil d'Etat n° 139445 de juillet 1993 est très precis. Il explique qu'il ne peut être considéré  bureau individuel que celui qui :
 
N'a qu'UN et seulement un occupant  
N'est pas affecté à l'usage collectif : il ne reçoit pas du public, ni des clients, ni des collègues, ni des salariés, n'est pas destiné à des réunions, ni à l'accueil d'autres personnes.


 
donc dans mon cas, ils ne sont pas dans l'illégalité?
ainsi, chacun peu fumer comme bon lui semble dans son bureau?

Message cité 1 fois
Message édité par Sugoy le 08-10-2006 à 21:00:48
Reply

Marsh Posté le 08-10-2006 à 21:01:41    

Sugoy a écrit :

D'après le lien de rammstein: http://dnf.asso.fr/doc_question_1306.html
 

Citation :

Concernant les bureaux individuels, l'arret du Conseil d'Etat n° 139445 de juillet 1993 est très precis. Il explique qu'il ne peut être considéré  bureau individuel que celui qui :
 
N'a qu'UN et seulement un occupant  
N'est pas affecté à l'usage collectif : il ne reçoit pas du public, ni des clients, ni des collègues, ni des salariés, n'est pas destiné à des réunions, ni à l'accueil d'autres personnes.


 
donc dans mon cas, ils ne sont pas dans l'illégalité?
ainsi, chacun peu fumer comme bon lui semble dans son bureau?


Mais pour rester individuel, ce lieu doit avoir porte close !  ;)

Reply

Marsh Posté le 08-10-2006 à 21:02:32    

Commencer par en parler à ton chef ne serait-elle pas la meilleure des solutions? au lieu de parler de dénonciation toussa.
 

Reply

Marsh Posté le 08-10-2006 à 21:02:32    

Sugoy a écrit :

Beh...voilà, fumer dans les bureaux perso ça semble être permis, non?


Oui, voir le deuxième lien que j'ai donné :
 
"Concernant les bureaux individuels, l'arret du Conseil d'Etat n° 139445 de juillet 1993 est très precis. Il explique qu'il ne peut être considéré  bureau individuel que celui qui :
    * N'a qu'UN et seulement un occupant
    * N'est pas affecté à l'usage collectif : il ne reçoit pas du public, ni des clients, ni des collègues, ni des salariés, n'est pas destiné à des réunions, ni à l'accueil d'autres personnes."
 
Par contre l'arrêt du Conseil d'Etat cité n'est pas très précis : il indique que l'interdiction de fumer ne s'applique pas aux bureaux privés s'ils correspondent aux critères précédents.
 
Après les coups de porte ouverte/fermé, fumées qui passe entre les bureaux... ce n'est pas détaillé.
 
EDIT : grilled  :D  (c'est le cas de le dire...)


Message édité par rammstein le 08-10-2006 à 21:03:07
Reply

Marsh Posté le 08-10-2006 à 21:09:57    

ploufaqui69 a écrit :

Commencer par en parler à ton chef ne serait-elle pas la meilleure des solutions? au lieu de parler de dénonciation toussa.


ce serait en effet le plus sensé mais:
 
1) ça fait 30 ans qu'ils fonctionnent comme ça
2) je suis en période d'essai
3) mon chef fume...la porte ouverte

Reply

Marsh Posté le 08-10-2006 à 21:13:20    

Sugoy a écrit :

On peut en parler de manière anonyme?
 
Je t'avoue que ça m'inquiète un peu car depuis 1 an, dans nos locaux, il n'y a eu que 3 arrivées...dont deux qui fument et moi !!
 
Alors sans être super parano, je peux imaginer que...je risque d'etre suspecté de toutes façons.
 
Mais bon, ça vaut peut etre la peine de tenter le coup, ça s'est passé commen concrètement pour toi?


 
Pour nous c'était un peu particulier, vu que le service info était une "enclave" fumeuse dans le reste de l'entreprise qui était non fumeur. (en plus on était prestataires, donc étranger à la société).  
Sincérement je ne me rappelle plus trop comment ça s'est passé, ça fait déjà quelques années, mais il me semble que j'en avais touché un mot "comme ça" au médecin lors d'une visite annuelle. Mais je ne sais pas si c'est ça à la base qui avait fait bouger les choses ou si d'autres personnes avaient aussi signalé la chose.

Reply

Marsh Posté le 08-10-2006 à 22:07:28    

On fume dans mon entreprise, que faire?
 
- Injecter à l'aide d'une seringue un peu d'essence dans les clopes
 
- Venir avec un masque à oxygène (penser à nettoyer l'intérieur des verres avec du rain x anti-buée)
 
- Manger les pires choses que ton estomac puisse supporter puis aller défequer joyeusement dans les toilettes, ne pas tirer la chasse d'eau et laisser la porte ouverte en partant ( tu peux aussi pendant mais c'est une autre histoire  :o )
 
- Vider un spray lacrymo
 
- Faire un barbecue sur ton bureau à midi, ils verront ce que c'est d'être vraiment enfumé
 
- Régler l'alarme anti-incendie sur une sensibilité élevée
 
- Appeler la police
 
- Dire bonjour un extincteur à la main
 
- Mettre Le Pari en lieu et place d'une projection corporate powerpoint
 
 :o  
 
 


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Quand un homme cesse de croire en Dieu, ce n’est pas pour croire à rien mais pour croire à n’importe quoi. J.K. Chesterton
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Marsh Posté le 08-10-2006 à 22:13:39    

si tu es récemment embauché, tu passeras une visite médicale : il faudra alors en parler au médecin, en demandant l'anonymat, et un contrôle.
Celui ci devrait alors en référer à l'inspection du travail.
 
En tout état de cause, la situation sera clarifiée dans 4 mois.
Si actuellement la situation est floue, au 1er février prochain elle sera très simple : cigarette hors la loi dans les locaux ; pas de lieu fumeur, de coin avec extraction, de bureau fermé, etc ...
Interdiction pure et simple.
 
Si ça continue, il faudra en référer (anonyme) à l'inspection du travail.


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Is it a bird? Is it a plane? No it s F22Raptor !  -  I love flying because football, baseball, rugby, and golf only take one ball
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Marsh Posté le 08-10-2006 à 22:54:07    

Juste pour dire que je viens de voir qu'il existe déjà un sujet (plus ancien) sous forme de sondage :"interdiction de fumer dans les lieux publics" et que ton topic faisant doublon, risque d'être fermé !  [:spamafote]

Reply

Marsh Posté le 08-10-2006 à 22:58:14    

Alam Eric N a écrit :

ton topic faisant doublon, risque d'être fermé !  [:spamafote]


...dit-il en prévenant la modération  :whistle:  
 
Pour ton problème, t'auras que des emmerdes en jouant monsieur propre. Attend février.


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On conduit vite en utilisant la pédale de droite, on pilote avec celle du milieu.
Reply

Marsh Posté le 09-10-2006 à 13:51:21    

N'importe quoi ! C'est mal me connaître !
Je n'ai jamais prévenu la modération de quoi que ce soit !
Pas mon genre et d'autres s'en chargent largement, pour un oui ou un non !
C'était juste pour prévenir ( d'où le [:spamafote] ! )

Reply

Marsh Posté le 09-10-2006 à 19:50:07    

Mais si j'ai bien compris:
 
actuellement--> interdit de fumer dans les lieu commun de l'entreprise
à partir de  février --> interdiction COMPLETE de fumer en entreprise
 
je suis dans le juste?

Reply

Marsh Posté le 09-10-2006 à 20:31:23    

Sugoy a écrit :

Mais si j'ai bien compris:
 
actuellement--> interdit de fumer dans les lieu commun de l'entreprise
à partir de  février --> interdiction COMPLETE de fumer en entreprise
 
je suis dans le juste?

exact
la loi Evin stipule que l'entreprise peut (mais ce n'est pas une obligation) créer des zones fumeurs, avec des extracteurs respectant un certain débit, et avec certaines conditions d'espace.
Si ces lieux sont dotés de machines à café par exemple, il doit également y en avoir dans les espaces non fumeurs.
 
A partir du 1er février 2007, ça se passera dehors, point barre (enfin, il faudra lire le texte du décret qui sera pondu début novembre), et en février, pluie, froid, neige, ils ne vont pas rigoler les fumeurs (et c'est bien fait ! :o )
 
 
à imprimer, et lire : http://www.cisme.org/docu/pdf/DepliantEntreprises.pdf


Message édité par F22Raptor le 09-10-2006 à 20:34:07

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Is it a bird? Is it a plane? No it s F22Raptor !  -  I love flying because football, baseball, rugby, and golf only take one ball
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Marsh Posté le    

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