Bonjour tout le monde, J'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception à ma boite pour démissionner Sur mon contrat de travail, y a çà : "Clause de non-concurrence : Compte tenu de ses fonctions, des secrets de fabrication dont il a connaissance, Mr Kiki s'engage, après la rupture de son contrat de travail ou son départ effectif de l'entreprise, à ne pas exercer sous quelque forme que ce soit une activité concurrente à celle de la Société QQ ou entrer directement ou indirectement au service d'une entreprise concurrente de la Société QQ. Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de deux ans et limitée à la zone géographique suivante : Régions suivantes : Pas de Calais et l'ensemble du territoire de la Belgique. Cette clause s'appliquera quelque soit la nature et les motifs de la rupture du contrat. Pendant toute la durée de l'interdiction. il sera versé chaque mois à Mr Kiki une somme égale à 30 % de sa rémunération mensuelle, moyenne des six derniers mois de présence dans l'entreprise. En cas de violation de cette clause, Mr Kiki sera automatiquement redevable d'une volumes fixée forfaitairement et dès à présent à 25.000 € La Société QQ sera, pour sa part, libérée de son engagement de versement de la contrepartie financière. Le paiement de cette somme n'est pas exclusif du droit que la Société QQ se réserve de poursuivre Mr Kiki en remboursement du préjudice effectivement subi et de taire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle. La Société QQ se réserve toutefois la faculté de libérer Mr Kiki de l'interdiction de concurrence. Dans ce cas, la Société QQ s'engage à prévenir Mr Kiki par écrit dans les huit jours qui suivent la notification de la rupture de son contrat de travail."
Les huit jours ont passé. Voyez vous une raison qui ferait qu'ils ne me payent pas cette clause de non-concurrence ?
Merci d'avance a+ Kiki PS : j'arrive pas à croire que ca va arriver...
Marsh Posté le 19-07-2008 à 21:20:24
Bonjour tout le monde,
J'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception à ma boite pour démissionner
Sur mon contrat de travail, y a çà :
"Clause de non-concurrence :
Compte tenu de ses fonctions, des secrets de fabrication dont il a connaissance, Mr Kiki s'engage, après la rupture de son contrat de travail ou son départ effectif de l'entreprise, à ne pas exercer sous quelque forme que ce soit une activité concurrente à celle de la Société QQ ou entrer directement ou indirectement au service d'une entreprise concurrente de la Société QQ.
Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de deux ans et limitée à la zone géographique suivante : Régions suivantes : Pas de Calais et l'ensemble du territoire de la Belgique.
Cette clause s'appliquera quelque soit la nature et les motifs de la rupture du contrat.
Pendant toute la durée de l'interdiction. il sera versé chaque mois à Mr Kiki une somme égale à 30 % de sa rémunération mensuelle, moyenne des six derniers mois de présence dans l'entreprise.
En cas de violation de cette clause, Mr Kiki sera automatiquement redevable d'une volumes fixée forfaitairement et dès à présent à 25.000 €
La Société QQ sera, pour sa part, libérée de son engagement de versement de la contrepartie financière.
Le paiement de cette somme n'est pas exclusif du droit que la Société QQ se réserve de poursuivre Mr Kiki en remboursement du préjudice effectivement subi et de taire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.
La Société QQ se réserve toutefois la faculté de libérer Mr Kiki de l'interdiction de concurrence. Dans ce cas, la Société QQ s'engage à prévenir Mr Kiki par écrit dans les huit jours qui suivent la notification de la rupture de son contrat de travail."
Les huit jours ont passé.
Voyez vous une raison qui ferait qu'ils ne me payent pas cette clause de non-concurrence ?
Merci d'avance
a+
Kiki
PS : j'arrive pas à croire que ca va arriver...