Bonjour à tous   ,
 
Je me pose une question d'ordre juridique à propos de la clause de mobilité nationale d'une SSII. Je voulais savoir jusqu'où est "extensible" cette clause. Parce que dans la réalité des choses, il faut bien reconnaître que c'est une façon (parmi d'autres) de pousser le salarié à démissionner.
Si je prends par exemple le cas d'un salarié qui a travailler 2 ans dans une ville et que la mission suivante s'effectue à 500km de cette ville par exemple, il n'y a aucun moyen de se plaindre pour refuser cette mission ?
Je veux dire, si pendant 2 ans j'ai travaillé sur place et la 3ème année, l'employeur m'envoie n'importe où, on se doute implicitement qu'il veut se débarrasser du salarié. Quelles sont donc les limites / conditions auxquelles s'appliquent cette clause. Je doute qu'un couple avec un enfant, installé depuis 5 ans dans une ville et y travaillent, on a le droit d'envoyer subitement un salarié à tatawin SANS raison valable auquel cas, le salarié peut se plaindre.
 
Merci d'éclaircir ce sujet.
 
PS : ce n'est pas du tout ma situation, je vous l'assure ...juste une question qui me passe par la tête.

Il me semble, à vérifier, que les clauses dites "nationales", non bornées ni dans le temps, ni dans l'espace, sont considérées aujourd'hui comme abusives.

De plus, est-ce que la situation du salarié entre en compte dans un conflit de se genre ? Qu'il soit célibataire/marié/avec ou sans enfant ...

 
Bien sur que non.
 
N'importe quelle entreprise à localisations multiples en France inclue ce genre de clause, y compris les grands groupes.
 
L'abus dans le cas des SSII est de s'en servir pour licencier ses salariés à moindres frais (puisqu'en cas de refus, aucune indemnité n'est due) : il suffit pour la SSII de trouver une mission correpondant à ton profil à l'autre bout de la France, te la proposer,  tu refuses = licenciement pour non respect du contrat.
 
Bienvenue dans un monde meilleur ...

Même ma PME de 10 salariés inclut cette clause   . C'est trop facile cette clause je trouve pour pousser à démissioner   .