Nul n'est censé ignorer la loi
Nul n'est censé ignorer la loi - Société - Discussions
Marsh Posté le 08-01-2005 à 01:18:41
c'est pareil pour les conventions collectives, il faut les acheter aussi.
ca serait interessant des savoir si c'est pareil a l'etranger
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Les signatures c'est MAL
Marsh Posté le 08-01-2005 à 01:21:43
| mogg a écrit : |
Nope, pas en Belgique, il est entièrement gratuit. Mais c'est uniquement sur le net.
Actuellement notre Moniteur belge n'est plus imprimé, ce qui a fait dire au Conseil d'Etat que c'était pas très légal (principe généraux du droit), et qu'il faudrait au minimum un accès gratuit dans les bibliothèques.
Marsh Posté le 08-01-2005 à 01:32:50
C'est gratuit sur ce site les parutions. De plus tout le monde peut les consulter gratuitement a la mairie.
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La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
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Marsh Posté le 08-01-2005 à 01:13:23
Sans être un passionné du sujet, je me rendais aujourd'hui sur le site du journal officiel.
Je dois reconnaître que j'ai été très surpris de constater que l'accès aux parutions étaient payantes.
Ainsi, on doit payer pour connaître les textes de loi.
Vous trouvez ça normal?