Bonjour, j'écrit car j'ai un assez gros problème pour l'ouverture de mon terrain de paintball et je me renseigne auprès de plusieurs paintball de France.
 
Tout simplement, je vais ouvrir mon terrain de Paintball sur un terrain classé "zone agricole" car suite à des échanges de mails avec la fédération, il en est ressorti que j'avais juste besoin de l'accord du propriétaire. Cet accord je l'ai, je suis actuellement en location. Après ça j'ai aménagé mon terrain et je viens de finir, je suis immatriculé et et suis près à ouvrir. Seulement je viens d'apprendre par les voisins du terrain qui ont des vaches dans le champ voisin du mien, qu'ils sont contre l'ouverture et qu'un paintball n'a rien à faire sur une zone agricole. Mon problème est que j'ai acheté tout mon matériel, je me suis immatriculé et investi beaucoup de temps et d'argent, donc les voisins peuvent-ils m'enmpecher d'ouvrir ou non????
 
Y'a-t-il, un écrit ou quelque chose qui prouve que j'ai effectivement le droit d'ouvrir un Paintball sur un terrain classé "zone agricole" et ont-ils le droit de me faire dégager le terrain si je décide d'ouvrir??
 
J'ai besoin d'aide assez rapidement, si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très sympa.
 
Merci d'avance.

 
Non dsl on va pas pouvoir te répondre

enfin quand je disais je ne vais pas souvent sur internet c'est juste que à part consulter mes mails je ne fais pas grand chose quand je me connecte.
 
voila

Déjà que le paintball quand je m'y suis intérréssé y a 13 ans j'avais l'impréssion d'etre seul au monde (aujourd'hui ça m'a passé je précise,ben oui quand on est tout seul à s'interresser à un truc collectif ben on passe à autre chose) et si tu peux pas trouver de l'aide sur internet,car j'imagine que t'as chercher des forums spécialisés avant de venir poser ta question ici,ben t'es pas pret d'obtenir ta reponse,surtout par mail.
 
bonne chance

merci quand même kickback. oui j'ai posé ma question sur un forum paintball mais bon, on est un jour férié et il n'y a pas beaucoup de monde dessus (car c'est le forum de la fédération francaise et il ne sont pas la aujourd'hui). donc j'espère avoir plus de réponse demain, mais bon en attendant je fais ce que je peux pour avancer.

Repose ici ta question :
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 4063_1.htm

 
ou est le probléme ??
 
tu les laisses te faire un procés, dans ce pays tu en as pour 2 ans et si vraiment tu es dans ton tord, ben tu fermes avant l'audience et l'affaire est réglée et ça te coute pas un centime.  

Ben le truc c'est qu'ils veulent faire appel à je sais plus quel truc d'agriculteur une organisation ouje sais pas trop quoi pour qu'ils me virent comme selon eux j'ai rien a faire sur une zone agricole. En fait l'ouverture du paintball en elle meme ne leur pose pas de probleme c'estjuste qu'ils sont jaloux qu'un jeune de 21ans vienne se poser à coté d'eux dans un espace agricole alors que je ne fais pas d'agriculture. Ils ont l'impression que eux doivent respecter toutes les regles d'agriculture et que moi je passe au travers. le final de tout ça, c'est qu'ils le font juste pour me faire chier.

 
est ce que tu crois vraiment que des "paysans " connaissent quelques choses dans ce domaine .!! llaisses les dans leurs conneries et puisque tu as déjà tout, tu n'as plus rien à perdre de continuer et tu chercheras tranquillement ailleurs plus tard .

c'est a dire? tu me conseille de continuer sur ce terrain jusqu'a ce qu'il me vire et puis si je me fais virer de chercher un autre terrain?

Les vaches peuvent être apeurées pas les bruits des armes. Si leur terrain ou celui que tu loues est suffisement vaste, pour que les vaches ne soient pas génees (et ne risquent pas d'etre affolées ce qui pourait etre dangereux), il n'y a pas vraiment de probleme, tu as la liberté de faire (presque) ce que tu veux dans une propriété privée.

 
si tu payes ton loyer pour le terrain. si tes inscriptions RC etc  sont en régles pour moi il n'y a aucun probléme, si ils veullent t'emmerder laisses les faire, c'est eux qui perdront des sous .  

Ben empoisonne les vaches et menace les agriculteurs de  mort s'il rebiffent.
..
 
Plus sérieusement, t'es tu présenté à tes voisins, es tu  de la région?  
 
savent-ils ce qu'est le paint ball?

 
tu mets des balles mauve, et tu peints les vaches aux couleurs  "chocolat MILKA "    

 
bruit ?
 
tu sais le bruit que fait un lanceur de paintball ?
 

ben il n'y a aucun voisin a proprement parler puisque je suis entouré de champs cultivés sauf un ou il y a des vaches. Les présentations avec ceux ci ont été faites ce matin lorsqu'ils m'ont dit qu'ils ne voulaient pas du paintball. Oui ils savent ce qu'est le paintball et je trouve d'ailleurs déguelasse de leur part de venir me voir seulement 2 ou 3 jours avant l'ouverture officielle du terrain alors qu'ils sont au courant depuis au moins 3 semaines que je vais ouvrir un paintball juste a coté de leur champ. Et on peut dire que je suis de la région comme j'habite à 15 kms du bois ou je vais ouvrir l'activité.

 
comme un petit pétard
 
mon chat est comme un fou

a essayer lulu84000 après elle feront du bon chocolat.
 
Et c'est vrai qu'un lanceur ne fait pratiquement aucun bruit, en sachant que les vaches sont habitués au bruit des tracteurs tous les jours.

 
par contre tu es  dans quel coin  ?? qu'on organise une bataille HFR  les modos contre les forumeurs    

je suis de bretagne. De carhaix exactement peut etre connaissez-vous? c'est la ville ou a lieu le festival rock des vieilles charrues .

 
des bretons il y en a beaucoup ici, mais pour moi ça fait loin    

lol

Y'a-t-il une autorité compétente a la préfecture par exemple ou un avocat je sais pas quelqu'un, qui peut me dire si j'ai le droit de monter mon activité de paintball sur une zone agricole? qui puis je aller voir pour ça?

y'a un topic paint ball je ne sais pas si tu y es allé, peut etre que la réponse y est déjà ou qu'il y'aura plus de personnes a meme de te répondre (moi je n'y suis jamais allé sur ce topoc)

T'ouvres un paintball en plein centre de la bretagne ? C'est pas un peu désert par la bas ... ? (mis à part les vaches bien sûr )

lol. oui doy j'ai posté mon problème sur le topic paintball aussi.
Non c'est pas désert il y a beaucoup de passages par la ou je suis surtout en juillet, il y a 60 000- 70 000 personnes qui débarquent dans ma petite ville grace au festival des vieilles charrues, ca fait donc beaucoup de clients potentiels en +.

Concrètement, sur ce terrain, tu as fait des installations (obstacles, etc...)

Il y a des bâtiments que tu as réutilisé dans la zone, pour l'accueil des clients de ton paintball ? Si c'est le cas, il est possible que les travaux effectués, les isntallations ou les changements d'affectation des bâtiments soient soumis à autoprisatio d'urbanisme.

Or, en zone A, je doute un peu que tu puisses ouvrir un paintball.

edit : accessoirement, il te faut une autorisation préfectorale pour ouvrir ce type  d'activité il me semble ?

A l'origine le terrain est une forêt classée en zone agricole. j'ai juste mis des obstacles en bois, et pour l'accueil un simple abris de jardin en bois pour stocker le matériel. Il y avait déja avant que j'arrive de toute facon une dalle de béton ou il y avait un bungalow posé dessus. maintenant il est plus la mais il reste la dalle.

ben jsutement je sais pas pour l'autorisation de la préfecture c'est pour ça j'aimerais bien savoir de quoi j'ai besoin comme papier et de qulle autorité pour que personne ne puisse contester.

 - Qu'appelles tu classement agricole ? C'est uen commune avec un plan local d'urbanisme et le terrain est en zone A ou ce sont d'auyres documents de zonage ?
 
 - tu n'es pas allé te renseigné en mairie et préfecture avant de louer ce terrain ? Parce que tes installation, selon leur taille, etc..., peuvent être soumises à autorisation, et si tu es dans un espace boisé classé d'un PLU par ex., hum...  
 
 - il me semble qu'un certains nb d'activités de ce type sont soumises à déclaration préalable en préfecture... ne serait ce que pour vérifier que les règles de sécurités sont respectées.
 
A ta place, je contacterais la pref et la mairie, mais tu aurais du le faire avant.
 
 

 
c'est ça le terrain est en zone A sur le PLU
 

 
l'espace boisé n'est pas classé car il est en zone A. Et je n'ai pas besoin d'autorisations pour les installations que j'ai faites, je me suis renseigné avant pour ça. ET pour ce qui est d'installer un paintball sur un terrain agricole j'ai été me renseigner à la préfecture et j'ai été baladé de services en services et personne n'a été capable de me répondre.
 
 

 
je me suis déja renseigné voir un pti peu plus haut, mais je vais y retourner demain en exposant mon problème. Si je suis venu sur ce forum c'est parce que aujourd'hui c'est férié et j'essayais d'avancer malgré ça pour trouver une solution.

construction d'un abri de jardin sur un terrain nu, c'est un PC il me semble, dans certains cas une DT, or je doute qu'il puisse être accordé ou la DT ne pas faire l'objet d'une oppositions'agissant d'un bâtiment qui n'est pas destiné à un usage agricole et situé dans une zone A.

Et parle de l'article 1er du décret n°93-1101 à tes interlocuteurs pour véirifier si tu n'as pas de déclaration préalable à faire en préfecture à faire pour ton activité.

Ensuite, il y a des règles spécifiques dans le code rural, etc... que je ne connais pas.

mais déjà sur le plan de l'urbanisme, il me semble qu'il pourrait y avoir un pb.

pour un abri de jadrin tu as besoin d'un permis de construire?
c'est demontable, et certainement pas en dur.

Dans ce genre d'affaire, le mieux est de s'adresser à un avocat spécialisé, qui fera les démarches et pourra te rendre son avis avec engagement de sa part soit c'est ok soit c'est niet.
Le coût, sera largement compensé par de futures emmerdes ou procédures avec des inévitables casse couilles.

ben j'ai vu le maire et le secrétaire de mairie et il m'ont dit que j'en avais pas besoin.

j'y ai pensé a l'avocat mais payer un avocat et si en + il en sort que je dois partir autant partir tout de suite

 
ça dépend de la shob de l'abri et du terrain qui le supporte, s'il ya déjà une construction dessus ou non, et d'autres choses...
 
sinon, il ya la DT, mais on retombe sur le même pb.
 
 
Si le maire ne fait pas de pb, ok (en général les maires et secrétaires de mairies ne connaissent pas gd chose de cette législation), c'est seulement pour savoir si les voisins ont des billes pour emmerder.

ben leur principal argument est le fait que les lanceurs vont effrayer leur vaches etc.. j'ai proposé de leut faire écouter le bruit que ça faisait ils ont refuser. j'ai voulu aussi leur montré les securité que j'avais pour leur vache ils ont pas voulu non plus. c'est juste de la mauvaise foi pour me faire chier

 
Le problème dans ce genre de cas c'est qu'il pourront toujours engager une procédure pendant l'exploitation, à eux de prouver le préjudice, mais tu auras des frais de justice.
Même si tu as le droit de t'installer, il peuvent invoquer un préjudice, mais ils doivent le prouver (baisse du rendement laitier, blessure des animaux avec attestation vétérinaire etc etc).
Dans tous les cas attend toi à des emmerdes, ils sont installés, ils ont une exploitation et des revenus, de plus ils sont du coin et si ça chauffe ils seront soutenus par la commune et les voisins.
Toi t'as des dettes et une entreprise qui débute, et aucun soutien, t'as donc intérêt à être motivé, avoir de l'argent de coté et un bon avocat si tu décides de t'installer.

 
avec vos conneries de procés ou vous ne connaissez rien  
 
je te répete que si ils veullent t'emmerder, laisses les faire, les frais c'est pour eux, toi ça ne te coute pas un centimes !!
 
j'en suis à mon 4 iemes procés,  je sais de quoi je parle et ce genre d'affaire ça ne doit pas reléver  du pénal, pas besoin d'avocat pour aller voir le juge de toute façon .
 
et tu as sur ce forum des avocat juriste etc qui répondent à tes questions et ils sont de trés bon conseils , tu peux me croire    
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm