Argh, si j'en crois le Canard de ce mercredi 3 décembre, les radars automatiques sont inopérants sur les voitures de location :
"En attendant, les chauffards peinards sont ceux qui louent leur voiture. Les préfectures n'ont pas encore d'accès aux fichiers des entreprises de location. Il faudra un nouveau texte. Environ 20 % des voitures flashées seraient des véhicules de location. DOnt les conducteurs n'ont qu'à se louer de cette faille ..."
 
C'est vrai ça ? Ca me parait louche.

une telle premeditation serait desolant qd mm..

meme si les gens ne louent pas dans le but de faire un excès de vitesse, ça les empêcherait pas d'en profiter à l'occasion.
mais même sans identification du conducteur, si la société de location reçoit une amende, ça m'étonnerait beaucoup qu'elle ne la transmette pas à la personne qui a loué une voiture. Ils vont pas s'amuser à payer eux-même sans raison.

 
spafo    
 

Oui, mais est-ce qu'elle reçoit une amende la société de location ?

que je sache leurs voitures ont une immatriculation et une carte grise délivrée par la préfecture comme tout le monde.
 
les fichiers des voitures de location auxquels les préfectures n'ont visiblement pas accès, c'est sans doute ceux qui font correspondre une voiture et un client.

Hé ben oui. Et les agences ne sont pas tenues de communiquer le nom du client (CNIL ?)

ne pas communiquer le nom du client n'empêche pas de lui envoyer le PV (ou une facture équivalente).

Non, surement pas. C'est une personne physique qui doit payer et pas une personne morale comme une entreprise. Je crois que c'est le trou de la loi qui a été votée et c'est pour ça qu'ils doivent refaire un texte qui s'avère délicat. Donc, ils n'en ont rien à f... des PV qu'ils reçoivent. Et bien sur, ils n'ont aucun intérêt à les transmettre aux clients.
 
Bon, mais à part ça, je doute quand même. Avant les radars automatiques, on pouvait quand même se faire flasher. On ne recevait pas de PV quand on était au volant d'une voiture de location ?
 
Ce vide juridique me parait ENORME !

En tout cas pour les anciens radars mobiles, les pvs étaient transmis au client responsable de l'infraction.
Maintenant, le texte de loi portant sur les radars automatiques est peut être incomplet ...

Ah mais ca doit marcher pour les véhicules de fonction en LLD alors aussi
(hinhin )

Et j'ajoute que c'est pas la première fois que le Canard raconte des conneries. Et pourtant, ils semblent sûrs d'eux !!!

ben la société de location a pitêtre peur d'envoyer un pv car elle peut peut etre perdre un client

il me semble que la loi fait qu'on transmet un PV au propriétaire de la voiture, et qu'ensuite soit il paye, soit il dénonce le conducteur. A moins qu'un loueur ait un statut particulier.

 
Tellement énorme qu'à mon avis, tu te trompes.
D'ailleurs, mon père qui gérait un parc automobile pour sa boîte (FT, pour ne pas la nommer) recevait bien les PV des voitures de service et devait les payer...

> wave
C'est sur, le PV est transmis au proprio de la voiture. Mais dans la loi, c'est son trou, le proprio doit être une personne physique. C'est du moins ce que je subodore. Ce qui signifie que je peux me tromper :-(

Et puis de toute façon, pourquoi le Canard Enchaîné aurait-il transmis une info aussi énorme, car elle l'est certes ! sans s'être assuré de sa véracité ?

ce qu'ils disent est sans doute vrai pour le retrait de points et/ou de permis.

qq un veut essayer pour verif?
hertz ou avis par ex, -> DIRECT l'autoroute -> tape les 180-200 sur la file de gauche surtout, rendre la voiture, attendre 2 - 3 jours.

C'est étonnant quand même.
 
 
1. Un responsable d'une concession Renault que je connais très bien m'expliquait qu'il conserve plusieurs années les documents que l'on signe lorsqu'on prend des voitures de pret avec date/heure de retrait et de retour afin d'envoyer les pv qu'il recoit parfois un ou deux ans plus tard. Donc en l'occurrence il fait payer les PV.
 
2. J'ai devant moi un contrat de location de voiture de la semaine dernière (National/Citer) que l'on signe obligatoirement et que le loueur conserve.
 
 
Conditions générales de location
 
Article 11 - AMENDES
 
Le locataire et le conducteur agréé sont responsables des amendes, contraventions et procès-verbaux établis à leur encontre et qui sont légalement à leur charge. Ils s'engagent à rembourser leurs montants au loueur si celui-ci était amené à en faire l'avance.
 
 
 
On peut immaginer que les autres doivent pas se gêner pour inclure de tels articles. On rappelle qu'ils peuvent débiter automatiquement la visa (d'où le caractère obligatoire de posséder une carte bleue pour louer une voiture).
 
 
Alors, si jamais effectivement il y avait un pb avec les radars automatiques, c'est peut etre un problème juridique sur le texte concernant uniquement les radars automatiques (et au passage sont pas doués alors   ).
 
Meme si je reste sceptique.
 
Tu passes devant un radar automatique, ils envoient la contravantion au loueur. Etant donné qu'il y la date et l'heure, ils retrouvent très facilement le locataire qui a signé le contrat, et où il s'est engagé contractuellement à payer l'amende...