recuperer ses points de permis?

recuperer ses points de permis? - Auto / Moto - Discussions

Marsh Posté le 27-10-2011 à 10:36:51    

Bonjour
j ai essaye de me renseigner sur differents sites, mais toutes les solutions que je peux lire restent vague, aussi je vais vous expliquer mon cas et vous demander votre avis :
 
en septembre 2008 j ai legerement grillé un stop, aussitot interpelle par les gendarmes j ai perdu 4 points (sigh) pour 3 ans
 
en juillet 2010 j ai ete flashe pour un exces de vitesse de 3 km/h et ait perdu un nouveau point pour 1 an (point que j ai reccupere le mois dernier)
 
entre temps, la legislation a change pour les exces de vitesse, aussi je voulais savoir quand j allais recuperer mes 4 points de ma premiere infraction?
est ce que la duree initiale de 3 ans a ete remise a zero lors de ma seconde infraction? est ce que je dois attendre "seulement" 2 ans (nouvelle legislation) par rapport a la date de la seconde infraction?
 
merci de votre aide  :hello:


Message édité par Mastergraham le 27-10-2011 à 19:06:19
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Marsh Posté le 27-10-2011 à 10:36:51   

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Marsh Posté le 27-10-2011 à 12:13:47    

[:nightbringer57:1]  
 
En tout cas pour le permis d'écriture, il te reste 0 point.


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Don't fuck me, I'm anonymous.
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Marsh Posté le 27-10-2011 à 19:07:07    

et a part ca t es utile ou t es juste le troll qui fait ch.. le monde?
 

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Marsh Posté le 28-10-2011 à 08:36:31    

C'est sûr que demander un renseignement en crachant à la gueule des gens une orthographe approximative et dans un verbiage à la limite du SMS, ça donne envie d'aider son prochain, le tout pour une question qui se résoud en 10 sec de recherche sur google.


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Marsh Posté le 28-10-2011 à 08:39:12    

Et pour répondre à ta question : les lois sont rarement rétro-actives. Donc pour tes 4 points de 2008 (3 ans), ça sera septembre 2011. Tu vas recevoir un courrier de l'administration (souvent en retard).


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Marsh Posté le 28-10-2011 à 12:37:52    

je passerais sur le fait que tu voies du SMS dans mon message et que tu voies un quelconque moment ou je crache "a la gueule des gens"...
 
je passerais egalement sur le fait que visiblement tu n as pas completement lu mon message ou que tu n en aie lu que ce qui te plaisait .... mon interrogation porte surtout sur le fait que j ai ete flashe depuis et donc que le delai de 3 ans a ete reinitialise normalement mais a savoir sur la duree de l ancienne legislation ou de la nouvelle, la est la question...


Message édité par Mastergraham le 28-10-2011 à 12:38:26
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Marsh Posté le 28-10-2011 à 14:10:11    

Et comme j'ai déjà dit plus haut, les lois ne sont pas rétro-actives : en 2008, tu as pris un retrait de points importants (4 points) avec "mise à l'épreuve" pour 3 ans (i.e., si pas d'infraction pendant 3 ans, tu récupères tes points). Ici il y a eut infraction avant la fin des 3 ans, donc on repart pour un tour (toujours 3 ans suivant l'ancienne loi en vigueur au moment de la première infractioni).

 

=> http://www.permisdeconduire.gouv.f [...] EaPART.pdf

 
Citation :

Votre solde revient automatiquement
à 12 points après un
délai de 3 ans si aucun autre
point ne vous a été retiré durant
cette période.
Exemple :
Le 2 mars 2010, vous avez perdu
4 points suite à un refus de
priorité. Vos 4 points vous seront
réattribués le 2 mars 2013.
Mais si le 2 avril 2011, vous
perdez à nouveau 2 points pour
avoir conduit avec un téléphone
tenu en main, vos 6 points
(4 + 2) vous seront réattribués
le 2 avril 2014.


Message édité par E-Nyar le 28-10-2011 à 14:11:17

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