Bonjour
 
voila j'ai acheté un voiture d'occasion a un particulier il y a un peu moins de 2 mois. Hier le pot d'échappement est tombé. Il est cassé à priori à cause d'une forte corrosion. Aujourd'hui je suis allé voir combien ca me couterai (400euros....grrrr) et le gars a monté la voiture et m'a montré que la corrosion était fortement présente meme la ou ca n'a pas cassé.
Alors je voudrai savoir si c'est considéré comme un vice caché ou pas, pour pouvoir eventuellement demander une participation du vendeur pour les réparations. Sachant que sur le controle technique d'il y a deux moix, rien n'est signalé. Alors que je ne pense pas que ca se soit fait en un mois seulement (sinon fodrai changer le pot tout les 2 mois !!!). Je trouve assez bizzare que ce point n'apparaisse pas sur ce dit controle technique...
 
Merci d'avance pour votre aide...

Controle technique truqué, c'est très facile, il suffit d'être copain avec celui qui le fait passer  

Responsabilité du controleur technique nan?

 
Faut pas dire n'importe quoi.    
 
Par contre effectivement, dans le cadre d'un achat de particulier à particulier, le véhicule doit être très longuement examiné, sous toutes ses coutures.
 
C'est effectivement un peu étonnant que le CT ne mentionne pas de corrosion, car sur ce point, ils ont tendance au contraire à mentionner la moindre de trace de rouille.
 
Ceci étant, le pot d'échappement est une pièce d'usure.
 
Attention, si le vendeur a mentionné "vendu en l'état", alors tu n'as plus aucun recours.
Le plus sage est dans un premier temps de contacter le vendeur pour tenter un arrangement à l'amiable. Pour la suite, je n'en sais pas assez pour te répondre, mais je pense que tu as un recours, si la rouille s'étend à l'ensemble du chassis. Pour une pièce d'usure, le vendeur peut te répondre que tu as acheté en connaissance de cause. Ce n'est donc pas un vice caché.
 
 
A faire confirmer par une personne compétente, que je ne suis pas, mais je te donne quelques pistes.
 
 
 
 
 

 
Je ne te le fais pas dire ! La mention "vendue en l'état" n'a aucun support juridique: en gros ça ne donne aucun droit et ça n'en supprime aucun. Le seul cas qui s'en rapproche est la vente "pour pièces", la voiture constituant alors un ensemble de pièces et non plus un véhicule roulant.
 
Il y a toujours un recours, dans un délai raisonnable (en général quelques jours), pourvu que tu puisses prouver que tu ne pouvais pas de façon évidente te rendre compte de ce "problème". Difficile donc de faire valoir ton droit à l'annulation de la vente / participation aux frais de remise en état pour un pot d'échappement : il te suffisait de te pencher à l'arrière du véhicule pour le voir.
 
Le CT n'a rien à voir là-dedans, contrairement à ce que beaucoup de personnes croient, il n'est pas là pour garantir quoi que ce soit au futur propriétaire. En outre, à moins que la rouille ne soit étendue sous le véhicule, du moment que le pot d'échappement joue bien son rôle au moment du contrôle, c'est bon pour eux. C'est exactement comme pour les plaquettes de frein: elles peuvent être presque mortes, du moment que l'efficacité du freinage est OK le jour du contrôle...
 
Fallait mieux contrôler toi-même le véhicule lors de l'achat

 
c'est trés facile effectivement, ma voiture personnel n'y passait pas a l'origine, et il me la fait passer tout de même  
mes triangles était mort, il m'as dit de les faire mais ne l'as pas marquer comme ca je n'ai pas eu a revenir et je l'ai juste aprés ( pour la tenue de route, les triangles c'est quand même mieux en bon état   )
 
 
 
et je confirme encore bluefalcon, la vente dans l'état ne fonctionne pas dans le cas d'un véhicule, ce serait trop facile  

j'ai regardé sur différents sites et si le pot et détèrioré, ca devrait etre au moins indiqué dans le CT (pas besoin de contre visite sauf si y'a des trou)...hors la c'était meme pas indiqué...
sinon pour le voir il fallait pas juste me pencher pour le voir, mais au moins me coucher en profondeur sous la voiture...

 
Rien d'obligatoire à cela, c'est juste un avis que le controleur peut donner si bon lui semble: tout dépend de son professionnalisme et....comme te l'a dit Pierrus, des arrangements éventuels avec l'ancien proprio.
 
Ben oui, un petit effort quoi: c'est pas une lamborghini que t'as achetée, te glisser dessous ou te pencher sur le côté (ça permet de voir la ligne d'échappement) était donc faisable. Cherches pas, t'auras pas gain de cause face à l'ancien proprio. N'oublies surtout pas que si tu veux engager une quelconque procédure face au vendeur, ça risque de te coûter bien plus que les 400 euros de la réparation. T'as pas eu de chance car le pot a laché peu après la vente, mais ça aurait pu arriver bien plus tard    En outre si c'est le seul problème que tu as dans toute la vie de ce véhicule y'aura pas à se plaindre, loin s'en faut !

Tu peux contacter la DGCCRF pour savoir si ta plainte est recevable.

arf... un pot d'échappement, et tte la ligne d'achappement, c'est TJR rouillé !!!  
 
La je suis en train de remettre une tubelure et un pot neuf pour un vielle espace, mais meme sur du neuf, au bout de qqe années... c rouillé...
 
ha, 400€ c'est tres cher je trouve...

 
Oh du calme grand, je répondais juste au monsieur qui disait qu'il ne fallait pas acheter d'occase, et franchement à part ce que je quote, on n'a pas appris grand chose de ta superbe intervention. Note bien aussi que j'avais mentionné que je n'étais pas spécialiste, mais voyant l'absence totale de réponse, je lui avais dit ce que je semblais connaître.    
 

 
Ligne inox  

ben suffit de se retourner contre le garage quia fait le ct et hop

+1
Si il est prouvé que le CT aurais du preciser cete corosion tu dois te retourner contre le garage qui a fait le controle.
Le gars qui a fait le controle prend de gros risque en fermant les yeux sur sa.
Tant pi pour lui.
Porte plainte.
 
Romain.

Les vices cachés, ce sont les articles 1641 à 1648 du code civil, de mémoire (cf gaston2foix).
Cela concerne tous les pb qu'un acheteur raisonnablement diligent ne pouvait pas voir, donc la question est "pouvais-tu déceler le pb potentiel en regardant la voiture?" (genre, il y a un peu de rouille, mais on ne pouvait pas prévoir que ça lacherait pour autant (ou la rouille n'était pas apparente en faisant le tour de la voiture) / une petite mémé n'est pas censée se coucher sous le véhicule pour l'inspecter / etc).
J'ajoute que qd on achète à un professionnel, on est mieux couvert: un garagiste est supposé connaître le pb potentiel mieux que tout client.
 
Le litige est avec ton vendeur, pas le CT. C'est éventuellement au vendeur de se retourner contre le CT.

 
Où as-tu vu que je m'énervais    J'ai simplement trouvé rigolo le fait que tu contredises un post antérieur en disant toi-même des trucs faux !   Et je précise, pour que les choses soient claires, que le truc faux dans ce que tu avais dit c'était "Attention, si le vendeur a mentionné "vendu en l'état", alors tu n'as plus aucun recours. ", j'avais bien compris que le reste c'était de l'humour, merci    
 
 
Pour ce qui est de mon 1er post, là tu m'inquiètes: tu sais lire ?    
J'ai quand même expliqué que la mention "vendu en l'état" ne donne aucun droit et n'interdit pas de contester par la suite, que le seul recours (à faire valoir rapidement) est de prouver qu'il y avait un défaut difficile à déceler lors de l'achat, et que le CT n'est pas là pour garantir l'absence de tels défauts.
 
Si tu trouves pas ça utile c'est ton droit, mais je te ferais remarquer que le long texte de loi que tu viens de citer ne nous en apprend pas plus pour ce qui peut être utile à notre ami  

bon merci a tous pour votre aide et vos conseils.... en fait je vais pas me prendre la tete avec le vendeur (meme si j'ai un peu les boules...)... maintenant le pot est tout neuf et pis c'est tout....

 
C'est bien mieux de réagir ainsi, tu as eu raison. Franchement tu risquais beaucoup de complications pour un pot usé que tu aurais peut être eu à changer de toutes façons. Ca valait pas le coup.
 
Bravo  

 
Ah bon ? Alors regarde ce petit comparatif de situation:
 
Situation 1 - procédure pour tenter d'obliger le vendeur à participer aux frais
 
1) Envoi d'un courrier avec accusé de réception au vendeur pour demander à l'amiable une participation
2) Le vendeur refuse (bien entendu) ou accepte de payer une broutille genre 50 euros
3) Retrait au tribunal d'un dossier à compléter pour une demande en injonction auprès du greffe
4) Renvoi du dossier et attente (en général plusieurs semaines pendant lesquelles la voiture finit par se retrouver immobilisée car le pot est tombé)
5) Convocation à une audience avec le vendeur + avocat vu que le litige n'est pas évident (preuve qu'il s'agissait d'un vice caché ?)
6) Décision du juge: le vendeur doit payer une partie du pot (genre 50%) ou rien du tout !
 
Bilan: Des semaines, voire des mois de procédure avec déplacements à la poste, au tribunal, etc... pour récupérer au max 200-250 euros desquels se déduisent les frais d'avocat (si non pris en charge par l'assurance): reste....pas grand chose ! Sans compter avec le fait que le véhicule sera resté immobilisé puisqu'en cas de réparation il n'y a plus aucune preuve du litige...
 
Situation 2  - réparation du pot aux frais de l'acheteur
 
1) Passage au garage pour l'intervention - paiement de la facture
 
Bilan: 400 euros à payer
 
Alors je sais qu'on est en France et qu'on adore les procédures, les procès, etc...Mais franchement, face à une situation où il n'y a aucune certitude d'obtenir gain de cause, n'est-ce pas plus intelligent de ne prendre aucun risque et payer une somme (400 euros) qui représente peanuts dans toute la durée de vie (et d'entretien) d'un véhicule ?

 
   Il aurait clairement mieux valu s'apercevoir du problème avant la vente, mais ce qui est fait est fait ! Donc, partant du fait que la vente a eu lieu, c'est ce qui se passe ensuite qui nous intéresse...

ca existe pas vendue  en l'etat  
ya pas de date pour un vice caché si ce n'est 1 an pour un recour des la date de decouverte
 
un pot d'echapement est une piece d'usure

meme probleme a une epoque, mon pere achète une voiture et quelques semaines après un pote mécano se rend compte qu'il y a des choses pas claires. Après verif on se rend compte que le véhicule a eu un accident et a été rafistolé, non mentionné lors de la vente ... après controle d'un huissier/expert et passage au tribunal car le gars voulait pas reconnaitre ses tors, le gars a du rendre le cheque et payer les frais du tribunal.
 
Donc passe par un expert et parles en au gars, si il veut rien entendre tribunal.

ha oui et comme le gars est pas censé etre mecano c'est mal barré pour un recours au passage

 
Les textes de loi précise "un délai raisonnable", entendons par là un délai suffisant pour s'apercevoir du problème: si tu te pointes 6 mois plus tard ça va commencer à faire louche car on ne sait pas ce que tu as fait ni comment tu as entretenu ta voiture pendant ce temps...
 
Mais c'est tout à fait exact qu'il n'y a pas de délai ferme.

pas besoin d'être mécano, le mec nous a juste fait part du prob, la il s'en est rendu compte lui ... le mécano ne nous a pas aidé par la suite

 
et la voiture?
Ton père l'a gardée ou a du la rendre au vendeur?

 
 
Ouais, super, bonne idée, comme ça il lachera encore quelques centaines d'euros en frais d'expert et d'avocat en cas de refus du juge.    
 
Quant à cette histoire de véhicule accidenté, bricolé, dont la vente a été annulée, ça ne marche que dans un seul cas: réparations non faites par un pro (bricolage) car sinon il n'existe aucune obligation de la part du vendeur de signaler un accident, sauf si l'acheteur pose la question.

je parle pour son pot la , si le mec qui te vend un vehicule vicié est mecano c'est DSC d'office , si il est pas mecano c'est le debut des emmerdes

bah non si le mec lui rend le chèque il a rendu la bagnole

t'es sur?
j'ai toujours cru que le vendeur avait pour obligation de mentionner a l'acheteur potentiel que le vehicule avait été accidenté

il me semble aussi oui, surtout quand l'accident est majeur
 
véhicule accidenté: le vendeur est tenu d'informer l'acheteur d'un éventuel accident antérieur ( la dissimulation constitue un délit de tromperie - article L.213.1 du code de la consommation );

 
Sauf que si tu veux faire valoir des droits face à un vice caché supposé, tu es OBLIGE de passer par la case expert AVANT réparation et en n'en ayant averti le vendeur (s'il veut assister à l'expertise).
Le vendeur peut ensuite demander une contre-expertise.
Ce processus est important car c'est bien sur cette expertise que se basera le tribunal.
 
Enfin, les frais d'expertise peuvent être réglés par le vendeur si le tribunal l'y contraint.

 
Ah ben autant pour moi alors, la loi est visiblement encore plus précise sur ce point !    
 
Bon après y'a "accident" et "accident": péter un rétro c'est quand même pas pareil que fausser le chassis...

 
 
Ben tu apportes de l'eau à mon moulin là, c'est bien ce que je disais: si le gars veut se lancer dans une procédure de vice caché, ça va être long (courriers, convocations, audience,...), contraignant (attendre le passage de l'expert, immobiliser la voiture si elle ne peut pas rouler entre temps,...) et couteux (frais d'expertise, d'avocat, envois en recommandé, etc...).
 
L'hypothèse où ce serait au vendeur de payer les frais d'expertise n'est valable que dans le cas où la mention "vice caché" serait retenue par le juge, ce qui est loin, très loin d'être évident dans le cas présent.  
 
Au final, ce genre de procédure ne vaut que pour des sommes un peu importantes car on y laisse toujours un peu des plumes  

Enfin, je rejoins ceux qui disent que les lignes d'echappement c'est toujours rouillé.
 
Certains garagistes sont ultra pousse à la conso aussi. Style, le silencieux est un peu rouillé, il te recommande de le changer... En fait, pour le silencieux, t'attends qu'il perce et basta. Après l'intermédiaire, pareil il supporte une bonne dose de rouille Ca me fait penser à un mec chez speedy qui voulait changer toute ma ligne catalyseur compris car "elle etait bouffée par la corosion". J'ai emmené la dite voiture chez un autre garagiste, qui a dit q'ueffectivement peut être l'intermédiaire devait être changé, et encore.
 
Toujours se méfier des garagistes

 
   et tu connais les tarifs des experts et des avocats ?
 
Je sens que tu vas avoir une petite surprise  
 
En règle générale, à moins de 1500 euros t'as plus que franchement intérêt à régler ça à l'amiable ou à te débrouiller tout seul  

 
Ca n'est malheureusement pas une garantie que tu n'auras jamais besoin des services d'un avocat ou d'un expert, y compris dans d'autres domaines...    

 
Très juste    

non mais surtout la c'est une piece d'usure ...
ca fait mal au cul (c'est quoi ? une fiat ?) mais c'est ca les occases pas cher  
et si ca fait pas de bruit le gars il pouvais pas savoir que la ligne allait lacher  
enfin bref bonne chance dans tes choix mais pour moi c'est mal barré

lol, ça fait plusieurs années que fiat est bien plus fiable que les françaises    
Vive les préjugés

oué tellement que j'en ai une de Fiat