Contester Ordonnance Penale - Auto / Moto - Discussions
MarshPosté le 21-10-2010 à 12:20:52
Salut
J'ai cherché en vain un topic unik Amende ou Aide Juridique... Désolé si l'un d'entre eux etait caché dans les fins fond du forum.
Donc LES FAITS :
Mon père a été "Prévenu d'avoir le 15/03/2010 à Paris, commis l'infraction suivante : à 02h24, Stationnement génant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain".
En gros, il s'est garé devant un trotoire "bateau" ... sauf que l'entrée carrossable n'existe plus depuis un bail ; devant ce bateau, il y a une vitrine, et le marquage au sol devra à terme, être identique aux autres places de stationnement qui sont egalement devant la vitrine.
Il n'a pas payé l'amende mais a du payer la fourriere pour récupérer sa voiture le matin même, et a ensuite envoyer un courrier RAR avec photo a l'appui pour prouver qu'aucun véhicule ne peut utiliser cette entrée carrossable, et donc contester l'amende et demander le remboursement de la fourriere.
Et donc il vient de recevoir l'Ordonnance Penale (qui est donc un jugement rapide à ce que j'ai compris) qui lui demande de payer l'amende + 22€ de droit fixe de procédure.
Comment donc continuer de contester et à qui envoyer cette nouvelle contestation ?
Merci
Message édité par audioslave227 le 21-10-2010 à 12:28:38
Marsh Posté le 21-10-2010 à 12:20:52
Salut
J'ai cherché en vain un topic unik Amende ou Aide Juridique... Désolé si l'un d'entre eux etait caché dans les fins fond du forum.
Donc LES FAITS :
Mon père a été "Prévenu d'avoir le 15/03/2010 à Paris, commis l'infraction suivante : à 02h24, Stationnement génant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain".
En gros, il s'est garé devant un trotoire "bateau" ... sauf que l'entrée carrossable n'existe plus depuis un bail ; devant ce bateau, il y a une vitrine, et le marquage au sol devra à terme, être identique aux autres places de stationnement qui sont egalement devant la vitrine.
Il n'a pas payé l'amende mais a du payer la fourriere pour récupérer sa voiture le matin même, et a ensuite envoyer un courrier RAR avec photo a l'appui pour prouver qu'aucun véhicule ne peut utiliser cette entrée carrossable, et donc contester l'amende et demander le remboursement de la fourriere.
Et donc il vient de recevoir l'Ordonnance Penale (qui est donc un jugement rapide à ce que j'ai compris) qui lui demande de payer l'amende + 22€ de droit fixe de procédure.
Comment donc continuer de contester et à qui envoyer cette nouvelle contestation ?
Merci
Message édité par audioslave227 le 21-10-2010 à 12:28:38
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