Téléchargement abusif

Téléchargement abusif - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 31-03-2006 à 21:35:34    

Bonjour,
 
Grande surprise quand j'ai ouvert mes mails! Voici le mail que j'ai reçu venant de la SCPP :
 
Monsieur,  
 
Dans le cadre de la protection de la propriété intellectuelle, le gouvernement et l’Assemblée Nationale ont adopté en première instance le texte de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) visant à protéger les œuvres écrites, musicales et audiovisuelles.  
 
La première application de cette loi est la mise en place d’une amende de trente-huit euros pour chaque fichier correspondant à ce type de contenu qui a été téléchargé illégalement via l’Internet. Une seconde amende de cent cinquante euros est prévue pour chaque œuvre mise à disposition d’autres usagers via l’Internet.
 
La SCPP, Société Civile des Producteurs Phonographiques, a pour but d’assurer la gestion collective et la protection d’un certain nombre de droits des producteurs de phonogrammes et de vidéo musiques.
 
Votre fournisseur d'accès Internet a eu l'obligeance, dans le cadre des dispositions de la nouvelle loi, de vous identifier comme un utilisateur régulier des plateformes de téléchargement illégal de type "peer-to-peer" (échanges électroniques entre particuliers) et de nous communiquer votre adresse électronique ainsi que votre "Adresse-IP".  
 
Comme vous le savez, le téléchargement musical gratuit est une pratique qui enfreint les lois sur la propriété intellectuelle. Afin d'apurer votre situation et dans le but d'éviter des poursuites judiciaires à votre égard, nous vous saurions gré de bien vouloir nous renseigner sur tous les fichiers en votre possession figurant sur le(s) disque(s) dur(s) de votre ordinateur ainsi que sur tout support externe (CD-ROM, clé USB, disque dur externe, lecteur MP3...) en votre possession  
 
Naturellement, la décision de votre part de ne pas nous communiquer la liste des fichiers téléchargés, ou de tenter de cacher ces fichiers ou de les détruire, donnerait lieu à des poursuites judiciaires.  
 
Nous vous informons qu’à partir du moment où les preuves concernant le téléchargement illégal et la contrefaçon ont été réunies, nous sommes légalement autorisés à mandater les forces de police ou de gendarmerie et que celles-ci peuvent contrôler tout usager qui télécharge des fichiers de façon illégale et saisir le matériel servant aux téléchargements et à la contrefaçon.  
 
Afin de régulariser votre situation, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer par courriel avant le 15 avril 2006 les informations demandées.
 
Passé ce délai, nous serons dans l’obligation de faire respecter les droits des auteurs musicaux, par les moyens que la nouvelle loi met à notre disposition.
 
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
 
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Alors je veux bien avoir téléchargé des trucs mais sérieux pas au point de me faire capter!!  
Je voulais savoir si quelqu'un avait déjà eu un mail comme celui là et la marche à suivre?
Je pense à rompre mon abonnement internet car je ne sais pas sur quoi ils se basent... des pots téléchargent jour et nuit et moi ça doit s'évaluer à qqs chansons par mois et encore...
En tout cas vu le courrier, à ce que je comprend, si je leur dit ce que j'ai sur ma machine, je vais payer 38€ par chanson!!!
Et si je dis rien, c'est la merde. De toute façon, il est clair que j'arrète de télécharger mais ce que j'ai déja, j'en fais quoi??
 
Merci à tous pour votre aide car je ne pense pas être un grand voleur... je pense que nous sommes beaucoup dans ce cas.
 
A+
 
 

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Marsh Posté le 31-03-2006 à 21:35:34   

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Marsh Posté le 31-03-2006 à 21:38:08    

t as de la chance toi, moi c est les chtars qui sont venus carrement chez moi me chercher avec les bracelets...

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Marsh Posté le 31-03-2006 à 21:40:39    

Tu graves, tu planques tout, tu vides le PC avec multiples formatages et t'attends le 15 avril :o


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Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. J.-B. Bossuet
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Marsh Posté le 31-03-2006 à 21:41:43    

circus a écrit :

Bonjour,
 
Grande surprise quand j'ai ouvert mes mails! Voici le mail que j'ai reçu venant de la SCPP :
 
[...]
 
A+


 [:totoz]  
 
Alors ça y est le grand nettoyage a commencé  [:kzimir]

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Marsh Posté le 31-03-2006 à 21:42:05    

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