[loi anti-tabac] c'est quoi la diff avec la loi Evin ?
c'est quoi la diff avec la loi Evin ? [loi anti-tabac] - Actualité - Discussions
Marsh Posté le 09-10-2006 à 20:23:19
Il y'a déjà un topic tabac (fermé pour cette nuit) donc inutile de multiplier les topics.
Message édité par Bresse le 09-10-2006 à 20:23:31
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He was a cop and good at his job, but he committed the ultimate sin and testified against other cops gone bad. Cops that tried to kill him but got the woman he loved instead...
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Marsh Posté le 09-10-2006 à 20:22:08
Loi Evin (1991) :
" Art. 16. Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transports collectifs, sauf dans les emplacements réservés aux fumeurs."
La différence serait qu'il n'y aurait plus d'emplacements reserves au fumeurs ? Il n'y en a plus dans le metro, le bus, les gares. Donc ca change rien pour moi.
Qlqu'un m'explique ?