Salut
 
que signifie le terme "prison avec sursis" ?
 
Cela veut dire qu'on ne va pas en prison mais qu'a la moindre nouvelle betise supplementaire on y va ?
 
ps : je ne vais pas en prison c'est juste une question de culture generale  

Je crois que ca indique que tu ne fais pas la peine dans l'immédiat mais que tu devras l'effectuer en cas de récidive (en plus de la condamnation due au nouveau fait)  
(bon, je suis pas sur )

Merci pour ta participation La Derniere Phrase, tu passes au niveau 2 ici et la .

Tout a fait...tu peux avoir du sursis simple ou du sursis avec mise a l'épreuve.
 
Dans le cas du sursis simple de X années, si tu es de nouveau condamné avant la fin de ces X années, tu devra faire les X années de sursis de la 1ère condamnation plus celle de la deuxième.
Même chose pour le sursis avec mise a l'épreuve, simplement tu devra te tenir a carreau le temps du sursis ET le temps de la mise a l'épreuve...
 
Petit détail non négligeable, un condamné a du sursis qui voit sa peine de transformer en prison ferme ne pourra pas bénéficier de remise de peine comme cela est toujours pratiqué (1/3 de la peine est automatiquement gracié)

Et ca reste combien de temps une peine avec surcis si on fait pas de connerys?

Il me semble que pour être condamné au sursis, il faut avoir fait une récidive du même fait que la 1ère condamnation. Par exemple condamné à xx mois de sursis pour vol de voiture, le sursis ne s'applique pas dans le cas d'une autre condamnation mais pour outrage à agent non ?

Z'avez compris les voyous? Faut se DIVERSIFIER  

un an de sursis = un an ou tu te tiens a carreau
 
un an de sursis avec 3 ans de mise a l'épreuve = 4 ans

 
Trop facile ça, quoique j'ai des doutes aussi....
 
En cas de recidive, la peine maximal encouru sera appliqué la seconde fois...

quasimidi, tu fais du droit ?

Le sursis simple :  
 
Il ne peut être prononcé que pour les peines d'emprisonnement n'excédant pas 5 ans et sous deux limites :
 
Le prévenu ne doit pas avoir été condamné à de la prison avec sursis dans les 5 ans précédents ;
 
En cas de condamnation antérieure à une peine non privative de liberté avec sursis, seule une peine d'emprisonnement peut être assortie du sursis.
 
Toute peine de prison ferme révoque automatiquement tous les sursis (sauf si exceptionnellement le tribunal en décide autrement, ce qui est très rare).
 
Toute peine non privative de liberté révoque tous les sursis sauf celui accompagnant un emprisonnement. La loi estime que dans ce cas, la condamnation prononcée par le tribunal aurait des conséquences excessives par rapport à la peine qu'il a jugée adéquate.

 
 
lol non mais j'ai déjà eu des petits soucis avec la justice    
 
...alors je suis bien renseigné sur la question

 
Et bien pas assez, il me semble, ou alors tu ne t'exprimes pas très clairement.
 
Ordonnance de 45 ?

Même pas non...Ben oui j'ai un casier B1 non vierge, mais il va le devenir d'ici 3 ans

 
il y aussi le sursis avec obligation d'accomplir un travail d'interet général: genre nettoyer des tags

 
la récidive ne s'applique que pour les peines de meme nature.

 
bah oui...ca tombe sous le sens non ?

 
Bien dans ce cas, et en schématisant (parce qu'on ne va pas rentrer dans le détails chiants ), il faut savoir que dans le cas d'un sursis simple où tu es condamné à 2 ans d'incarcération, cette peine sera *annulée* après 5 ans (délai fixe) : Rien à voir avec ta définition X=X , j'sais pas quoi.  
 
Dans le cas d'un SME, le sursis est fixé à X années (X étant au maximum de 5 années), tu es condamné à 1 an de prison avec un SME de 3 ans. Cette peine sera *annulée* au bout de 3 ans. On ne cumule pas la peine et le sursis.

Raté.

Ne faites pas attention au p'tit clown de service. Merci.
 

 
En théorie, oui, mais un grand nombre d'exceptions existent:
 
- tout d'abord, un sursis obtenu suite à un délit pourra toujours être révoqué pour un crime (si tu es condamné pour un vol (délit) à 2 ans dont 1 avec sursis, tu as un an de sursis possible: il sera révocable si tu te fais prendre pour meurtre ou un viol (crime).
 
-ensuite, il existe certaines infractions qui sont assimilées entre elle: en particulier, toutes les infractions liées au vol comme l'escroquerie, l'abus de confiance etc...
 
Dans ce cas, même si l'infraction n'est pas la même, le sursis est quand même révocable.

 
Exact, je viens de me rendre compte que j'ai dit une connerie et que je n'était pas si bien renseingné que ça finalement...

Niju > Ce n'est pas la privation de liberté ou non, qui détermine la révocation ?

 
non.
 
dans certains états, on peut placer sous le sceau de la récidive un mec qui commet un délit puni de 3 ans de prison, alors que la premiere infraction était un crime.

 
 
oui, j'avoue que je n'ai pas le courage de faire un cours complet mais pratiquement:
 
si la personne est reconnue coupable d'une seconde infraction, la juridiction doit se prononcer sur deux choses:
 
1) quelle peine?
 
2) révocation ou non du sursis (elle n'est jamais impérative, c'est une faculté pour la juridiction de jugement)
 
Il est évident que si la juridiction estime que la seconde infraction ne mérite pas la prison, elle ne va pas révoquer le premier sursis

Peut-on etre condamné deux fois a du sursis pour le meme délit dans une période de 5 ans???

moi je voudrais savoir j ai ete condamne en premeiere lectue a 24 mois d emprisonnement donc 20 mois de sursis avec mise a l epreuve je passe le 07 11 08 je voudrais savoir ce que je risque

Bonjours je voudrais savoir quelles sont les conséquences d'un 2e vol à l'étalage ??

Probablement pas grand chose, mais va plutôt poser ta question dans ce thread > http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 03.htm#bas

 
 
qu'avait tu commis comme délit ??

 
Réponse en 2058.

quelqu'un peut m'expliquer se qu'est la prison avec suris ?? mise à l'épreuve aussi ?? merci

 
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] m#t8009352

Pour un 2e vol à l'étalage, quelle est la pire conséquence que je peux avoir et la moins pire ??
 
Merci

http://lmgtfy.com/?q=r%C3%A9cidive [...] age+risque