Voici une dépêche parue sur le site de news de TF1. C'est moi qui souligne des passages en gras.
 

 
Ca se passe de commentaires. Si certains avaient encore des illusions au sujet de la façon dont la France et particulièrement le gouvernement actuel se moquent de la présomption d'innocence, voilà de quoi les balayer...  
 
 
 

La France?  
Non c'est exclusivement le gouvernement actuel le responsable, aucun rapport.. Ah si, polémique quand tu nous tiens..  
Quant au fond je te rejoins, c'est bien dommage d'en arriver là.
Reste à voir si un faible pourcentage de "dommages collatéraux" n'est pas le prix à payer dans la lutte contre le crime.
 
(Ils remboursent par virement ou chèque? )

Ce serait bien dans un monde parfait, où il n'y aurait pas de voleurs et autres.
 
Dans le monde réel, le nombre de bavures judiciaires est en augmeentation avec les directives Sarkosy et vu l'affaire d'Outreau (dont les victimes d'erreur judicaires ne sont non simplement pas encore remboursées mais pour certaines pas encore libérées), une démocratie devrait s'abstenir de ce genre de pratique.

avec un peu de chance, c'est anticonstitutionnel (...lement wouah j'ai presque réussi à le placer) donc ca devrait pas passer, enfin esperons
 
sinon, j'en profites pour dire que je vends la voiture et l'appart de 600m² de perben que je suspecte d'être un grand criminel   (ben oui un ministre ...)

 
Heu si j'ai bien compris, les seuls accusés d'Outreau encore en taule sont les deux ou trois qui étaient (apparement) en effet coupable et qui se sont prix je ne sais combien d'années. Ceux qui n'ont pas été acquitté en premier instance et qui ont fait appel sont libres aujourd'hui (liberté conditionelle en attendant le procès d'appel). Si je ne m'abuse :-)
 
Par contre il semble en effet que le gouvernement fasse la fine bouche pour les dommages et intérets des acquittés...

Les pauvres criminels... quels salauds ces droiteux

rhha ca fait bien longtemps que celui qui a dit que le doute devait profiter a l'accusé, et ue toute personne est innocente avant qu'on ai prouvé sa culpabilité devant un tribunal...
c'est con...

Pauvres petits dealers de crack qui ont un rythme de vie hallucinant et sont inscrits à l'ANPE
En effet la présomption d'innocence doit jouer à fond

 
quand je cherche sur le net , je trouve 17 accusés, parmi eux 13 blanchis, parmi eux 7 libérés/acquittés. certains blanchis se sont perdus, non?
 
sinon pour revenir au sujet, les biens des accusés (argent + biens tirés de trafic) ne sont-ils pas déjà immobilisés actuellement?

 
On ne parle pas de criminels mais de types accusés et pas encore jugé. La société et surtout un ministre ne peuvent les considérer comme criminels que quand ils ont été jugés comme tel. C'est ça, la présomption d'innocence. Le simple fait que perben dise "voyous" en parlant de types pas jugés mériterait qu'il se fasse poursuivre lui même en justice... En tout cas, s'il avait parlé de personnes réelles en particulier, ceux-là pourraient intenter une action en justice contre lui sans problème.

 
J'ai pas dit qu'ils étaient blanchi, mais ils attendent le procès d'appel chez eux, pas en taule... Enfin je crois bien!
 

 
Oui, mais confisqué ne veut pas dire vendu. Si le type est déclaré innocent en fin de compte, on peut lui rendre ses affaires. Si elles ont été vendu, c'est fini, impossible de lui rendre.
 
On pourra toujours "rembourser" la valeur financière de ces objets, mais s'ils ont une valeur affective (cadeau de sa femme ou je ne sais quoi...) elle sera définitivement perdu.

Ce type de personnes ont les GIR sur le dos qui ont des dossiers de 40kg sur eux. Y'a suremetn des atteintes plus choquantes  àla présomption d'innocence que ça

 
Toute atteinte à la présomption d'innocence est choquante... Des acquittement malgré des dossier de 40kg ça existe. Tu sais, même la police peut se tromper hein, si si je t'assure!

Pas sur ce type de zouaves. Défendre la présomption d'innocence pour le principe c'est de la connerie, elle n'a de raison d'être que qund elle est utile.

 
je vois déjà l'exzmple tristement actuel:
- le prof de collège soupçonné de pédophilie à cause d'une gamine à qu'il a donné une mauvaise note: il fait de la prison préventive et pendant ce temps, ces biens sont vendus. Il sort innocenté, il n'a plus rien (plus de réputation, plus de biens, plus de femme (qui l'a quitté pdt la tempête)); en gros avec ce genre de loi débile, le nombre de gens qui vont se suicider à la sortie de prison va monter en flèche.
 
Décidément, le gvt Raffarin est le pire de la Ve république. (et ils se font un plaisir de le prouver tous les jours)
 

Tu n'as pas vu le projet de loi qui n'existe pas encore, tu ne sais pa dans quels cas ce sera applicable, alors garde toi de tout commentaire.
 
Apparemment c'est un texte qui vise les dealers avant tout.

 
tu as déjà entendu parler de descentes de police à 6h du mat' à la mauvaise porte?  

 
"Il faut priver les voyous du fruit de leurs activités criminelles dès les enquêtes préliminaires".  
 
Ben en l'occurence le pédophile dès qu'il y'a enquête préliminaire il est déjà privé du fruit de ses activités  
 
Sans les détails du projet de loi qui n’est pas finalisé tout ceci n'est qu'affabulations, faut voir le texte même si bon ...

D'après ce que je comprends du projet, meme s'ils se trompent ils embarquent les meubles, la grand mère et revendent tout au troc de l'ile

J'imagine que ce projet aura des limites, et que ce n'est pas parce que quelqu'un aura affaire à la justice que tout ce qui lui appartient sera immédiatement vendu

 
Absolument. Mais ça en dit déjà très long sur l'esprit de l'homme qui est censé jouer le rôle de notre ministre de la justice, quand même...

 
N'importe quoi... La présomption d'innocence EST un principe, on ne peut donc la défendre que "pour le principe", sinon elle n'existe plus.

J'espère que les cadres de cette loi seront bien définis, en premier lieu.  

C'est bien pour ça, quand on est criminel, qu'il faut tout mettre au nom de sa femme....
 

Sérieux, t'es en première année de droit ou quoi?  
 
La présomption d'innocence elle est déja affaiblie à partir du moment ou il y a le système de garde à vue alors tu sais...

 
Et la prison préventive aussi (ça existe toujours, non ? )

 
être en garde à vue ne veut pas dire être coupable non plus.  

 
 
oui oui je te rassure  

Se faire vendre ses biens ne le voudra pas non plus dire qu'on l'est alors, fin du débat

 
Je ne cherchais pas forcément à être rassuré, mais merci de ta réponse

 
tu me réexpliques ton raisonnement, STP  
 
au fait

Le raisonnement c'est que la présomption d'innocence est loin d'être déja respéectée, pour des raisons de bon sens.
 
Quant à mon age je ne vois pas ce qu'il vient faire dans ce débat

 
Sauf que ça c'est pas réparable si le type est innocent, on va pas demander à l'acheteur de rendre les objets...

Je vois pas en quoi ce serait pas réparable, il aura une indemnité financière

 
je te demande ton âge car je n'ai pas l'impression que tu comprennes l'expression: "payer à la sueur de son front".
Comprends-tu aussi la notion de "lien affectif ou mémorielle"?
 

 
Bah chais pas moi, regarde autour de toi dans ta maison, t'es sûr que tout est moneyable par de l'argent? Genre le beau cadeau que t'a offert ta femme, ou bien le seul souvenir que t'as de ton grand-père que tu admirait beaucoup? Enfin bon, si t'es capable de mettre un prix financier à ce genre de truc, tant mieux pour toi hein
 

Je n'ai en effet jamais travaillé de ma vie, je suis fils à papa
 
Le fameux lien affectif ou mémoriel du dealer avec sa M5, la première ou il a pu transporter un kilo de blanche

Je sens que ce débat va être interminable

 
avec un projet de loi pareil, a partir du moment ou quelqu'un pense que tu es un voyou, la police a le droit de vendre tes biens.
 
Donc en gros, si je mets un peu de coke dans ta boite aux lettre et que j'appelle les flics en disant que t'es un dealer et qu'il y a de la poudre suspecte qui tombe de ta boite aux lettre, ils peuvent vendre tous tes bien avant de te dire "ah ben désolé c'était une erreur" .
 
Sympa pour se débarasser de quelqu'un, nan ?

sauf que si on vend ta baraque aux encheres, generalement elle part a la moitié de son prix, pareil pour ta caisse, et tes maubles n'en parlont pas.
donc t'as plus rien, plus de vie sociale, plus de chez soi mais t'as 100 000€ dans la poche, crois moi que ce les vaut pas!