KaZaA est légal > decision de justice
KaZaA est légal > decision de justice - Actualité - Discussions
Marsh Posté le 22-12-2003 à 10:39:51
Kazaa dans actualité google (20sec)
http://www.neteconomie.com/perl/na [...] 1222031803
http://www.lexpansion.com/art/32.0.72544.0.html
Message édité par Mattusud13 le 22-12-2003 à 10:40:50
Marsh Posté le 22-12-2003 à 10:40:22
source : weblmi/clubic/inpact/.....
un peu de culture que diable 
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passez au SM vous ne le regretterez pas !! http://www.borischambon.com/ /// d3 : KILLER#2821 /// site moard : http://moard.ayzo.net/
Marsh Posté le 22-12-2003 à 11:11:44
| C3po a écrit : tu l'as choppé où l'article ? |
c'est pas un article, c'est le communiqué de presse d'origine (la source est ecrite dedans 
)
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Look past the flesh, look through the soft gelatin of these dull cow eyes and see your enemy...
Marsh Posté le 22-12-2003 à 11:14:51
| ginie a écrit : et emule ? |
ah bah aux Pays-Bas en tous cas, je pense que cette decision fera jurisprudence pour tout ce qui est P2P
Message édité par Time Devourer le 22-12-2003 à 11:15:06
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Look past the flesh, look through the soft gelatin of these dull cow eyes and see your enemy...
Marsh Posté le 22-12-2003 à 13:12:48
Reply
Marsh Posté le 22-12-2003 à 18:02:01
| TotalRecall a écrit : ben on a plus qu'à déménager là bas alors |
disons que le pied, ce serait que ça passe dans les lois européennes pour que ça vienne s'appliquer en France 
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Look past the flesh, look through the soft gelatin of these dull cow eyes and see your enemy...
Marsh Posté le 22-12-2003 à 18:03:52
Reply
Marsh Posté le 22-12-2003 à 18:13:50
Héhéhéhé !!
[Mode Hackerz On]
Bah là il doit se faire des cheveux pour son compte chèque. Lui qui comptait s'acheter la nouvelle Merco avec ses droits amassés (retirés de la part des droits d'auteurs) ...
[Mode Hackerz Off]
![[:yaisse]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/yaisse.gif "[:yaisse]")
Marsh Posté le 22-12-2003 à 18:19:42
Cool on va pouvoir s'échanger les iso de Gentoo ![[:le kneu]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/le kneu.gif "[:le kneu]")
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Retraité de discussions
Marsh Posté le 22-12-2003 à 18:22:50
| French_Kiss a écrit : rahh que c cool les Pays Bas |
Dans le genre je ne me mouille pas
"La Cour Suprême n'a pas statué sur la question de savoir si les individus qui partagent des fichiers violent les droits d'auteur de l'industrie musicale. Aux États-Unis, l'industrie musicale a déjà intenté des procès contre des centaines de particuliers. "
Marsh Posté le 22-12-2003 à 18:23:45
| Marc a écrit : Dans le genre je ne me mouille pas |
quel briseur de reve ce marc ![[:sisicaivrai]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/sisicaivrai.gif "[:sisicaivrai]")
pitaing on peut pas rever 5 min
Marsh Posté le 22-12-2003 à 18:27:54
| Marc a écrit : Dans le genre je ne me mouille pas |
Pinaise ! J'avais dit la même chose et mon post a été "évincé" !! 
Marsh Posté le 22-12-2003 à 20:46:22
Avec Kazaa c'est pas le piratage qu'on attaque mais la mitose du piratage. Mais les juges on compris que éliminé Kazaa c'est une erreur de droit fondamental c'est comme interdire la TV car les jeunes peuvent tombé sur un film porno. En tout cas c'est une très bonne décisions je pense que grace à ces logiciels les pris des CD jeux etc vont baissé. Si on regarde Kazaa au 2ème degré on c'est vraiment "beau" tout comme linux si seulement le monde pouvait prendre exemple sur eux. Ahhh.
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Vous avez remarquer qu'on a besoin d'aller aux toilettes quand on est en retard.
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Marsh Posté le 22-12-2003 à 10:23:50
LA HAYE, Pays-Bas, December 19 /PRNewswire/ --
La Cour Suprême des Pays-Bas a réaffirmé aujourd'hui que la mise à
disposition du logiciel de partage de fichiers KaZaA auprès du grand public
est légale.
LA HAYE, Pays-Bas, December 19 /PRNewswire/ --
La Cour Suprême des Pays-Bas a réaffirmé aujourd'hui que la mise à
disposition du logiciel de partage de fichiers KaZaA auprès du grand public
est légale. Ce tribunal est la première cour suprême (ou haute cour
nationale) à statuer sur la légalité des technologies peer-to-peer comme
KaZaA. L'issue du procès, intenté en appel par l'organisme de défense des
droits d'auteur Buma/Stemra, était très attendue par l'industrie du
divertissement, les entreprises technologiques et les organismes de défense
du consommateur. Cette victoire pourrait faire jurisprudence à propos de la
légalité de la technologie peer-to-peer dans l'Union Européenne et dans le
monde entier.
La décision de la Cour Suprême confirme un jugement de mars 2002 énoncé
par la Cour d'appel d'Amsterdam. Ce tribunal avait décidé que l'offre de
KaZaA n'entraînait pas une violation directe du droit d'auteur et n'était
donc en aucun cas illégale vis-à-vis de Buma/Stemra, le demandeur.
Le logiciel KaZaA permet aux internautes de partager différents types de
fichiers. Une fois que l'utilisateur a téléchargé le logiciel sur Internet et
l'a installé sur son ordinateur, il peut partager des fichiers et en
télécharger. Ces opérations sont effectuées sans aucune intervention de KaZaA
ni d'autres tiers. Parmi les fichiers que les utilisateurs de KaZaA peuvent
échanger figurent des fichiers musicaux protégés par droits d'auteur.
Buma/Stemra s'opposait au logiciel KaZaA en raison des fichiers musicaux
protégés par droits d'auteur qui sont proposés aux utilisateurs. La Cour
Suprême a décidé que Buma/Stemra n'avait pas le droit de s'opposer aux
éditeurs du logiciel.
Niklas Zennström et Janus Friis, les fondateurs de KaZaA, considèrent
cette décision comme une " victoire historique pour l'évolution d'Internet
et pour les consommateurs ".
La Cour Suprême n'a pas statué sur la question de savoir si les individus
qui partagent des fichiers violent les droits d'auteur de l'industrie
musicale. Aux États-Unis, l'industrie musicale a déjà intenté des procès
contre des centaines de particuliers.
En février 2002, les fondateurs ont vendu KaZaA à la société australienne
Sharman Networks. Depuis, Niklas Zennström et Janus Friis ont continué à
créer de nouvelles entreprises autour des technologies peer-to-peer. Leur
dernière invention, Skype (www.skype.com), est actuellement en phase bêta
globale. Le logiciel Skype est un programme de téléphonie peer-to-peer qui
permet aux internautes d'effectuer des appels gratuits, illimités et de très
bonne qualité via Internet. Skype a déjà été téléchargé plus de 4 millions de
fois depuis le mois d'août.
KaZaA BV
vers une jurisprudence européenne ?
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Look past the flesh, look through the soft gelatin of these dull cow eyes and see your enemy...