lo tout le monde,
Vu le prix d'un paquet, je pensais acheter sur internet mes sucettes à cancer.
Sur le site web ils disent que c'est légal.
Ne serait ce pas juste pour attirer les clients ?
Que risque t on si on se fais choper ?
Si vous connaissez des textes de lois qui en parlent je suis preneur.
Merci

Illégal et répréhensible d'après les différents journaux télévisés français

Il me semble que, si l'envoi se fait intra-CEE dans le limites de quantité autorisées, c'est légal

 
je confirme

Légal because chaque cartouche est envoyée séparément, et il est légal d'importer les cigarettes tant qu'on en importe moins de 300...

En gros, faut pas croire ce que dit la télé

'fin faut juste savoir de QUEL site web il parle dans le premier post

 
www.cigarettesquifontrire.com

Ben si c'est un site web qui applique des frais de port pour chaque cartouche, c'est que c'est bon

 
404

 
404 c'est trop spa légal.

 
Alors c'etait pas si legal !
Edit : Prems pidi !

cherchez l'erreur dans cette phrase

Je transmet ce que j'ai vu recemment, après c'est p't'etre du pipo

mouais
 
ça me rappelle un truc
 
récemment je voulais faire débloquer un téléphone (bloqué chez orange et moi je suis chez bouyg)
 
je vais demander chez bouyg, et la nana me répond : "ah ben non c'est illégal de faire débloquer un téléphone"
 
fort de mes 5 ans de droit là je lui réponds : "bé non, ce qui est illégal c'est vos accords entre opérateurs pour bloquer des téléphones"
 
et là-dessus, elle me répond, fière comme un artaban : "non non, c'est illégal ils l'ont dit à la télé"
 
 
que répondre à ça ?

 
le site web dont tu parles, il est basé en europe ?
 
... pasqu'il existe des sites de vente 'duty free' des USA ... et ça, je pense pas que ce soit autorisé

 
 faut répondre des insultes

Ben c'est sûr que les journaux télévisés vont pas relayer le fait qu'il existe une solution tout à fait légale pour contourner le prix des clopes en France. Accessoirement, le seul reportage que j'ai vu à ce sujet disait justement que c'était parfaitement légal, mais que selon les sites, les clopes pouvaient tout aussi bien ne jamais être livrées. Ils avaient même eu sur l'un de leur tests un paquet ouvert par la douane et acheminé sans problème

bof, je suis allé le faire débloquer dans une petite boutique bd Barbès et puis voilà

Les références de la décision de justice ayant décrété ces accords illégaux (j'l'ai pas là, mais ça doit pouvoir se trouver)...

 
celui que j'ai vu sur France 3 disait que c'était illégal mais dans tous les cas en présentant une façon d'acheter des paquets a 25?, ils en font une sacrée publicité!

ouais, faudrait faire la recherche des jurisprudences, ça doit pouvoir se trouver...
 
de toute façon, sans même trouver ces décisions, un truc est sûr : le blocage du téléphone empêche la pleine jouissance d'un bien dont on a la pleine propriété, et ça c'est illégal... par ailleurs, le déblocage est très certainement contraire au contrat qui nous lie à l'opérateur, mais contraire au contrat ne signifie pas contraire à la loi ! et vu que ledit contrat est très probablement contraire à la loi...  
 
mais comme ce sont des très gros, on laisse courrir, dtc le consommateur

Selon l'Express, c'est totalement illégal :
http://www.lexpress.fr/express/inf [...] ossier.asp

Il semblerait effectivement que ce soit illégal car en France la vente de clopes est soumise à monopole. Néanmoins, le fait d'envoyer à un pote des clopes ne l'est pas. Rien ne prouve dans le paquet que c'est pas un pote qui achète tes clopes en Espagne et te les envoie (pas de facture par exemple)=> Impossible de prouver que tes clopes ont été achetées par correspondance. Hop, lacune légale

Roh les guédro
 
Le mieux cai de pas fumer

J'ai décidé d'arrêter, de toute façon, alors bon...
(Saint Allen Carr, priez pour moi )

Le site Web est europeen.
http://www.e-tabac.com
Je vais tester et je vous enverrai un mail de la prison si ca marche pas.  

Des mecs du taf en ont commandé souvent, ils ont jamais eu de pb

 
Roh... comme t'es vicieuse... j'aurais jamais pensé à un truc pareil.

C'est ça, la loi, comme tout n'est pas noir ou blanc, tout ne peut pas être mis dans une case "légal/illégal"
En l'occurrence, le truc qui est illégal, c'est d'acheter ses clopes en dehors du circuit monopolistique. Si on ne peut pas prouver qu'il y a eu transaction commerciale (la facture étant envoyée par mail et non dans le colis), on ne tombe pas sous le coup de cette interdiction Et comme les quantités envoyées sont dans le cadre de la légalité, y'a pas grand chose à faire.

Allez hop comme les drogues toléré pour une conso perso.
http://www.presence-pc.com/news/n2003.html
C'est que le mieux est d'arrêter ... mais j'ai pas envie moi  

 
Oui mais bon d'un autre côté, si les cigarettes viennent d'espagne elle n'ont pas été achetées en france (cqfd), donc elles sont achetées en dehors du territoire où s'applique le monopole  

flag

 
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] MP308.html
 

Donc c'est interdit

oui mais "pas vu pas pris"

De toutes facons au pire tu payes les taxes correspondantes ?

 
Non , l'import est interdit ( ce n'est pas un problème de taxe ), donc en pratique ça peut être toléré, mais ça peut être aussi bien saisi selon le bon vouloir du douanier qui inspecte le colis ( ce qui n'est pas systématique ).

 
relou

 
Je viens de leur poser la question en citant l'url que tu donnes: on va voir leur réponse!  
 
Par contre, l'interdiction n'est valable que pour l'import (si leur société est à l'étranger). Si elle est basée en France, ca peut être légal, mais il me semble qu'il leur faut alors une licence spéciale de débitant de tabac.