[justice] Question sur les peines de prison.

Question sur les peines de prison. [justice] - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 08-07-2003 à 07:09:34    

Je viens d'entendre les réquisitions de l'avocat général contre les prévenus dans le cadre du procès de l'assassinat du préfet Claude Erignac. Pour le chef du commando, il a été demandé : " condamnation à perpétuité asssortie de 22 ans de sureté". Quelqu'un peut m'xpliquer ce que ça signifie ?

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 07:09:34   

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 07:47:03    

qu'on demande à ce qu'il fasse 22 ans minimum

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 07:48:20    

ça veut dire qu'il prends perpète, et que quoiqu'il arrive (remise de peine pour bonne conduite, etc...) il ne sortira pas avant 22 ans minimum!  
 

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 07:48:42    

Grillaid !!  
 :cry:

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 08:48:26    

Ok merci.  :)

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 12:16:45    

moi j'ai une autre question :  
si un gars fait un gros déli et qu'il s'en sort avec par exemple 3 ans de prison avec surcie, il va pas en prison
Ca veut dire que par la suite si le meme mec fait un délie (petit ou gros) il fait ses 3 ans de toles ? ( ca se transforme en ferme) c est ca ?


Message édité par chimere le 08-07-2003 à 12:17:00
Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 12:21:39    

chimere a écrit :

moi j'ai une autre question :  
si un gars fait un gros déli et qu'il s'en sort avec par exemple 3 ans de prison avec surcie, il va pas en prison
Ca veut dire que par la suite si le meme mec fait un délie (petit ou gros) il fait ses 3 ans de toles ? ( ca se transforme en ferme) c est ca ?


 
pas besoin de faire un gros délit, 3 de mes amis se sont pris 3ans avec sursis pour avoir fumé un joint et c'est loin d'être des fumeurs réguliers. Donc ils ne devaient RIEN faire durant ces 3ans, et ça prend en compte les feux rouges grillés etc...


---------------
Ma vie en Polonie: http://ketchupnchantilly.blogspot.com/
Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 12:23:03    

Biroute a écrit :


 
pas besoin de faire un gros délit, 3 de mes amis se sont pris 3ans avec sursis pour avoir fumé un joint et c'est loin d'être des fumeurs réguliers. Donc ils ne devaient RIEN faire durant ces 3ans, et ça prend en compte les feux rouges grillés etc...


 
Mouais, bien sûr  :heink:

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 12:27:20    

Danette a écrit :


 
Mouais, bien sûr  :heink:  


 
je t'assure, les flics leur ont dis que ça n'irait pas loin etc parceque ct un truc bénin sans réelle gravité(les flics sont compréhensifs ce sont pas tous des cons) mais bon ils ont fait un minimum leur boulot, et puis il a suffit que quelqu'un ait fait un peu trop de zêle et voila: 2mois après s'etre fait arrété, ils ont reçu une convocation au tribunal...


---------------
Ma vie en Polonie: http://ketchupnchantilly.blogspot.com/
Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 13:53:18    

on se prend pas 3 ans pour un join ! A mon avis d'autres faits leur étaient reprochés [:meganne]

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 13:53:18   

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 13:57:12    

ShonGail a écrit :

on se prend pas 3 ans pour un join ! A mon avis d'autres faits leur étaient reprochés [:meganne]  


 
c'est clair  :jap:

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 14:01:37    

ShonGail a écrit :

on se prend pas 3 ans pour un join ! A mon avis d'autres faits leur étaient reprochés [:meganne]  


 
je t'assure que si: leur joint et leur barrette de 300balles(ben oui, y zété 3)
 
y a écrit quoi dans le code pénal?(je pose la question je suis pas juriste)
 


---------------
Ma vie en Polonie: http://ketchupnchantilly.blogspot.com/
Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 15:09:23    

Y a écrit qu'ils ont eu du bol et qu'ils auraient pu prendre 10 ans ferme... le pire c'est que c'est vrai...  
 
Par certains coté c'est le moyen âge la france... Sur tout les billets d'?uros il y a des traces de coke et il perdent encore leur temps à poursuivre le fumeurs de joint lambda... Doux mélange d'archaisme et d'hypocrisie...

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 15:13:50    

Je doute fort qu'ils aient pris 3 ans avec sursis pour ça, ils n'ont pas du tout te dire ou ont mal compris leur peine  :D

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 15:41:17    

kiki a écrit :

Je doute fort qu'ils aient pris 3 ans avec sursis pour ça, ils n'ont pas du tout te dire ou ont mal compris leur peine  :D  


 
cf post de Sancy...
 
et je doute que quelqu'un de condamné comprenne mal sa peine...  


---------------
Ma vie en Polonie: http://ketchupnchantilly.blogspot.com/
Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 16:15:13    

kiki a écrit :

Je doute fort qu'ils aient pris 3 ans avec sursis pour ça, ils n'ont pas du tout te dire ou ont mal compris leur peine  :D  


 
A moins que la peine maximale soit inférieure a 3 ans, si c'est possible.
Que dit la loi ?

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 16:18:56    

3ans avec sursis pour un joint ? cetais dans le cantal non ? parceke bon a paris tu passes une nuit au trou et le lendemain c'est fini :/

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 16:20:32    

Zeboss a écrit :

3ans avec sursis pour un joint ? cetais dans le cantal non ? parceke bon a paris tu passes une nuit au trou et le lendemain c'est fini :/


 
à mon avis, y avait pas qu'un joint (du style, outrage à agent, refus d'obtemperer, etc. etc...)

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 16:26:15    

Iblis666 a écrit :


 
à mon avis, y avait pas qu'un joint (du style, outrage à agent, refus d'obtemperer, etc. etc...)


 
bah, outrage à agent ça peut vouloir dire que le mec a emasculé un flic, ou qu'il a juste dit "Foutez-moi la paix", aussi bien que refus d'obtempérer peut correspondre à un rechignement à vider soi-même ses poches. Ca va vite hein [:spamafote]
Pendant que j'y pense, 3 mecs qui se font gauler avec une barrette de 300 balles, ça peut passer en "traffic en bande organisée", non ? [:minusplus]

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 16:30:44    

DrKarma a écrit :


 
bah, outrage à agent ça peut vouloir dire que le mec a emasculé un flic, ou qu'il a juste dit "Foutez-moi la paix", aussi bien que refus d'obtempérer peut correspondre à un rechignement à vider soi-même ses poches. Ca va vite hein [:spamafote]
Pendant que j'y pense, 3 mecs qui se font gauler avec une barrette de 300 balles, ça peut passer en "traffic en bande organisée", non ? [:minusplus]


 
bah ils devait avec de quoi se payer des haribo dans leur poche à part la barette, donc pour la partie "traffic" c'est difficilement envisageable...
Même les flics leur ont dit que ça irait pas loin, juste une tite remarque, une amende et ça serait bon. C juste que quelqu'un à eu envie de faire du zêle dans son boulot.


---------------
Ma vie en Polonie: http://ketchupnchantilly.blogspot.com/
Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 17:16:47    

Biroute a écrit :


 
cf post de Sancy...
 
et je doute que quelqu'un de condamné comprenne mal sa peine...  
 


 
Sancy il a du oublier d'apprendre un minimum l'Histoire de France pour faire la comparaison avec le moyen age
 
Quant à la condamnation, il doit bien exister des gens assez honnetes pour comprendre et assumer leurs fautes ...

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 17:19:06    

ShonGail a écrit :


 
Sancy il a du oublier d'apprendre un minimum l'Histoire de France pour faire la comparaison avec le moyen age
 
Quant à la condamnation, il doit bien exister des gens assez honnetes pour comprendre et assumer leurs fautes ...


 
g dit le contraire?


---------------
Ma vie en Polonie: http://ketchupnchantilly.blogspot.com/
Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 18:37:55    

ShonGail a écrit :


 
Sancy il a du oublier d'apprendre un minimum l'Histoire de France pour faire la comparaison avec le moyen age
 
Quant à la condamnation, il doit bien exister des gens assez honnetes pour comprendre et assumer leurs fautes ...


 
ShonGail doit avoir du mal avec la réthorique pour ne pas comprendre le sens de ma phrase...  :D  
 
Si on regarde la loi Française, et surtout son application, car bien plus que la loi, l'important c'est la jurisprudence, on ne peut que constater que sur ce sujet la France une politique qui n'a pas évoluer depuis fort longtemps, alors que la plupart de ses voisins (pour ne pas dire...) ont adopté une attitude nettement plus pragmatique concernant les problèmes de consommation de produit stupéfiants...  
 

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 18:47:43    

Sancy a écrit :


 
ShonGail doit avoir du mal avec la réthorique pour ne pas comprendre le sens de ma phrase...  :D  
 
Si on regarde la loi Française, et surtout son application, car bien plus que la loi, l'important c'est la jurisprudence, on ne peut que constater que sur ce sujet la France une politique qui n'a pas évoluer depuis fort longtemps, alors que la plupart de ses voisins (pour ne pas dire...) ont adopté une attitude nettement plus pragmatique concernant les problèmes de consommation de produit stupéfiants...  
 
 


Ah bon ?

Reply

Marsh Posté le 08-07-2003 à 19:12:42    

Regarde la politique de l'Angleterre, des du Benelux, de l'Allemagne, de la Suisse , de l'Espagne et du Portugal....

Reply

Marsh Posté le    

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed