détourner les logos des markes, on peut le faire !!! [justice 4 all] - Actualité - Discussions
Marsh Posté le 06-05-2003 à 10:39:47
Contente pour Olivier Malnuit, le responsable du site, qui flippait un poil à l'idée de devoir payer des dommages-intérêts toute sa vie durant
Marsh Posté le 06-05-2003 à 10:59:34
Lorelei a écrit : Contente pour Olivier Malnuit, le responsable du site, qui flippait un poil à l'idée de devoir payer des dommages-intérêts toute sa vie durant |
9 150 euros c pas la mort non plus au pire il passe 4 mois a ne manger ke des petits LU
Marsh Posté le 06-05-2003 à 10:20:11
http://www.tf1.fr/news/multimedia/ [...] %2C00.html
http://www.reseauvoltaire.net/
"...Affaire Danone contre Réseau Voltaire
La liberté d'expression plus forte que le droit des marques
À l'issue de deux ans de procédure, le Groupe Danone a été débouté de toutes ses actions contre le Réseau Voltaire. Le géant de l'agroalimentaire n'avait pas apprécié que notre association porte sur la place publique, en éditant le site « Jeboycottedanone », le cas des licenciements spéculatifs des usines LU. Ne souhaitant pas un procès sur le fond, le groupe Danone avait attaqué en justice par le biais détourné du droit des marques, en incriminant notamment le détournement de son logo. La Cour d'appel de Paris s'est opposée à la prétention des multinationales d'utiliser le droit des marques pour limiter la liberté d'expression..."
ils attackaient sur la forme mais pas sur le fond