Hadopi made in Belgium - Actualité - Discussions
Marsh Posté le 02-02-2010 à 17:33:13
Je croyais que le système des quota était le système le plus prohibitif du monde, il faut croire qu'ils en remettent une couche quand même
Marsh Posté le 05-02-2010 à 11:57:52
Copié sans honte d'un autre topic:
Citation : http://www.hadopimayonnaise.be/
|
Marsh Posté le 05-02-2010 à 12:48:32
Tu fais bien !
( )
Y a un groupe facebook
Pour ceux qui veulent...
(comme par hasard, les créateurs de hadopi mayo sont amis avec Benoit Hellings)
Marsh Posté le 05-02-2010 à 16:37:51
Drap +1 pour la loi qui ne sert à rien depuis un moment...
Marsh Posté le 09-03-2010 à 12:14:54
Projet de loi qui propose la licence globale
Marsh Posté le 09-03-2010 à 12:49:19
Il est beau ce texte...
Y'a quelques phrases intéressantes :
Citation : Ainsi, on peut considérer que le prix des abonnements Internet est notoirement trop élevé en Belgique, ceci à cause du caractère quasiment monopolistique de la société Belgacom sur le marché des lignes ADSL (téléphones) et des câblodistributeurs sur celui du câble. |
Marsh Posté le 02-02-2010 à 17:06:48
Après HADOPI en France, voila une tentative de loi similaire en Belgique.
Le sénateur Philippe Monfils (MR) a déposé une proposition de loi similaire à l'HADOPI français avec les même motifs et presque les mêmes peines.
La loi prévoit, un avertissement, une amande, suspension du haut-débit (certaines mauvaises langues diront qu'il y a pas de vrai haut-débit en Belgique) et la coupure complète de la connexion.
Visiblement il y a également la création d'une commission sous l'autorité du ministère des affaires économiques.
Les membres de la commission pourraient:
Faire toutes les constatations utiles, procéder à tout examen, contrôle, enquête et réunir
toute information qu’ils estiment nécessaire pour s’assurer que les dispositions de la
loi sur le droits d’auteur est respectée.
Demander au fournisseur d’accès concerné l’identité, l’adresse postale, l’adresse
électronique et les coordonnées téléphoniques du titulaire.
Ici encore on donne la possibilité de lier une IP a une personne sans passer par la case Juge.
Pour la première sanction (l'avertissement) l'internaute peut faire une observation devant la commission pour l'amende, il peut faire un recours devant le ministre (mais pas devant un juge).
En cas de coupure ou de limitation, l'internaute doit encore bien sur payer son abonnement ou payer les frais de résiliation.
Ce qui est amusant, c'est que si un ISP contacte le procureur du Roi pour dénoncer des téléchargements frauduleux (comme ils sont déjà obligés de le faire visiblement), ça passe au dessus de cette commission et c'est directement une plainte pour contre-façon, de même si un ayant droit porte plainte.
Quelques liens:
Message édité par Bigon le 18-02-2010 à 16:57:17