Email d'avertissement Hadopi - Société - Discussions
Marsh Posté le 25-11-2009 à 18:09:23
ReplyMarsh Posté le 25-11-2009 à 18:11:17
GMail ? Ton opérateur a cette boite pour te contacter ?
Marsh Posté le 25-11-2009 à 18:13:39
Je suis vraiment pas un connaisseur de la Loi mais l'article 812-35 du Code Civil aurait bien à voir avec ça ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20091125
(l'article 812-35 se placerait dans la section "De l'administration de la succession par un mandataire" ?)
Marsh Posté le 25-11-2009 à 18:14:29
Je me permets ceci dit de fermer le topic, le sujet sur la loi HADOPI devrait disposer de pas mal de connaisseurs : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 39.htm#bas
Marsh Posté le 25-11-2009 à 18:06:40
Bonsoir tous le monde , j'ai reçu un email hier dans une de mes boites Gmail , le voici :
Téléchargement illégal - Avertissement
Bonjour,
Ceci est un premier avertissement avant de possibles poursuites judiciaires a votre égard pour violations de droits d'auteur
conformément à l'article 812-35 du code civil. Vous encourez une amende de 3000€ et la coupure de votre accès Internet par votre FAI.
Fake ou non ?
L'adresse de l'expediteur est tracking@hadopi.fr
l'avertissment ne doit pas arriver dans la boite mail de mon FAI ?