6 points, 1500 et confiscation définitive du véhicule [ topic'h ] - Actualité - Discussions
Marsh Posté le 03-02-2006 à 11:00:18
Ouuai, ça relancera les ventes d'automobiles
Mais les 1500 euros en plus, c'est bien sadique
Marsh Posté le 03-02-2006 à 11:19:30
muzah a écrit : Il va être temps d'arrêter de faire les cons en bagnole. |
C'est comme cà depuis belle lurette
1500 c'est l'amende maximale prévue par le code de la route et non pas celle qui s'applique.
Les 6 points s'appliquent c'est clair
La confiscation du véhicule peut être effectuée à titre de peine complèmentaire. Ce n'est pas une peine principale donc pas obligatoire....
Et tu as oublié la suspension immédiate du permis si interception, ou plus tard lorsque l'infraction est notifiée
Marsh Posté le 03-02-2006 à 11:21:25
la "confiscation définitive du véhicule", ça veut dire quoi exactement?
il la mette en fourrière tant que t'as pas réglé les 1500?
Marsh Posté le 03-02-2006 à 11:23:45
muzah a écrit : Il va être temps d'arrêter de faire les cons en bagnole. |
tu as pas un lien ou il parle de ca?
Marsh Posté le 03-02-2006 à 12:04:31
jantonof a écrit : tu as pas un lien ou il parle de ca? |
bin par exemple :
http://www.code-route.com/vitesses_details.htm
tout en bas art 413-14-1
Marsh Posté le 03-02-2006 à 12:07:28
Et pour enfoncer le clou :
" Est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3750 d'amende tout conducteur,
d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse
maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction dans
le délai d'un an à compter de la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive".
Hop en taule
Marsh Posté le 03-02-2006 à 12:09:34
jantonof a écrit : tu as pas un lien ou il parle de ca? |
Entendu ce matin même sur INTER
Marsh Posté le 03-02-2006 à 12:11:28
La Derniere Phrase a écrit : Ca veut dire qu'elle finira dans une enchère publique |
compactée, livrée directement chez toi a tes frais
Marsh Posté le 03-02-2006 à 12:13:23
muzah a écrit : Entendu ce matin même sur INTER |
Ils viennent seulement d'acheter un code de la route à France Inter ? Ca date de 2003 quand même....
Marsh Posté le 03-02-2006 à 12:18:24
et hier sur RTL... Je pense que les mecs de RTL ont dû filer le bouquin à INTER ce matin
Marsh Posté le 03-02-2006 à 12:21:17
hsnalex a écrit : bin par exemple : |
suffit de pas etre propriétaire pour pas se la faire confisquer :
t'echange de caisse avec nu pote et t'aura que les 1500
honnetement la confiscation je trouve ca tres bien (parceque ca fera bcp plus peur que le retrait de permis), mais rajouter 1500 desssus la ca me parait superflu ^^
et de toute facon ce genre d'amendes ne devrait pas etre fixe, mais fonction des moyens de l'interpellé (la confiscation en tient compte d'une certaine maniere - spa pareil de se faire confisquer une r19 ou une mazzeratti)
Marsh Posté le 03-02-2006 à 12:32:20
Tiens c'est marrant, je pensais que les exces de vitesse de plus de 50km/h c'était retrait de permis immédiat avec interdiction de le repasser pendant très lontemps (bcp plus que 3 ans)...
Faut que je revois mon code moi
Marsh Posté le 03-02-2006 à 12:52:19
1500e , le prix de ma caisse !
Marsh Posté le 03-02-2006 à 12:55:40
ese-aSH a écrit : suffit de pas etre propriétaire pour pas se la faire confisquer : |
Mais c'est ce qui est...1500 c'est la somme maximale que le juge peut décider pour une contravention de 5ème classe. Libre à lui de donner une amende au cas par cas....
Marsh Posté le 03-02-2006 à 12:56:10
RAff a écrit : 1500e , le prix de ma caisse ! |
Ouais mais peut tu faire un exces de plus de 50 km/h avec ta caisse .
Marsh Posté le 03-02-2006 à 12:58:23
popopeye a écrit : Ouais mais peut tu faire un exces de plus de 50 km/h avec ta caisse . |
En ville y a moyen de prendre un pti 120 - 130
Et hop ! En taule
Edit: Ou à la morgue
Marsh Posté le 03-02-2006 à 13:06:33
Confiscation du véhicule...
Putain ca m'écoeure de voir un truc pareil.
Une amende énorme, ca me dérange pas sur le principe, mais la confiscation du véhicule...
Et pour le tapage nocturne, si le mec est proprio de sa maison ou appart, on va lui confisquer aussi?
Marsh Posté le 03-02-2006 à 13:09:26
caudacien a écrit : Confiscation du véhicule... |
Un jeune qui fume du bédo peut bien se faire confisquer son scooter
Au gouvernement aussi ils ont des petits marrants pour poser des lois alakon
Marsh Posté le 03-02-2006 à 13:10:42
klemton a écrit : Un jeune qui fume du bédo peut bien se faire confisquer son scooter |
Je savais meme pas ca
klemton a écrit : |
Ca j'avais entendu parler de rumeur sur le sujet
Edit: quelqu'un aurait un lien/enregistrement sonore du truc?
Marsh Posté le 03-02-2006 à 13:15:17
caudacien a écrit : Je savais meme pas ca |
Tout les jour sur La Chaine Parlementaire
Marsh Posté le 03-02-2006 à 13:19:06
En fait, à l'assemblée nationale c'est un peu comme sur HFR Y a ceux qui viennent pour le débat (très très rares ), les trolleurs (souvent les extrèmes, mais il y en a aussi dans les partis traditionnels), et les lurkeurs (qui viennent juste pr regarder, dire qu'ils sont venus une fois pour faire bien, dormir, ou pour se fendre la pillule ).
Finalement nous sommes peut etre la force souterraine et invisible de la France, et qui rejaillira dans le futur
Marsh Posté le 03-02-2006 à 13:46:08
klemton a écrit : Un jeune qui fume du bédo peut bien se faire confisquer son scooter |
en suisse, les 50cc, si t'as un kit de plus grosse cylindrée dessus, et qu'ils te choppent, ils percent bien le carter
Marsh Posté le 03-02-2006 à 13:53:37
Xiao_Bin a écrit : en suisse, les 50cc, si t'as un kit de plus grosse cylindrée dessus, et qu'ils te choppent, ils percent bien le carter |
En france aussi Il te font un beau trou qui traverse piston et cylindre... Enfin c'est en théorie ca, j'ai jamais vu personne à qui c'est arrivé.
Marsh Posté le 03-02-2006 à 13:54:44
klemton a écrit : En france aussi Il te font un beau trou qui traverse piston et cylindre... Enfin c'est en théorie ca, j'ai jamais vu personne à qui c'est arrivé. |
LU
Marsh Posté le 03-02-2006 à 14:04:29
hsnalex a écrit : Mais c'est ce qui est...1500 c'est la somme maximale que le juge peut décider pour une contravention de 5ème classe. Libre à lui de donner une amende au cas par cas.... |
Ok, mais pour le mec qui roule en ferrari, 1500 Euros ça doit le faire rigoler. On en rajouterais à cette somme, pour que ça lui fasse bien mal, ça équilibrerait.
Ce n'est pas en Hollande que ça fonctionne comme ça ?
Marsh Posté le 03-02-2006 à 14:05:25
T'es sur ?
Marsh Posté le 03-02-2006 à 14:07:10
maouuu a écrit : Ouuai, ça relancera les ventes d'automobiles |
Quand tu dis confiscation définitive du véhicule tu veux dire que le rende plus du tout?
Marsh Posté le 03-02-2006 à 14:08:33
Sebastino29 a écrit : Quand tu dis confiscation définitive du véhicule tu veux dire que le rende plus du tout? |
C'est la définition du mot "définitive"
Marsh Posté le 03-02-2006 à 14:09:10
Quid de la légalité du permis à points
Marsh Posté le 03-02-2006 à 14:10:04
La Derniere Phrase a écrit : Ca veut dire qu'elle finira dans une enchère publique |
Est ce que quelqu'un peut me dire ou est ce que je peux acheter les voiture des enchères publique ?
Marsh Posté le 03-02-2006 à 14:12:39
ReplyMarsh Posté le 03-02-2006 à 14:14:50
Sebastino29 a écrit : M'étonnerait que sa s'applique souvent |
Pourquoi tu me dis ça ? j'ai jamais dit le contraire.
Si c'est pour avoir le dernier mot c'est nul
Marsh Posté le 03-02-2006 à 14:17:12
J'ai perdu 2 points hier (et accessoirement 90 )
Yeah me reste 4 points sur mon capital liberté ¨><"
Marsh Posté le 03-02-2006 à 14:22:19
klemton a écrit : Un jeune qui fume du bédo peut bien se faire confisquer son scooter |
C'est énorme ça, surtout quand je pense que je connais assez bien au moins une 15-20aine de fumeurs, et que pas un n'a de scooter
Marsh Posté le 03-02-2006 à 14:22:44
Pascalbelmat a écrit : Ok, mais pour le mec qui roule en ferrari, 1500 Euros ça doit le faire rigoler. On en rajouterais à cette somme, pour que ça lui fasse bien mal, ça équilibrerait. |
Amende proportionnelle à ton salaire/train de vie.
Chui desolé mais le mec qui roule en ferrarri, il se fera prendre, ben tant pi, des qu'il récuperera le permis, il se rachetera une audi/bmw/mercedes et il re-roulera vite.
Le mec qui trime pour se payer une voiture convenable, il va se faire plaisir au début en allant la pousser un peu sur autoroute, (oui oui, bien pensant 180 sur autoroute mega dangereux toussa), pi se fera confisquer sa voiture, et continuera d'en payer le crédit pendant des mois années
Marsh Posté le 03-02-2006 à 10:39:49
Il va être temps d'arrêter de faire les cons en bagnole.
Pour 50km/h au-dessus de la vitesse limite, c'est bansodogravierpapierbagnolefricDTC.
Et je dis tant mieux !
Message édité par muzah le 15-03-2006 à 10:57:37
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un instant monsieur ça-va-chier