Redevance Audiovisuelle

Marsh Posté le 15-11-2007 à 17:44:39

Bonjour,

J'espére que je suis au bon endroit pour poser ma question.

Voila j'ai déménager de chez ma mére le 2 Janvier 2007 pour aller habiter avec ma copine, nous avons donc pris un appartement ensemble. Je ne suis pas sujet à la taxe d'habitation, cependant suis-je aussi assujettis à la redevance audiovisuelle?

Merci pour vos réponses car je suis un peu dans le flou.

seb

Marsh Posté le 15-11-2007 à 17:44:39

Marsh Posté le 15-11-2007 à 17:59:18

Non si tu ne paies pas de taxe d'habitation, tu ne devras pas de redevance audiovisuelle.

Marsh Posté le 15-11-2007 à 21:01:52

Aurais tu un texte de loi qui y fait référence ? mes recherches dans cette direction sont infructueuses...

Merci

seb

Marsh Posté le 15-11-2007 à 21:11:44

http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] TV&sfid=50

Citation :

Une seule redevance par foyer et un paiement commun avec la taxe d'habitation, les mêmes exonérations qu'en matière de taxe d'habitation.

Si tu est exonéré de la taxe d'habitation, tu l'es aussi de la redevance. Automatiquement.

Marsh Posté le 15-11-2007 à 22:09:54

Ah ok, merci beaucoup car la personne des impots au téléphone cet aprés midi m'expliquait tout le contraire.

Merci à toi carambar

Bonne soirée

Séb

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