Conditions générales d'utilisation
 
PREAMBULE
Les présentes Conditions forment un contrat entre vous et la Société éditrice du Service PenWes relativement à l'utilisation du Service. Nous avons rédigé ces Conditions pour protéger juridiquement le travail de nos développeurs et informaticiens et les données du service de tout acte et logiciel  malveillant. Nous vous prions de les lire avec soin et de nous faire part de toutes vos observations par mail à l’adresse : cgu@PenWes.com. Votre aide sera toujours la bienvenue.
Pour utiliser le Service PenWes, vous devez accepter ces Conditions : votre utilisation signale votre acceptation. Vous acceptez aussi bien sûr que nous pouvons considérer que votre utilisation vaut acceptation dès la première utilisation. Pour accepter un contrat, il faut être majeur ou avoir reçu l’autorisation de ses parents (tuteur, etc.). Donc, si vous êtes mineur, allez demander la permission !
 
1 OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les droits et obligations respectifs des parties au titre de la fourniture du Service PenWes. Elles couvrent aussi bien des utilisations d’ores et déjà disponibles sur Internet que des cas de figure potentiels pouvant dériver d’une adoption massive du Service par les internautes.
Description du Service : le Service PenWes est un service informatique de type Domain Name System (DNS). Le DNS sert à traduire un nom de domaine Internet (par exemple www.google.fr) vers l'adresse numérique (IP) correspondante (par exemple 192.168.0.1). Le service de DNS est indispensable pour utiliser Internet et est fourni par les fournisseurs d'accès à Internet. PenWes remplace le DNS fourni par votre fournisseur d'accès à Internet afin de lui ajouter de nouvelles fonctionnalités. Parmi ces fonctionnalités, et sans que cette liste soit limitative, le Service PenWes propose à l’Utilisateur :
- le blocage des sites Internet malicieux et pouvant représenter une menace pour l'utilisateur ;
- la suppression des publicités dans les sites Web par blocage des sites Internet les diffusant ;
- l'accélération de la vitesse de navigation en fournissant une requête rapide aux requêtes DNS ;
- le rétablissement de la page d'accueil de l'utilisateur si cette dernière a été remplacée sans le consentement de l'utilisateur ;
 
2 DEFINITIONS
« Utilisateur » : personne physique ou morale qui souscrit gratuitement au Service PenWes.
« Service » : le Service de DNS PenWes tel que présenté dans le paragraphe précédent (1. OBJET).
« Société » : l’entreprise exploitant le Service et le proposant aux Utilisateurs. La Société désigne Makital HK Limited, société régie par le droit de Hong Kong, et toute structure juridique le cas échéant cessionnaire du Service.
« Communauté » : les Utilisateurs du service PenWes. Des outils informatiques pourront être mis à disposition des Utilisateurs pour échanger les informations qu’ils recueillent.
« Données » : données de navigation transmises par les Utilisateurs à la Société par le biais du Service, afin de fournir le Service. Seules des données totalement anonymes sont transmises afin de fournir le Service. Sont donc explicitement exclues les données personnelles, telles que le nom, le prénom, le sexe, l’âge ou la date de naissance, le téléphone, l’adresse e-mail ou postale, qui ne sont en aucun cas recueillies par le Service. Les Données permettront au Service de répondre aux requêtes DNS de l'utilisateur. La Société pourra également agréger les Données par des algorithmes informatiques dans le but de créer des études d’utilisation destinées à améliorer directement ou indirectement le Service. De par la structure informatique du Service, chaque donnée individuelle ne peut être tracée jusqu’à l’Utilisateur qui l’a générée.
« Contrat d’Utilisation Gratuite » : les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
 
3 GARANTIES
 
3.1 Garantie sur le Service
La Société met en oeuvre ses meilleurs efforts pour que le Service soit fourni selon les règles de l’art et les usages en vigueur, conformément à ce qui est mentionné sur le site www.PenWes.com. La Société se réserve toutefois la faculté d’apporter au Service toute modification qu’elle jugerait nécessaire ou souhaitable.
La Société ne peut garantir la totale fiabilité et intégrité des informations fournies lors de leur utilisation. En effet, la correspondance entre une adresse web (du type www.google.fr) et une adresse IP (par exemple 192.168.0.1) est communiquée à la Société par le serveur DNS du site recherché (www.google.fr dans notre exemple). Si le serveur DNS du site recherché était en incapacité de répondre à la requête du Service ou répondait de manière erronée à la requête du Service, le Service communiquerait à l'Utilisateur une réponse erronée. En acceptant le présent contrat l'Utilisateur comprend cette possibilité et renonce à poursuivre la Société en cas de réponse erronée et ce, quel qu'en soit le motif.
La Société est tenue à une obligation de moyens pour la fourniture du Service PenWes. La Société n’est pas tenue à une obligation de conseil sur le caractère adapté du Service aux besoins de l’Utilisateur ni à garantir la continuité et l’exhaustivité du Service.
 
3.2 Garantie de confidentialité
L’installation et l’utilisation ne nécessitent aucune inscription. L’Utilisateur peut installer le Service sans communiquer ses données personnelles. Le Service ne recueille aucune donnée personnelle sur le poste informatique de l’utilisateur et ne transmet aucune donnée personnelle à la Société. La Société peut stocker à des fins d’études les Données transmises de manière anonyme par l’Utilisateur. Sauf cas de force majeure, de piratage, de perturbation du réseau Internet, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, la Société s'engage à respecter la confidentialité des Données stockées.
 
3.3 Garantie sur le respect des lois et règlements
L’Utilisateur garantira la Société contre toute réclamation liée au non-respect de la législation en vigueur et des droits de tiers, et l’indemnisera de tous les coûts, pertes, préjudices et dépenses (y compris les frais d’avocat) supportés à ce titre par la Société.
 
3.4 Garantie spécifique au service "anti phising"
Le Service propose une protection (blocage) à l'Utilisateur contre les sites et logiciels malveillants appelée "Anti phishing". Toutefois la Société ne garantit pas que le Service identifiera correctement et immédiatement l'ensemble des sites malveillants. Elle attire l'attention de l'Utilisateur que la protection fournie ne peut être totale et immédiate, compte-tenu de la multiplicité des sites Internet malveillants. D'autre part, la Société ne peut garantir qu'un site Internet non malveillant soit classé par erreur comme malveillant. La Société ne pourra donc être considérée comme responsable des effets du Service (y compris, sans que cela soit limitatif, la confiance de l'utilisateur dans le Service)
 
3.5 Garantie spécifique au service "anti publicité"
Le Service propose à l'Utilisateur de filtrer (bloquer) les publicités. Toutefois, compte-tenu de la multiplicité des sources de publicité sur Internet, la Société ne pourra pas être tenue pour responsable du non filtrage d'une publicité. L'Utilisateur est conscient que le filtrage des publicités est incomplet, l'accepte et assure la Société de ne pas lui en tenir grief.
 
3.6 Usage d'un proxy Web
Afin de fournir le Service à l'Utilisateur, la Société peut être amenée dans de rares cas à faire transiter les requêtes de l'Utilisateur par un serveur dit Proxy Web (HTTP). Par proxy, le Contrat d’Utilisation Gratuite entend : "Un proxy, ou « serveur mandataire » ou « bastion » en français, est un serveur informatique dont le rôle est de servir de relais entre un client (vous) et un serveur (le site Web que vous souhaitez consulter par exemple)." (définition extraite de Wikipedia France). Le proxy utilisé pour fournir le Service ne conserve aucune donnée personnelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte que ses données transitent éventuellement par un proxy web afin de fournir le Service.
 
3.7 Exclusion de garantie
Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte les droits prévus par la loi auxquels l’Utilisateur peut prétendre. Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune autre garantie (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique au Service PenWes. Celui-ci est proposé en l'état et la Société ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard. En particulier la Société ne déclare ni ne garantit que l’utilisation du Service PenWes sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur ni que toute information obtenue en utilisant le Service PenWes sera toujours exacte, fiable, ni exhaustive. Malgré ses meilleurs efforts, la Société ne peut garantir ni déclarer que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du logiciel PenWes seront tous corrigés. Plus en général, elle ne peut se porter garante que l'utilisation du Service répondra aux besoins de l’Utilisateur, malgré ses meilleurs efforts en ce sens.
 
4 PRIX DU SERVICE
L’utilisation du Service PenWes est gratuite.
 
5 DOCUMENTS CONTRACTUELS
 
5.1 Exhaustivité des termes contractuels
Les présentes conditions générales annulent et remplacent tout accord ou contrat antérieur, verbal ou écrit, concernant le Service. Les documents et informations commerciaux relatifs au Service sont exclus du champ contractuel et n’ont aucune valeur obligatoire. La Société se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible à l'adresse http://www.penwes.com/371-conditio [...] enwes.php. Si vous utilisez le Service après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que PenWes considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.
 
5.2 Opposabilité des conditions générales
Sauf convention spéciale écrite, la souscription par l’Utilisateur au Service emporte de plein droit, de la part de l’Utilisateur, adhésion aux présentes conditions générales, qui sont déterminantes de l’engagement de la Société et constituent l’intégralité du Contrat l’unissant à l’Utilisateur. Les présentes conditions générales régiront seules la fourniture du Service et prévaudront de plein droit sur toutes les conditions et réserves émanant de l’Utilisateur.
Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conventions venait à être entachée de nullité, celles-ci seront supprimées sans affecter les dispositions restantes, qui demeureront valables et applicables.
 
6 SUSPENSION
La Société met en oeuvre ses meilleurs efforts pour que le Service soit fourni de manière continue. Elle se réserve cependant le droit de le suspendre à tout moment et sans préavis ni motif et ne saurait être tenue pour responsable de toute interruption de service résultant de problèmes techniques de toute nature.
 
7 RESPONSABILITE
 
7.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’installation du Service est réservée aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs qui souhaitent utiliser le Service doivent disposer d'une autorisation parentale les autorisant à installer le Service sur leur ordinateur.
L’Utilisateur reste juridiquement responsable de la bonne utilisation du Service, y compris dans le cas de l'utilisation du Service par une tierce personne à partir de son ordinateur. L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement la Société toute utilisation non autorisée du Service ou toute autre violation du présent Contrat d’utilisation gratuite.
 
L’Utilisateur s'engage à ne pas tenter de ou à ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service, en particulier liée à la sécurité. Toute tentative dans ce sens pourra être considérée comme une contrefaçon. L’Utilisateur s'interdit d’utiliser le Service pour un service autre que la résolution DNS et notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
– transmettre sur le réseau Internet tout message ou toute photographie à caractère pornographique, raciste, violent, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire à la Société ;
– tenter d'orienter les Utilisateurs du Service vers des sites Internet quels qu’ils soient,
– tenter de diffuser des virus informatiques ou tout élément nuisible par l'intermédiaire du Service.
 
L’Utilisateur s’engage, plus généralement, à ne pas utiliser le Service avec des objectifs illicites. L’Utilisateur s'engage en outre :
– à ne pas tenter de copier manuellement ou via des actions automatiques les données transmises par le Service ;
– à respecter l'image et la réputation de la Société et du Service, notamment en s'interdisant toute action visant à détourner des personnes du Service ou à faire la promotion de services concurrents.
 
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (y compris, notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne avec un accès au Service) envoyant plus de messages de requêtes aux serveurs PenWes pendant une période de temps donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible au public.
 
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, l’Utilisateur s’interdit toute décompilation, procédure de reverse-engineering, interception, émulation ou redirection des protocoles de communication utilisés par le Service de quelque manière que ce soit, ce qui inclut sans restriction, l’émulation de protocole, la tunnelisation, le reniflage, la modification ou l’ajout de composants audit Service, l’utilisation d’un programme utilitaire ou de toute autre technique connue à ce jour ou développée par la suite.
 
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris la perte et les dommages subis par la Société). Il dégage la Société de toute responsabilité envers soi ou tout tiers.
 
La Société se réserve le droit de traduire le logiciel. Ainsi tout Utilisateur souhaitant effectuer une traduction des logiciels fournis par la Société au titre du Service devra au préalable contacter la Société par lettre recommandée avec accusé de réception. La Société indiquera sous 30 jours la suite qu'elle compte donner à la demande de traduction.
 
7.2 Responsabilité de la Société
 
7.2.1 Sous réserve des dispositions de l’article 3, la Société est responsable de la fourniture du Service tel qu’il est décrit dans le site www.PenWes.com.
 
7.2.2 La Société n’assume aucune responsabilité au titre de la compatibilité du Service avec les versions ultérieures des logiciels utilisées par l’Utilisateur avec le Service.
 
7.2.3 En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour des dommages indirects tels que, et sans que cette liste soit limitative, préjudice commercial, préjudice d’exploitation, perte de bénéfice, altération de l’image de marque ou pour des dommages dont la réalisation aurait pu être évitée si l’Utilisateur avait déployé une diligence raisonnable à cette fin.
 
7.2.4 Il est expressément convenu que si la responsabilité de la Société était retenue au titre de l’exécution du Contrat, l’Utilisateur ne pourrait prétendre à d’autres indemnités qu’une nouvelle exécution du Service de façon satisfaisante. Ce plafond de responsabilité est sans préjudice de la démonstration par l’Utilisateur de l’importance de son préjudice pour en déterminer le montant exact à indemniser. L’Utilisateur doit faire valoir toute éventuelle réclamation liée à l’exécution des présentes dans un délai de un (1) an à compter de l’exécution du Service objet de la réclamation.
 
8 PRISE D’EFFET – DUREE – RESILIATION
 
8.1 L’installation du Service sur le poste informatique de l’Utilisateur vaut pleine et entière acceptation du Contrat d’utilisation gratuite. Le Contrat prend effet dès son acceptation par le Client.
 
8.2 Sauf accord contraire, le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.
 
8.3 Le Contrat peut être résilié de plein droit par l’Utilisateur à tout moment, sans préavis, sans que l’Utilisateur puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité, par désinstallation du Service sur sa machine.
 
8.4 Dans les hypothèses visées à l’article « suspension » et lorsque la cause de la suspension n’a pas disparu, le Contrat peut être résilié par la Société de plein droit à partir du dixième jour suivant la suspension du Service, sans que l’Utilisateur ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.
 
8.5 Sans préjudice des dispositions de l’article 10, en cas de manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations, la Société sera autorisée à mettre fin au Contrat de plein droit, nonobstant le droit de demander indemnisation du préjudice subi.
 
9 CESSION
La Société pourra céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du Contrat, moyennant notification.
 
10 DIVERS
 
10.1 Renonciation
Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties à se prévaloir, à un moment donné, de l’un quelconque de ses droits aux termes du Contrat ne saurait constituer une renonciation pour l’avenir auxdits droits.
 
10.2 Maintien en vigueur
Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est nulle au regard de la loi en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité de la totalité du Contrat.
 
10.3 Force majeure
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’événement irrésistible réputé événement de force majeure au sens du Contrat ou pour des faits indépendants de sa volonté. Est notamment assimilée à un cas de force majeure une indisponibilité du Service résultant de l’opérateur de télécommunications.
 
11 DROIT APPLICABLE ET LITIGES
La Société tranchera souverainement tout litige relatif à l'interprétation du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou application du présent règlement.
 
Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties au titre de leur objet et remplacent tout autre accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit, portant sur cet objet. Toute renonciation à l'une des dispositions de ces Conditions générales, quelle qu'elle soit, ne peut prendre effet que si elle est soumise par écrit et qu'elle comporte la signature d'une personne autorisée par la Société et/ou d'un responsable d'une société tierce qui permet l'accès à son logiciel par l'intermédiaire du Service.
 
Le Contrat est régi par le droit de Hong Kong. Pour toute contestation, la compétence expresse est attribuée au Small Claims Tribunal de Hong Kong, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.

En conclusion, pour la version 1.3.0 de PDFCreator, en fin d'installation, quand un panneau vous propose d'installer "PENWES", il faut choisir DECLINE.

Je créé ce topic car je viens de découvrir quelque chose d'ahurissant : un programme nommé penwes.exe s'est installé sans mon autorisation sur ma machine (Win7x64 Ultimate) et a modifié la configuration de mes serveurs DNS sur ma carte réseau.  

Bonjour,
 
La façon dont vous diffuser votre logiciel sur internet (installation secondaire et quasi CACHÉ via Super ou PDFCréator par exemple) est tout bonnement une honte !!!
 
Je viens de recevoir un message d'alerte de votre connerie et me suis précipité dessus pour la virer !  
 
Malheureusement bon nombre d'utilisateurs sont novices et ne sauront certainement pas comment régler le problème.
 
C'est pourquoi je le dis et le répète : vos agissements sont honteux !
Ayez au moins l’honnêteté de proposer CLAIREMENT la possibilité de ne PAS installer votre logiciel à moitié espion !
 
J'en profite pour faire remonter ce fait sur les principaux forum afin de vous couler au plus vite.
 
 
Bien à vous,