Dans l’hypothèse d’un déménagement du Client (changement de domicile ou d’établissement) dans une zone éligible au Service, le Client dispose de la faculté de demander le transfert de son accès internet à sa nouvelle adresse. Dans ce cas, le Client sera réengagé pour une nouvelle période de 12 mois à compter de l’activation du Service à la nouvelle adresse. Le Client peut parallèlement demander la résiliation anticipée de son service mais sera redevable des mois restants jusqu’au terme de son engagement initial.
 
Dans l’hypothèse d’un déménagement dans une zone non éligible au Service, le Client peut résilier sans frais son Service dans les conditions définies par l’article 14.2. des présentes.
 
Dans le cadre d’un déménagement vers une adresse située dans une zone non éligible au Service, OVH TELECOM se réserve la possibilité de demander au Client de lui communiquer tout document justificatif permettant de confirmer le changement d’adresse du Client.

14.2. Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à OVH TELECOM 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, sous réserve du paiement des sommes restant dues si la résiliation intervient avant la fin de la période initiale de douze mois.
Conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation, toute demande de résiliation reçue par OVH TELECOM sera effective dans un délai maximal de dix (10) jours.
En ce sens, toute demande de résiliation reçue par OVH TELECOM moins de dix (10) jours avant la fin du mois de facturation en cours, ne sera effective qu’à compter du mois de facturations suivant.