Bonjour,
 
Voici ci-dessous la lettre envoyée à Orange suite au problème de mon amie. Entre temps elle a eu Orange par téléphone à plusieurs reprises pour savoir où en était le dossier mais ils ne veullent rien savoir...
Ils disent qu'un technicien a vérifié la ligne et qu'il lui a laissé un message expliquant que tout était ok mais en fait elle n'a jamais eu ce message. Ensuite orange lui dit que la résiliation sous 7 jours n'est que pour les ventes par correspondance mais ce n'est pas ce qui est écrit dans le contrat qu'elle a signé (cf lettre).
Nous sommes plusieurs à avoir un abonnement Orange et quand on va chez elle nous avons les mêmes problèmes qu'elle au niveau du réseau (à Garennes sur Eure....il y a une énorme colline, même la tv capte mal, elle a du prendre un abonnement tps! .... mais sfr passe ...).
Elle va renvoyer une lettre avec accusé de réception, en joignant une copie du 1er courrier (ci-dessous) + le contrat....et en expliquant que des témoins ont le même problème...mais que faire?????
 
 
 
 
 
 
Madame, Monsieur,
 
 
J’ai souscrit un abonnement compte mobile orange en agence France Télécom lundi 18 avril 2005. Or en rentrant chez moi, je me suis aperçue le jour même que je n’avais pas de réseau. Je suis retournée en agence le lendemain (mardi 19 avril 2005) mais rien de concluant n’a été fait. J’ai alors contacté votre service client orange mercredi 20 avril 2005 afin de trouver un arrangement possible : le service client a bien compris le problème en m’indiquant qu’il n’y avait pas de borne de réception à proximité de mon domicile. D’où les nombreux problèmes de réseau.
 
L’article 20.3 des Conditions Générales d’abonnement (CGA), voir extrait cité ci-après, offre la possibilité à l’abonné de mettre fin à son contrat pendant la période initiale, sans préavis et avec exonération des redevances dues, en cas de motif légitime lorsque par exemple l’adresse du titulaire est non couverte par le réseau gsm et ce dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de mise en service de la ligne :
 
« 20.3. L’abonné peut mettre fin à son contrat, pendant la période initiale prévue à l’article 8, selon les modalités prévues dans l’article 20.1 pour motif légitime, tel que :
- adresse du titulaire de l’abonnement non couverte par le réseau GSM de Orange France et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de mise en service de la ligne. »
 
 
D’autre part, je vous rappelle que selon une jurisprudence constante (première chambre civile de la cour de cassation du 2 février 1994), vous êtes tenu à une obligation de résultat dans le cadre de l’execution du contrat qui nous lie. Vous le rappelez d’ailleurs dans L’article 9.1 des Conditions Générales d’abonnement (CGA), voir extrait cité ci-après :
 
«Article 9 - Obligations et responsabilité de Orange France 9.1. Orange France met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service de radiocommunication. »
 
Aucune amélioration n’a été constatée depuis mon appel du mercredi 20 avril 2005.Pour cette raison je vous demande :
 
de procéder à la résiliation de ma ligne souscrite auprès de votre société sous le numéro de téléphone 06.**.**.**.**, de contrat ******, numéro de titulaire ********.
 
 
En vous remerciant, et en attendant une confirmation écrite de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

peu importe, il est bien indiqué dans les Conditions Générales de Vente, que si le réseau ne passe pas, tu es dans ton droit de pouvoir résilier avec exonération des mensualités restantes.
 
la lettre recommandée est superbe , tout y est, qu'elle fasse opposition aux prélevements!

J'ai eu exactement le mm pb suite à un déménagement (cf lettre plus bas) moi il captait bien à l'extérieur , en bas de mon appart mais pas du tout chez moi....
 
Je vous laisse lire la lettre et vous indiquerais ce que j'ai fais en fin de msg.;...
 
"Ayant déménagé récemment, j’ai vite rencontré des problèmes de réception, bien souvent peu voir pas de réception de réseau à l’intérieur de mon appartement, en tout cas souvent pas une qualité de réception permettant d’entretenir une conversation normale.
Croyant que ces problèmes réseaux provenaient de la vétusté de mon mobile (Nokia 3410), j’entrepris la démarche de changer de mobile.
 
 
 Le 27/03 : l’occasion m’était offerte à la foire de LYON  Avec mes points fidélité, sur le stand d’INTERNITY, on m’offrait la possibilité d’acquérir un LG7030 pour 9€. J’ai saisi l’opportunité pensant que j’allais avoir une meilleure réception.
Hélas ce fut totalement le contraire puisque le LG 7030 ne captait pas le réseau chez moi !
Alors qu’a l’extérieur il fonctionnait parfaitement.
 
 
 Le 01/04 : je vais dans la boutique afin de procéder à un échange. Ils acceptent sans problème et me donnent à la place un MOTOROLA C155. Même problème de réseau dans mon appartement !
 
 
 Le 08/04 : je retourne pour un nouveau remplacement de mobile. Au bout de 10 min de négociation ils acceptent de me le reprendre pour me fournir un Nokia 1100 (13€ en plus) en me signifiant que ce sera le dernier échange qu’ils consentiront…
Avec ce dernier mobile, toujours quand je suis dans mon appartement, j’arrive à avoir autant de réseau qu’avec mon nokia 3210 (celui que je voulais changer justement !) c’est à dire des coupures réseau, parfois l’impossibilité de capter, bref des conversations quasiment impossible !!!
 
 
 Le 13/04 : je décide malgré tout de retourner dans la boutique afin de négocier un arrangement avec le responsable du magasin.  Ce dernier reste FERME et DEFINITIF !  
Il ne peut rien faire pour moi s’abritant sous la loi qu’il avait 7 jours à partir du premier achat et qu’en conséquence le geste commercial à été consenti le 08/04
 
 
 
Résultat de l’opération pour moi :  
 
- 22€ dépensé pour un téléphone qui ne fonctionne pas mieux que mon premier c’est à dire extrêmement mal => BENEFICE NUL pour moi
 
- Perte totale d’environ 1100 points
 
 
 
 
En conséquence, au vus des différents éléments que je vous ai cités, je vous demande de consentir un geste commercial et de me ré attribuer les points fidélité injustement perdus afin que j’aille dans une boutique FranceTelecom (cette fois ci) prendre des conseils afin d’acheter un téléphone qui me donnera entière satisfaction. "
 
Apres toout ca j'ai acheté pris le risque de racheter un portable en agence : un sony ericsson k500i il marche mieux mm si certain jour c pas top !  
Dans l'agence FT on m'a informé que des magazins genre "phone houses" proposait des sortes de petits relais pour améliorer la reception, je ne sius pas allé voir et ne connais pas le prix non plus.  
Il m'ont aussi inforomé que SFR passait mieux dans certains endroits pcq ils augmentaient leur puissance d'émission (illégal parait-il)
Orange ne m'as pas rendu mes points mais m'a proposé un bon d'achat de 20€
 
Voilà tieens nous au courant

Ok merci de tes précisions. Nous venons de renvoyer une seconde lettre avec témoignages à l'appui...à suivre..

Chez Orange on a des logiciels pour s'avoir si telle ou telle commune est couverte par le reseau GSM, on peut meme voir si une RUE est couverte, si ton bled est (meme en parti) couvert, c'est mort tu peut pas résilier sans payer les mois d'engagement.
 
Quant a toi rjuven, ton motif n'est pas valable, Orange a l'obligation de couvrir un lieu ouvert, pas a l'interieur des maisons ou appart..  
C'est un peu vicieux mais ils sont obligées, sinon tout le monde pourrait résilier avec ce motif, en disant qu'il captent pas chez eux..
 
Bon courage tout le monde

Sharen Morgan....
Comment puis je faire...??
 
J'ai eu une conseillère très agréable au téléphone (conseillère puis autre dame) qui m'a expliqué tout comme toi qu'Orange est muni de très bons logiciels et de satellites pour voir si tel ou tel endroit est couvert...je suis d'accord avec elle...mais là je t'assure (et je lui ai dit) que le réseau n'y est pas (intérieur, rue, jardin...), des techniciens peuvent venir s'ils le veulent mais  la conseillère m'a dit que ce n'était pas la procédure.
 
Que peux tu me dire d'autre (conseil, infos...) . On est bloqué et de bonne foi...dommage...

Ce matin un technicien orange a appelé mon amie au travail sur son portable, il en ressort que c'était un problème d'antenne et que c'était réparé, elle lui a alors demandé si ce soir elle pourrait se servir de son portable chez elle ?  Mai elle lui a également dit qu'elle rencontre ce problème de réseau depuis son achat du portable 18 avril.  
 
Alors là il s'est montré étonné car on ne lui a pas remonté le problème de cette façon.Il a convenu que c'était bien un problème de réseau dans son cas, qu'elle devait demander la résiliation vu que tout a été fait dans les temps, avant  fin des 7 jours, lettres recommandées etc.. et que le meilleur moyen est de contacter les associations défense des consommateurs.
 
Voila les derniers rebondissements, je pense qu'ils sont vraiment de
mauvaise foi...
 
Des idées?....je continue d'essayer d'avoir des preuves écrites de tout ce qui est dit par téléphone mais ce n'est pas évident.

je vous conseille de prendre rdv avec des juristes :
http://www.justice.gouv.fr/region/mjdanten.htm
c'est gratuit, demandez la permanence du droit à la consommation
moi aussi j'ai un problème avec orange qui est devenu contentieux et qui est auj'hui géré par une société privée de recouvrement, si vous voulez voir la lettre :
(si rien n'évolue les juristes m'ont dit de contacter le "médiateur des télécoms" BP 99975829 Paris Cedex 17)
 
 
 
Paris, le 18 mai 2005
Madame Valérie XXXXX - Service Amiable,
 
J’ai souscris un abonnement chez l’opérateur de téléphonie mobile ORANGE le 23/08/01 avec un engagement de 24 mois. J’ai pu constater le jour même des grandes difficultés à capter le réseau Orange à mon domicile (ce que j’entends par grandes difficultés : difficulté du téléphone à trouver le réseau Orange, réception d’appels inaudibles et coupures en milieu d’appels ; je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’un problème du téléphone qui capte le réseau dans d’autres lieux, ainsi que je n’ai pas rencontré ce problème ni avec mon précédent opérateur BOUYGUES TELECOM, ni avec mon opérateur actuel SFR). Les premiers jours qui ont suivi mon abonnement, j’ai contacté à plusieurs reprises le service clients Orange pour évoquer ce problème et il m’a été répondu que le réseau Orange couvrait la totalité de la ville de Paris et qu’il devait y avoir un problème technique de courte durée sur la borne de réception. Ces réponses m’ont permis de prendre mon mal en patience plusieurs semaines et plusieurs mois. Les relations avec le service client se sont dégradées puisque ce discours s’est avéré faux : on ne capte pas le réseau Orange partout dans Paris et cela ne présentait plus un problème de courte durée.
J’ai informé le service clients et le service consommation Orange de l’arrêt total de ma consommation avec cet abonnement au mois de décembre 2002, j’ai réglé les factures de janvier et février 2003 ne présentant « aucun appel facturé » pour un montant total de 63,60 €. Mes contacts avec les différents services d’Orange sont restés stériles malgré ce problème technique qui entravait mon droit à la consommation, j’ai demandé à ma banque l’opposition aux prélèvements automatiques au mois de mars 2003.
J’ai reçu un avis de mise en recouvrement du service contentieux daté du 07/06/03 au titre de 4 factures impayées de mars à mai 2003, d’un montant total de 190,80€. J’ai répondu par l’envoi d’un courrier recommandé en double exemplaire le 23/06/03 (un exemplaire destiné au service clients et un autre destiné au service contentieux) dans lequel j’ai explicité les raisons de mon insatisfaction ainsi que mon refus de payer un service dont je n’avai pas bénéficié. Le service clients m’a contacté par téléphone pour m’informer à nouveau de la couverture « totale » du réseau Orange sur la ville de Paris et le service contentieux m’a également contacté par téléphone par l’intermédiaire de Madame Delphine XXXXX : un technicien ayant été déplacé à proximité de mon domicile a pu constater des difficultés à capter le réseau Orange.
Au mois de février de cette année, soit presque 2 ans plus tard et sans autres informations au préalable, je reçois une lettre recommandée datée du 24/02/05 ayant pour objet une mise en demeure de payer les 4 factures impayées. Puis un courrier d’ultime négociation amiable le 25/04/05 avec une référence de contact. Ainsi je contacte Monsieur Cédric XXXXX par téléphone qui ne connaît pas le dossier, je parviens à être transféré sur le poste de Madame Delphine XXXXX. Madame XXXXX me confirme les dires qu’elle a tenu 2 ans auparavant et m’informe de la non compétence du technicien déplacé en juin 2003 ; ainsi une « auto contre-expertise » a été réalisée en février 2005 par un autre technicien qui affirme ne pas avoir rencontré de difficultés à capter le réseau dans la zone de couverture de mon domicile.
 
Je suis indigné par les Services Après Vente ainsi que par les méthodes de gestion des contentieux de l’opérateur de téléphonie mobile Orange. Non seulement je conteste une « auto contre-expertise » effectuée 2 ans après les incidents décrits dans cette lettre, mais je conteste également le diagnostique du technicien censé certifier la réception du réseau à mon domicile parce que : d’une part je n’ai reçu aucun technicien à mon domicile et d’autre part parce que ma compagne (encore en contrat chez Orange) connaît aujourd’hui ces mêmes difficultés à capter le réseau. Ainsi je refuse une nouvelle fois de payer les factures d’un service dont je n’ai pas bénéficié.
D’autre part, après consultation de la permanence du droit à la consommation des Maisons de Justice et du Droit, ainsi que l’Institut National de la Consommation. Je me permets de vous rappeler qu’en raison de l’article L.32-3-2 du Code des postes et télécommunications : il y a prescription, puisque l’opérateur n’a pas réclamé les sommes dues dans un délai de un an.
 
 
 
Je vous prie d’agréer, Madame XXXXX, l’expression de ma considération respectueuse.
 
Thierry XXXXX
 
 
 
 
 
 
Code des postes et télécommunications :
« Art. L. 32-3-2. - La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés aux articles L. 33-1, L. 34-1 et L. 34-2, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de télécommunications présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
« La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de télécommunications d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »
 
INC document - FICHE PRATIQUE J.132/02-02 :
COMBIEN DE TEMPS PEUT-ON VOUS RÉCLAMER UN PAIEMENT?
C’est une règle en droit : lorsqu’il y a contestation sur un paiement, c’est celui qui dit avoir payé qui doit le prouver. Toutefois, passé un certain délai, celui qui devait le paiement est définitivement libéré, même sans preuve de paiement, car son adversaire ne peut plus agir devant les tribunaux contre lui : il y a prescription.
Téléphone, Internet
Le délai est toujours d’un an, qu’il s’agisse de:
– l’“exploitant public”, c’est-à-dire France Télécom (art. L. 126 C. P. et T.);
– d’un autre opérateur, y compris les filiales de France Télécom pour le mobile et l’Internet (art. L. 32-3-2 Code des postes et télécommunications [C. P. et T.]).
 

Ok merci. à suivre...

On laisse tomber...
On fait un contrat de cession avec une collègue intéressée c'est bien plus simple...
 
Voici la fin de l'histoire :
 
Mon amie avant de trouver une collègue pour la cession a appelé le service clients le matin pour savoir où en était la résiliation....Les 2 techniciens d'hier (qui avaient pourtant constaté les problèmes de réseau) auraient noté soit disant que rien n'est à signaler, que tout fonctionne impécablement bienà Garennes ! Faux of course! Mon amie a demandé à ce que des techniciens viennent sur place, on lui a répondu que ce n'était pas la peine qu'il fallait des témoignages. Mon amie lui a répondu qu'elle avait déjà donné (mon mari et moi) des témoignages....que ce n'est pas une preuve!!! La conseillère lui a répondu que ce n'était pas suffisant et qu'elle devait faire du porte à porte auprès de ses voisins pour savoir s'ils ont un téléphone orange et s'ils rencontrent les mêmes difficultés!!!!!
Mon amie a fini par demander un contrat de cession et leur a dit que c'était une honte de traiter les gens d'une telle sorte ! Qu'elle était totalement dans son droit pour résilier, qu'il fallait retrouver tous les enregistrements (annonce dite au départ), de les écouter afin d'entendre les conversations avec les techniciens!!!!
 
Mis à part tout cela vive Orange !!!!!!!!!!
 
FIn!!!!!!

C'est la meilleure chose a faire et j'espère que le repreneur n'habite pas près de chez toi... Pour la résiliation, je connais pas toutes les procédures (c'est pas le meme service) et coté problème technique c'est la meme chose, le service technique n'a pas les meme application que nous, donc je n'en sait pas bcp plus...
Enfin au moins t'en est débarassé!

Oui mais honte à Orange de traiter les gens de cette manière !

C'est clair mais c'est pas la faute des consseillés, on dit ce qu'on nous dit de dire, y'a des regles et des procédures à respecter...
Ils devraient envoyer des gens pour mesurer le taux de reception se serais au moins ça.

Oui tu as tout à fait raison. Je suis tout à fait consciente des procédures et que ce ne n'est pas la faute des conseillers  mais je trouve ça dommage ... Si un technicien était venu sur place tout aurait été si simle pour tous...Enfin c'est pas grave, on ne peut pas refaire le monde ;-)
Merci pour tout Sharen Morgan et bon courage à toi