"Un juge fédéral américain demande au fournisseur d'accès à Internet Verizon de révéler l'identité de l'un de ses abonnés, soupçonné de diffuser illégalement de la musique en ligne.C'est à ce jour l'une des retombées les plus spectaculaires du Digital Millenium Copyright Act (DMCA), la législation sur les droits d'auteur votée en 1998 aux Etats-Unis. En vertu de ce texte, un juge fédéral américain vient de demander au FAI Verizon de révéler l'identité de l'un de ses abonnés. La Recording Industry Association of America (RIAA) soupçonnait cet internaute de diffuser illégalement des centaines de fichiers de musique en ligne via Kazaa.L'organisation, qui représente outre-Atlantique les grandes majors du disque, est toujours en quête de raccourcis judiciaires pour lutter contre les réseaux peer to peer et la piraterie musicale. De son côté Verizon contestait le fait que le DMCA puisse s'appliquer dans pareil cas. Le juge John Bates lui a donné tort. Le FAI considère que le jugement porte intrinsèquement atteinte à la vie privée et a annoncé qu'il ferait appel. Pas question pour le moment de se plier à cette injonction judiciaire.
La société a reçu le soutien de la US Internet Industry Association (USIIA), et de Yahoo! qui accusent la RIAA de vouloir faire porter aux FAI, le fardeau juridique du respect des droits d'auteur sur Internet. Pour l'industrie du disque l'enjeu est de taille. Hillary Rosen, la présidente de la RIAA, déclarait ainsi récemment qu'« au rythme où vont les choses (le recrudescence de la piraterie musicale,l'industrie n'existerait plus dans cinq ans. »En France, à l'exception de Wanadoo, les FAI contactés sur le sujet se montrent peu loquaces et ne souhaitent pas hypothéquer l'avenir..."
Marsh Posté le 24-01-2003 à 09:56:39
Extrait d'un article sur 01net....mon pseudo fait tache...
Article du 23/01/03 de Philippe Crouzillacq sur http://www.01net.com
"Un juge fédéral américain demande au fournisseur d'accès à Internet Verizon de révéler l'identité de l'un de ses abonnés, soupçonné de diffuser illégalement de la musique en ligne.C'est à ce jour l'une des retombées les plus spectaculaires du Digital Millenium Copyright Act (DMCA), la législation sur les droits d'auteur votée en 1998 aux Etats-Unis. En vertu de ce texte, un juge fédéral américain vient de demander au FAI Verizon de révéler l'identité de l'un de ses abonnés. La Recording Industry Association of America (RIAA) soupçonnait cet internaute de diffuser illégalement des centaines de fichiers de musique en ligne via Kazaa.L'organisation, qui représente outre-Atlantique les grandes majors du disque, est toujours en quête de raccourcis judiciaires pour lutter contre les réseaux peer to peer et la piraterie musicale. De son côté Verizon contestait le fait que le DMCA puisse s'appliquer dans pareil cas. Le juge John Bates lui a donné tort. Le FAI considère que le jugement porte intrinsèquement atteinte à la vie privée et a annoncé qu'il ferait appel. Pas question pour le moment de se plier à cette injonction judiciaire.
La société a reçu le soutien de la US Internet Industry Association (USIIA), et de Yahoo! qui accusent la RIAA de vouloir faire porter aux FAI, le fardeau juridique du respect des droits d'auteur sur Internet. Pour l'industrie du disque l'enjeu est de taille. Hillary Rosen, la présidente de la RIAA, déclarait ainsi récemment qu'« au rythme où vont les choses (le recrudescence de la piraterie musicale,l'industrie n'existerait plus dans cinq ans. »En France, à l'exception de Wanadoo, les FAI contactés sur le sujet se montrent peu loquaces et ne souhaitent pas hypothéquer l'avenir..."