Bonjour,
 
Je fais appel à vos talents de juriste pour le pb suivant.
 
Je souhaite créer un site toto.eu (toto étant un nom fictif).
 
Pour le domaine .eu, la période de Sunrise commence le 7 Décembre
prochain. pendant cette période, ceux qui ont déposé la marque toto
seront prioritaire pour déposer le nom de domaine toto.eu
 
Je souhaite donc déposer la marque toto auprès de l'INPI (le marché
français me suffit pour l'instant...) mais je me suis rendu compte que
la marque toto.com a déjà été déposée !!
 
1ere question : cela ne m'empêche-t-il pas de déposer la marque toto
(tout court) ?
 
2eme question : en cas de conflit, qui a prédominance si jamais
j'arrive un jour à mettre la main sur le domaine toto.com qui est
déposé mais pas utilisé ? sachant que seul le .eu m'intéresse dans
un premier temps.
 
Merci de vos réponses !
 
A+
 
guizmy

un nom de domaine et une marque ca n'a rien a voir... tu dépose la marque si elle n'existe pas déja et c'est tout.

si c'est un peu lié quand même ...
- le dépot de la marque me permet d'être prioritaire pendant la période de Sunrise pour le .eu
- en cas de cybersquat, je peux faire valloir mes droits en tant que propriétaire de la marque
 
Bref, la question était en fait la suivante : peut-on déposer une partie d'une marque qui a déjà été déposée, en l'occurence toto.com et toto.
J'ai eu une réponse sur un autre newsgroup, et a priori, je n'ai pas le droit de le faire, toto.com protégeant toto ...
 
Donc maintenant je vais essayer de trouver un nouveau nom (dommage j'aimais bien toto ) à moins qu'un expoert juriste ne vienne contredire cette version !
 
A+
 
guizmy