déclaration CNIL

déclaration CNIL - Windows & Software

Marsh Posté le 01-06-2006 à 10:18:12    

Bonjour,
 
J'espère que je suis dans la bonne catégorie.
 
Je réalise en ce moment un site un peu dans le genre de l'onisep (mais beaucoup moins complet).
Je me demande si je dois le déclarer à la CNIL.  
 
La base de données ne comporte pas de données personnelles. Uniquement des informations sur des établissements scolaires (coordonnées, formations proposées...).
 
Qu'en pensez-vous?
 
Je précise que j'ai fait quelques recherches, en particulier sur le site de la CNL (bien évidemment). Je ne vois pas de cas semblables au mien.
Et ma prof de droit ne me répond toujours pas  :cry:  
 
Merci de votre aide

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 10:18:12   

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 10:33:48    

Le mieux est peut-être de poser la question directement à la CNIL. Mais à mon avis, il faut que tu fasses quand même une déclaration. Autant le faire, ce n'est qu'une petite formalité qui te prendre 5 ou 10 minutes à tout casser.

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 10:35:02    

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