aide concernant litige avec un FAI

aide concernant litige avec un FAI - Windows & Software

Marsh Posté le 26-03-2004 à 19:47:01    

hello,
 
mon ancien FAI a annoncé une hausse du prix de son forfait qui si je me rappele bien prenait effet en novembre 2003, hausse annoncé par e-mail sur adresse tiscali que je ne lis jamais j'ai été informé grâce a ce forum fin octobre, dans le doute je n'ai pas utilisé leurs service durant novembre.
 
j'ai attendu que cette info se vérifie et ait envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec AR le 21 novembre 2003 leur demandant de résilier mon compte et de bien vouloir ne pas me facturer pour la période de Novembre étant donné que je n'ai pas utilisé leur service.
 
Novembre m'a quand même été facturé avec l'augmentation du forfait soit 3 fois le prix de l'ancien forfait, la je me dis tant pis ils m'ont facturer novembre quand même mais mon compte doit être résilier...
 
Décembre, je recois encore une facture comme quoi mon compte a été débiter encore une fois du montant du nouveau forfait.
 
je file à ma banque faire opposition sur ma carte et sur les deux payements a Tiscali qui m'ont été remboursés (payements annulés)
Je recois en Janvier une lettre comme quoi mon accès internet allait être coupé car mon FAI n'a pas pu prélever sur mon compte (ben ca alors)
 
j'ai été obligé d'envoyer par e-mail un scan de ma lettre et de l'accusé de réception pour que ma résiliation soit enfin effectuer.
 
aujourd'hui tiscali me réclame la somme de l'ancien forfait pour le payement de Novembre, j'ai eu une personne au téléphone qui a dit qu'elle allait faire parvenir mon dossier a une société de recouvrement pour être payé.
 
j'estime ne pas leur devoir cette somme étant que je n'ai pas utilisé leur service durant cette période, qu'ils n'ont pas pris la peine de prévenir convenablement leurs client par lettre de la hausse du forfait et qu'ils auraient pu continuer a débiter mon compte longtemps si je n'avais pas pris les devants pour faire opposition et leur envoyer un mail salé.
 
maintenant j'aimerai savoir est ce qu'il va y avoir un jugement au tribunal et est ce que je pourrai m'y défendre ?
la personne au téléphone m'a dit que la société de recouvrement allait prélever sur mon salaire la somme que soi disant je leur dois plus les frais soit 150 ?, peuvent ils faire ca aussi facilement ?
 
bref est ce que quelqu'un qui s'y connait un peu en droit peut me dire comment ca va se passer ?  
 
merci d'avance à ceux qui ont lu jusqu'au bout ;)
 
 
 

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Marsh Posté le 26-03-2004 à 19:47:01   

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Marsh Posté le 26-03-2004 à 19:53:25    

Tu as pris la précaution de faire une copie de ton courrier recommandé n'est-ce pas ?
 
Dans ce cas c'est bon, tu envoies une copie de ta copie en recommandé en expliquant le problème et en ajoutant que tu entreprend ces démarches sur conseil d'une association de consommateur qui t'a dit qu'il fallait au besoin les attaquer et que ça ne te couterait pas un sou-sou... (testé et vérifié en d'autres circonstances (banque)).  
 
Très efficace...

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Marsh Posté le 26-03-2004 à 19:56:52    

rien a faire en gros, tu étais abonné en novembre tu dois payer.
 
c'est un peu comme un mec qui veux pas payer sont abonnement a un journal au quel il s'est abonné sous prétexe qu'il ne lit que la page couverture.
 
Enfin en gros tu est abonné que tu utilise ou pas le service c'est pas leur probleme


Message édité par Kernel-Panic le 26-03-2004 à 19:57:24

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Marsh Posté le 26-03-2004 à 20:01:58    

Le mois de novembre est pour ta pomme (même si tu n'as utilisé le service, tu y etais abonné).
Peut être celui de décembre aussi (préavis dans le contrat ?)

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Marsh Posté le 26-03-2004 à 20:04:12    

Selon ce que j'ai lu, les appels aux societes de recouvrement n'ont d'autres buts que de faire peur aux clients. Ces societes n'ont aucun droit de prelevement ou quoique ce soit d'autres.  
D'ailleurs, voici un petit document a ce sujet (je pense qu'il est toujours a jour) :
http://www.crc-conso.com/brochure/ [...] rement.pdf
 
Sinon, ces threads sont interessants :  
http://groups.google.fr/groups?hl= [...] 6rnum%3D13
 
http://groups.google.fr/groups?q=r [...] fr&rnum=19
 
Donc munie toi de toute facon de toutes les preuves de tes echanges avec ton FAI, et si tu veux etre clean avec eux, tu photocopies tes preuves et tu les envoies a ton FAI et a la societe de recouvrement.
Ou alors tu peux jouer au sourd, et attendre de voir ce que va faire ton FAI.
 
Tiens nous au courant :hello:


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Marsh Posté le 26-03-2004 à 20:07:36    

Kernel-Panic a écrit :

rien a faire en gros, tu étais abonné en novembre tu dois payer.
 
c'est un peu comme un mec qui veux pas payer sont abonnement a un journal au quel il s'est abonné sous prétexe qu'il ne lit que la page couverture.
 
Enfin en gros tu est abonné que tu utilise ou pas le service c'est pas leur probleme


 
Oui, pour novembre, c'est clair... Je parle du mois suivant evidemment. ;)

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Marsh Posté le 26-03-2004 à 20:08:54    

je crois qu'en triplant le prix du forfait en prévenant les abonnés par mail, ils ont rompus eux même le contrat.
 
si je me trompe pas on a pas le droit de modifier le contrat unilatéralement (sans accord des abonnés) et encore moins en prévenant par mail.
 
je vais me renseigner auprès d'une association de consommateur et écrire un mail (ou lettre quel est le mieux ?) leur expliquant pourquoi je refuse de payer.
 
Décembre et pas pour ma pomme sinon il ne serait pas gêner pour me le demander ;)
 
merci pour les réponses et si vous avez d'autres info hésitez pas :)

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Marsh Posté le 26-03-2004 à 20:12:48    

et pour ta lettre recommandé, si elle est arrivé apres ta date de facturation, ton FAI a le drois de te facturé le mois suivant (décembre)
 
exemple: tu est facturé tout les 1er du mois, donc le 1er décembre tu paye pour l'utilisation de novembre et tu commence l'utilisation du mois de décembre, si ta lettre arrive le 2 décembre... too bad mais ton mois est déja commencé


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Marsh Posté le 26-03-2004 à 20:16:47    

non ca marchait pas comme ca, j'étais facturé tous les 10 du mois pour le mois en cours.
 
facture du 10 novembre = payement pour le mois de novembre.
 
edit : j'aurais pu résilier avant mais je voulais être sur que cette hausse était bien réel. :(


Message édité par Spyn le 26-03-2004 à 20:17:52
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