Bonne nouvelle pour les P2Pistes

Bonne nouvelle pour les P2Pistes - Windows & Software

Marsh Posté le 09-04-2004 à 20:49:58    

LEN : le Sénat refuse d'alourdir la responsabilité des FAI  
Les sénateurs ont étudié en deuxième lecture le projet de loi sur l'économie numérique. La disposition qui obligeait les FAI à surveiller le contenu des sites hébérgés est annulée.  
 
Pour en savoir plus :
 
http://www.journaldunet.com/0404/040409lensenat.shtml

Reply

Marsh Posté le 09-04-2004 à 20:49:58   

Reply

Marsh Posté le 09-04-2004 à 20:59:04    

Rapport avec le P2P ?

Reply

Marsh Posté le 09-04-2004 à 21:13:23    

Et bien il semblerait (conditionnel !) que cela aille dans le sens d'un assouplissement de la loi qui se voulait très fortement répressive à l'origine. Mais rien n'est encore définitif.

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed