Bonne nouvelle pour les P2Pistes - Windows & Software
Marsh Posté le 09-04-2004 à 21:13:23
Et bien il semblerait (conditionnel !) que cela aille dans le sens d'un assouplissement de la loi qui se voulait très fortement répressive à l'origine. Mais rien n'est encore définitif.
Marsh Posté le 09-04-2004 à 20:49:58
LEN : le Sénat refuse d'alourdir la responsabilité des FAI
Les sénateurs ont étudié en deuxième lecture le projet de loi sur l'économie numérique. La disposition qui obligeait les FAI à surveiller le contenu des sites hébérgés est annulée.
Pour en savoir plus :
http://www.journaldunet.com/0404/040409lensenat.shtml