Loi sur le téléchargement : ça en est où ?

Loi sur le téléchargement : ça en est où ? - Logiciels - Windows & Software

Marsh Posté le 21-02-2006 à 08:09:07    

J'ai pas trop suivi l'actu dernièrement, mais je sais qu'une loi "autorisant" le téléchargement sous réserve d'un abonnement majoré a été voté fin décembre et que ça plaisait pas trop beaucoup à beaucoup de gens. Certains voulaient la revoter, d'autres non, et depuis j'ai pas suivi... On en est où ? ça a été revoté depuis ? Les abonnements avec une taxe de droits d'auteur sont-ils à l'étude ?
 
PS1 : je ne glorifie rien et surtout pas le téléchargement illégal, je cherche juste à savoir où on en est.
 
PS2 : merci de pas faire dériver le topik en truc polémique sur le téléchargement :jap:


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Marsh Posté le 21-02-2006 à 08:09:07   

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Marsh Posté le 21-02-2006 à 08:31:34    

tu veux donc savoir si tu peux continuer à télécharger ton warez/mp3z tranquillement ?

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Marsh Posté le 21-02-2006 à 08:37:59    

:sarcastic: Pourquoi faut-il toujours qu'un mec qui se croit plus intelligent que la moyenne vienne ramener sa fraise sans donner d'information constructive...
 
Non, je veux savoir si la loi est définitivement adoptée, et donc que des forfaits permettant de rémunérer les artistes malgré les téléchargements sont à l'étude, ou si l'autre loi a été adoptée, loi qui interdit dans le principe (et dans sa mouture originale) toute copie privée, c'est à dire y compris le fait de transférer un CD sur cassette pour l'autoradio de la bagnole... ça s'appelle de l'information, du législatif, il n'y a aucun mal à ça, et il faudrait arrêter de voir des criminels en puissance chez toutes les personnes qui posent une question :pfff:


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Marsh Posté le 21-02-2006 à 09:14:14    

la loi va etre revote fin fevrier  il me semble.
 
un site pour en discuter a ete mis en place par le gvt. : http://www.ratiatum.com/news2845_D [...] attre.html


Message édité par Z_cool le 21-02-2006 à 09:19:47

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#mais-chut
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Marsh Posté le 21-02-2006 à 09:18:29    

pour toute les news : http://www.ratiatum.com/journal.php?mode=listnews


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