legalité : quels sont les devoirs des editeurs ? - Logiciels - Windows & Software
Marsh Posté le 05-07-2003 à 15:39:52
Ce qui est normal ou pas est définit lors de l'installation du soft, le truc qui fait 50 pages et que personne ne lit jmais, par ailleurs, tu peux avoir des conditions supplémentaires, définit sur le site de l'éditeur. En fonction de ces deux éléments, qui créés la relation contractuelle, est déterminé ce qui est normal et ce qui ne l'est pas ...
Marsh Posté le 05-07-2003 à 16:38:07
bien sur, mais il y a les lois de l'editeur et la legislation francaise.
Si on lit ces informations que tu mentionnes justement, les editeurs ne te doivent rien, ne sont responsables de rien et patata.
Mais en france, je ne sais pas, si justement, il n'y a pas un minimum à respecter.
Vendre un logiciel, en version boite, à plus de 300? qui ne fonctionne pas correctement est anormal.
Je pense qu'il doit bien y avoir des groupes de pression associatifs pour eviter que le consommateur se fasse entuber.
Marsh Posté le 05-07-2003 à 17:18:53
Il existe la commission des clauses abusives (il me semble qu'ils ont un site avec une liste de clause). Mais tant qu'un juge n'a pas considéré qu'une clause l'est (abusive) tu es mal barré. Comme on dit "le contrat tiens lieu de loi pour les parties".
Par contre tu peux toujours contacter l'UFC Que choisir et voir avec eux (surtout que CIEL n'est pas un parfait inconnu).
Enfin, il pèse sur l'éditeur certaines obligations, imposées par la loi, relative à une utilisation "paisible" pour l'utilisateur, mais je n'ai pas ça sous la souris...
Question bête : est ce que au moins tu as mis ton logiciel à jour ?
Marsh Posté le 05-07-2003 à 17:57:06
ReplyMarsh Posté le 05-07-2003 à 18:07:15
Maitre Renard a écrit : bien sur, mais il y a les lois de l'editeur et la legislation francaise. |
il s'appelle Windows XP ton logiciel ?
Marsh Posté le 05-07-2003 à 19:26:34
B-52 a écrit : |
C'est precisement ce que je cherche.
Sinon, il n'est pas fait mention de mise à jour particuliere pour la version que je possede, et le service clientele est tellement insupportable (pas de sous, pas de reponse) que je ne sais pas trop quoi faire.
Sinon, pour Farid, non WinXP fonctionne tres bien, il est installé sur une vingtaine de poste. En lui laissant le temps de murir, il se revele tres stable, malgré l'utilisation intensive qui lui est fait.
Non, la grosse "automoderation" reste bien CIEL qui se revele etre un modele d'anti convivialité, en matiere de gestion commerciale, avec un support anti commercial, et un service commercial inquisiteur... Bref, Ciel ne sera plus commercialisé par nous, ca c'est sur...
Le site de murielle ne trite pas des logiciels malgré son travail sur les nouvelles technologies.
Marsh Posté le 05-07-2003 à 22:08:51
Disons que l'éditeur de logiciel n'est pas tenu à la moindre obligation de résultat, à moins qu'un contrat soit signé entre les 2 parties stipulant les obligations et droits de chacune d'entre elles. Quand il s'agit d'un contrat de licence, l'acceptation du contrat par les 2 parties est implicite.
Cela dit, en le décorticant, il est possible que certaines clauses soient illégales (c'est d'ailleurs souvent précisé dans lesdits contrats que ceux-ci restent soumis à la législation en vigueur dans le pays d'application), le problème, c'est qu'il faut bien trouver quelqu'un pour les juger illégales, donc monter un dossier, aller au tribunal, etc. Et ça coûte des sous.
Par exemple, supposons un logiciel vendu comme l'outil indispensable pour gagner du temps pour taper des rapports ou n'importe quoi d'autre, et qu'au final il s'avère qu'il ne s'agisse que d'une horloge qui s'affiche en haut de l'écran, il n'est même pas sûr que tu puisses te retourner l'éditeur pour tromperie. Enfin, si, tu peux te retourner contre, mais ce n'est pas sûr que tu puisses gagner.
Pour prendre ton exemple avec CIEL, la seule chose à faire, c'est d'ignorer désormais cette boîte et ses produits, mais rien de plus. À moins qu'un contrat ait été signé entre vos 2 boîtes, ce que je ne crois pas d'après ce que tu écris. Le seul contrat entre vos boîtes, c'est le contrat de licence. Et comme je le mentionne plus haut, il est très probable qu'il soit écrit quelque chose du genre «CIEL décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du logiciel», clause qui aura énormément de mal à passer en tant que clause illégale.
Conseil : recyclez les exemplaires papier du contrat de licence en papier-cul.
Marsh Posté le 05-07-2003 à 15:17:47
Nous sommes possesseurs du logiciel CIEL Gestion Commerciale.
Il y a certains bugs tres genants. On a contacté la hotline, mais cette derniere a refusé de nous repondre, pretextant qu'il fallait prendre un contrat de support (payant).
Ma question est : est ce normal (ou legal) qu'un editeur refuse de nous depanner pour un produit qui a ete acheté il y a moins de 6 mois, d'autant que ce n'est pas un probleme de support utilisateur ?
merci de repondre en me donnant des liens ou des textes me permettant d'avoir une solution à ce probleme plutot handicapant.
ps : si vous connaissez un forum ou un site (juridique, ou de defense de consommateur) plus adapté pour poser ce type de question, n'hesitez pas.
Message édité par maitre renard le 05-07-2003 à 15:19:12