La directive sur les brevets logiciels a été voté.

La directive sur les brevets logiciels a été voté. - Logiciels - Windows & Software

Marsh Posté le 24-09-2003 à 13:59:23    

Plus d'info :
http://brevets-logiciels.info/wiki [...] comments=1
 
On ne connait pas encore les amendements passés.
 
J'espère que des sites comme celui-ci n'auront pas d'ennuis et pourront continuer d'exister sans trop payer de royalites pour le code utilisé.
 
EDIT:

Citation :


" Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".
 
En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.
 
Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques."


http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html
 
A confirmer donc, mais cela se présente bien.
 
EDIT2:
http://www.lemonde.fr/article/0,59 [...] 6-,00.html

Citation :


Au terme de ces amendements, une invention par ordinateur ne devrait être brevetable que si elle "met en ?uvre les forces de la nature".


 
\o/
 
EDIT3:
 
Il semblerait que le texte doit encore passé par un conseil des ministres européens avant de retourner une nouvelle fois devant l'assemblé. Le travail d'information ne doit pas faiblir.


Message édité par l'eau de la le 24-09-2003 à 15:36:32
Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 13:59:23   

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:06:34    

:sarcastic:

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:11:04    

L'eau de la a écrit :

pour le code utilisé.


 
pour les concepts utilisés [:aloy]


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Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:24:13    

Je vais être dur, je ne demande pas à tout le monde de penser comme moi , mais je voudrais le faire savoir:
 
"Merci" :fou: pour cela à:
 
* Parlement Européen
* Commission Européenne
* Programmeurs anonymes.
 
Bah oui à force d'être antipathiques, de pinailler pour les versions bêta 2.87 build 45 plutôt que pour traductions françaises, à force de se faire jeter dans les forum programations pour des questions qui ne paraissent pas idgnes d'intérêt, ça me parait d'une logique implacable que tout le monde s'en foutte.
Autoroute pour les multinationales donc qui ont des cabinet de lobbying qui sont payés cher et à plein temps pour cela.
 
Ca devait arriver c'est inévitable.
Maintenant j'espère que les développeurs seront un peu plius ouverts à l'extérieur maintenant.

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:30:43    

:heink: je vois pas trop le rapport


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mes programmes ·· les voitures dans les films ·· apprenez à écrire
Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:32:16    

antp a écrit :

:heink: je vois pas trop le rapport


 
QUe le monde du développement du libre manque effroyablement de pédagogie.
 
Maintenant je crois que pour essayer de petit à petit apporter des amendements qui assouplissent cette directive, ouvrir le dico à la page pédagogie ne serait pas du temps perdu.


Message édité par cablator le 24-09-2003 à 14:33:17
Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:39:26    

Bon mais sa période d'application n'est pas immédiate, et avant d'être opposable aux tiers, elle doit passer dans le droit national par la voie législative.
Et c'est pas le Conseil d'Etat (ndlr, la plus haute juridiction administrative) qui raffole faire primer les directives européennes sur le droit national...
 
Les états peuvent faire traîner , tout ce qu'ils risquent c'est une amende.
 
Il n'est pas trop tard pour la remise en question.
Mais si les programmeurs anonymes continuent à se gargariser dans leur monde repliés sur eux-mêmes, alors là désolé mais je serais très pessimiste.
 
AU fait. J'appelle à méditer sur pourquoi les gendarmes ont eu ce qu'ils voulaient il n'y a pas longtemps.


Message édité par cablator le 24-09-2003 à 14:40:17
Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:39:57    

cablator a écrit :


 
QUe le monde du développement du libre manque effroyablement de pédagogie.
 
Maintenant je crois que pour essayer de petit à petit apporter des amendements qui assouplissent cette directive, ouvrir le dico à la page pédagogie ne serait pas du temps perdu.


 
Je ne te suis pas pour une fois, et je ne vois pas en quoi le manque de pédagogie devrait être sanctionné par la brevetabilité des softs ...


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Securis c'est plus de 200 logiciels de sécurité gratuits !
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Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:40:03    

Ne prends pas ton cas pour une généralité. De plus, il y a des cons partout.
 
N'oublier pas : un seul programme pourrait enfreindre tous les brevets logiciels.

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:41:22    

B-52 a écrit :


 
Je ne te suis pas pour une fois, et je ne vois pas en quoi le manque de pédagogie devrait être sanctionné par la brevetabilité des softs ...


 
C'est pas une question de sanction. C'est que ce n'est pas vendeur de s'intéresser au cas du programmeur pour l'audimat c'est tout. Et que la ménagère elle s'en fout!

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:41:22   

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:42:25    

L'eau de la a écrit :

Ne prends pas ton cas pour une généralité. De plus, il y a des cons partout.
 
N'oublier pas : un seul programme pourrait enfreindre tous les brevets logiciels.


 
Ce genre de remarque sympathique a ouvert une voie royale au désintéressement général là dessus.
 
C'est de ta faute quelque part...  
;)

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:46:34    

ah ? qu'est-ce que j'ai dis ou fais qui ne te plaise pas ?

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:47:49    

L'eau de la a écrit :

ah ? qu'est-ce que j'ai dis ou fais qui ne te plaise pas ?


Citation :

ne prend pas ton cas pour une généralité.

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:57:06    

arf.
 
Vu l'agressivité de ton poste, suite à des expériences malheureuses, je trouvais que tu en faisais trop.
 
Au début je ne t'ai pas compris en lisant ça :

Citation :


Bah oui à force d'être antipathiques, de pinailler pour les versions bêta 2.87 build 45 plutôt que pour traductions françaises, à force de se faire jeter dans les forum programations pour des questions qui ne paraissent pas idgnes d'intérêt, ça me parait d'une logique implacable que tout le monde s'en foutte.


 
Je croyais que tu parlais de défenseurs du libre qui ne cessait de se faire jeter des forums windows :). (je passe rarement sur S&R mais c'est sa grosse réputation)
 
Comme quoi il y a encore qq pb d'écoute des 2 cotés :)

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 14:58:22    

cablator a écrit :


 
C'est pas une question de sanction. C'est que ce n'est pas vendeur de s'intéresser au cas du programmeur pour l'audimat c'est tout. Et que la ménagère elle s'en fout!


 
Ah ok, vu comme ça ...
 
confirmé par Reuters : http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html
 
N'empêche que ces crétins de parlementaires vont s'en mordre les doigts, s'ils comptaient doper la croissance de la zone euro comme ça  :sarcastic:  
 
Qu'ils commencent par donner plus d'argent déjà ne serai ce que pour la recherche...


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Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 15:00:10    

L'eau de la a écrit :


Je croyais que tu parlais de défenseurs du libre qui ne cessait de se faire jeter des forums windows :). (je passe rarement sur S&R mais c'est sa grosse réputation)


 
Ici c'est plutot les gars d'OSA qui de temps en temps s'ennuient et viennent pourrir les topics avec du "normal windows c'est de la merde passe a linux".

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 15:04:03    

Parce que c'est pas vrai ?
 
ok ok je -.-.->[] (je sors en courant)

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 15:27:19    

B-52 a écrit :


 
Ah ok, vu comme ça ...
 
confirmé par Reuters : http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html
 
N'empêche que ces crétins de parlementaires vont s'en mordre les doigts, s'ils comptaient doper la croissance de la zone euro comme ça  :sarcastic:  
 
Qu'ils commencent par donner plus d'argent déjà ne serai ce que pour la recherche...


 
Les comités anti-brevets n'ont pas été complètement inutiles car la directive a été sérieusement édulcorée.
 

Citation :

Il précise la proposition de la Commission européenne, qui établit une distinction entre les logiciels purs, réputés non brevetables en droit européen, et les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui le deviendraient, à condition de présenter une avancée technique, susceptible de recevoir une application industrielle.
 
Le texte d'origine était jugé "flou" et "ambigu" par bon nombre de parlementaires qui craignaient qu'il n'ouvre trop largement la voie à la prise de brevets sur les logiciels, au risque de constituer un frein à l"innovation dans ce domaine clé de l'économie.
 
Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".

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Marsh Posté le 24-09-2003 à 17:52:23    

yep. Mais ce n'est pas encore fini, le "circuit" de la loi ne fait que commencer.

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 19:49:56    

L'eau de la a écrit :

yep. Mais ce n'est pas encore fini, le "circuit" de la loi ne fait que commencer.


 
Eh bah pensez aux gendarmes qui pleurnichent lors de leur première manif sur leurs motos en gros titree au 20 h.
 
Et ensuite faut comparer avec certains aigris qui bandent en cliquant sur le bouton "prévenir les modérateurs" dès que le mot E-Donkey est prononcé.
 
Ensuite faut à vue de pif évaluer lequel dégage le plus de sympathie, (je parle pas du cabinet de lobbying qui lui de toute manière est ravi de cette directive, je parle du petit informaticien).
 
Et ensuite commencer à faire un peu de "marketing".
 
Maintenant si l'image des informaticiens ne change pas, je répête je suis très très pessimiste sur l'intérêt que le grand public va porter sur ce sujet. Et donc sur le déroulement des choses.

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 19:51:31    

T'as l'art de sortir des conneries qui ont rien à voir toi :heink:


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Marsh Posté le 24-09-2003 à 19:54:45    

antp a écrit :

T'as l'art de sortir des conneries qui ont rien à voir toi :heink:


 
AH bon?
 
 
Bah pourquoi d'autres sont écoutés alors?
 
Parce que là tout le secteur était opposé au projet quasiment.
Mais c'est passé.
 
Je vais te dire: à la limite tu es beaucoup plus concerné que moi, car je ne développe pas, ou peu.
 
 
Mais si le secteur ne comprend pas la gifle qu'il vient de se prendre, là vraiment....
 
Une petite remise en question de temps en temps ça peut sauver pas mal de petites boîtes, mais bon :/
 
SI la seule réponse est de classer les gens en boulets et de les bannir, alors là..
 
Même sans parler de mon humble cas, si la seule réponse est la fermeture et l'arrogance, faut pas espérer éduqyer les gens sur ce problème.
 
Et d'autres mesures encore plus scandaleuses vont passer comme des lettres à la poste.
 
Voilà pour moi le problème numéro 1 c'ets ça. C'est pas Bill Gates en lui-même.
 
On est bien accueilli quand on débarque dans le monde Linux?
On est bien accueilli quand on débarque en prog et qu'on pose des questions jugées cons ?
 
 


Message édité par cablator le 24-09-2003 à 19:58:48
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Marsh Posté le 24-09-2003 à 19:59:54    

t'as oublié de prendre tes pillules je pense


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Marsh Posté le 24-09-2003 à 20:02:33    

[:rofl]

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 20:05:56    

bon moi je débarque, tout le monde dit que ce machin la faut lu fuir comme la peste mais j'ai toujours pas compris ce que ca allais impliquer moi  :cry:  
 
cai grave docteur?  :sweat:

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 20:26:07    

Bon moi j'arrête les critiques. Je pense quand même ne pas tant que ça exagérer, mais faut pas accabler le monde.
 
La portée du texte en limitant au soft lié à un matériel, ou un processus industriel est quand même très limitée.
 
Open Office et Linux en tout cas sont tirés d'affaire.

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 20:28:52    

je rentre de la fac et j'apprend ça :'( :'(
 
j'ai envie d'arrêter l'informatique :'(


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www.novemberguitars.com
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Marsh Posté le 24-09-2003 à 20:40:08    

Moi j'ai rien compris :??:
 
Qui m'explique comme si j'avais 10 ans ??

Reply

Marsh Posté le 24-09-2003 à 20:54:57    

ShonGail a écrit :

Moi j'ai rien compris :??:
 
Qui m'explique comme si j'avais 10 ans ??


 
 
copaing  :hello:

Reply

Marsh Posté le 25-09-2003 à 14:38:54    

La commission européenne a fait une directive pour clarifier l'usage des brevets logiciels. Avant les lobbys (BSA) ont poussé pour un truc à la US : tout brevetable.
 
Mais le parlement a clairement voté contre cela.
 
Plus d'info :
http://www.abul.org/brevets/
http://www.ffii.org/

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Marsh Posté le    

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