CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR SYSTÈMES D'EXPLOITATION D'ORDINATEUR DESKTOP MICROSOFT
 
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (le "CLUF" ) constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et le fabricant (le "Fabricant" ) du système informatique ou du composant de système informatique (le "MATÉRIEL" ) que vous avez acquis avec le(s) produit(s) logiciel(s) Microsoft identifié(s) ci-dessus (le "PRODUIT LOGICIEL" ou le "LOGICIEL" ). Si le PRODUIT LOGICIEL n'est pas accompagné d'un nouveau système informatique ou d'un nouveau composant de système informatique, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à copier le PRODUIT LOGICIEL. LE PRODUIT LOGICIEL inclut des programmes d'ordinateur et est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés et une documentation "en ligne" ou sous format électronique. Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est accompagné d'un contrat de licence utilisateur final distinct est soumis aux dispositions de ce contrat de licence. En installant, en copiant, en téléchargeant le PRODUIT LOGICIEL, en accédant au PRODUIT LOGICIEL ou en l'utilisant de quelque autre manière, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, le Fabricant et Microsoft Licensing, Inc. ("MS" ) ne consentent pas à vous concéder une licence sur le PRODUIT LOGICIEL. Dans ce cas, vous n'avez pas le droit d'utiliser ou de copier le PRODUIT LOGICIEL et vous devez contacter rapidement le Fabricant afin d'obtenir des instructions pour le retour contre remboursement du(des) produit(s) non utilisé(s).
 
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
 
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Le terme "ORDINATEUR", tel qu'il est utilisé dans les présentes, désigne le MATÉRIEL, si le MATÉRIEL est un système informatique unique, ou le système informatique avec lequel fonctionne le MATÉRIEL, si le MATÉRIEL est un composant du système informatique.
 
1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concède les droits suivants :
 
* Installation et utilisation du Logiciel. Vous n'êtes autorisé à installer et à utiliser qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sur l'ORDINATEUR.
* Stockage/Utilisation en réseau. Le PRODUIT LOGICIEL ne peut faire l'objet d'un accès, ni être installé, affiché, exploité, partagé ou utilisé de manière concomitante à partir de ou sur des ordinateurs distincts, y compris une station de travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique (les "Dispositifs" ). Nonobstant ce qui précède et sauf disposition contraire ci-après, un nombre quelconque de Dispositifs peuvent accéder aux services fichier et impression et aux services équivalents pour Internet du PRODUIT LOGICIEL, et utiliser de quelque autre manière ces services, si ceux-ci sont inclus.
 
Si le PRODUIT LOGICIEL est Windows 98, vous êtes en outre autorisé à (i) utiliser la fonction "Affichage Multiple" du PRODUIT LOGICIEL afin de développer votre ordinateur, tel que cela est décrit dans le fichier Aide (Help) en ligne, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une licence pour chaque affichage ; (ii) permettre à un maximum de cinq (5) ORDINATEURS de se connecter à l'ORDINATEUR unique sur lequel le PRODUIT LOGICIEL fonctionne, et ceci uniquement dans le but d'accéder à Internet par le biais de la fonction "Partage de Connexion Internet" du PRODUIT LOGICIEL. Vous vous engagez à faire en sorte que ces ORDINATEURS connectés n'utilisent aucun autre composant du PRODUIT LOGICIEL, ou qu'ils n'appellent aucune fonction de partage d'application, tel décrit ci-dessous. Le maximum de cinq (5) connexions prend en considération toute connexion indirecte créée par le biais de logiciels ou de matériels de multiplexage ou de concentration.
 
Si le PRODUIT LOGICIEL est Windows NT Workstation, vous êtes autorisé à utiliser le PRODUIT LOGICIEL sur un ORDINATEUR unique en tant que logiciel de station de travail interactive, mais pas en tant que logiciel serveur. Vous êtes toutefois autorisé à permettre à un nombre maximal de dix (10) Dispositifs de se connecter à l'ORDINATEUR afin d'accéder aux services du PRODUIT LOGICIEL (et d'utiliser ces services de quelque autre manière), tels que les services fichier et impression et les services équivalents pour Internet. Le nombre maximal de dix connexions comprend toute connexion indirecte réalisée par l'intermédiaire de logiciels ou matériels informatiques qui concentrent ou regroupent des connexions.
 
* Copie de sauvegarde. Si le Fabricant n'a pas joint à l'ORDINATEUR une copie de sauvegarde du PRODUIT LOGICIEL, vous êtes autorisé à faire une seule copie de sauvegarde du PRODUIT LOGICIEL. Vous n'êtes autorisé à utiliser la copie de sauvegarde qu'à des fins d'archivage. Utilitaire de sauvegarde. Si le PRODUIT LOGICIEL comprend un utilitaire de sauvegarde Microsoft, vous êtes autorisé à l'utiliser afin de réaliser la copie unique de sauvegarde. Une fois la copie unique de sauvegarde effectuée, l'utilitaire de sauvegarde sera désactivé de manière permanente. Sauf disposition contraire expresse du présent CLUF, vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies du PRODUIT LOGICIEL ni des documents imprimés qui accompagnent le LOGICIEL.
 
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
 
* Windows NT Workstation. Si le PRODUIT LOGICIEL est Windows NT Workstation, la ou les restrictions supplémentaires suivantes sont applicables. Limitation relative au nombre de processeurs - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé que par le nombre maximal de processeurs de l'ORDINATEUR indiqué en haut du présent CLUF.  
* Choix des versions de processeurs multiples. Le CD-ROM ou la/les disquette(s) sur lesquels le PRODUIT LOGICIEL est enregistré peuvent contenir plusieurs exemplaires du PRODUIT LOGICIEL, chacun étant compatible avec une architecture de microprocesseur différente, telle que l'architecture x86 ou diverses architectures RISC (la/les "Version(s) Processeur" ). Vous n'êtes autorisé à installer et à utiliser sur l'ORDINATEUR qu'un seul exemplaire d'une seule Version Processeur du PRODUIT LOGICIEL.
* Choix des versions en différentes langues. Le Fabricant peut avoir choisi de vous fournir, pour un ou plusieurs des produits logiciels de Microsoft qui vous sont concédés sous licence aux termes du présent CLUF, des versions en différentes langues. Si le PRODUIT LOGICIEL est fourni en plusieurs langues, vous n'êtes autorisé à l'utiliser qu'en une seule de ces langues. Au cours de la procédure d'installation du PRODUIT LOGICIEL, vous aurez la possibilité de choisir une fois pour toutes une version dans une langue déterminée. Une fois ce choix effectué, la version linguistique que vous aurez choisie sera installée sur l'ORDINATEUR et les versions linguistiques que vous n'aurez pas choisies seront effacées du disque dur de l'ORDINATEUR automatiquement et de manière permanente.
* Choix du système d'exploitation. Le Fabricant peut avoir choisi de vous fournir, pour l'ORDINATEUR, des logiciels systèmes d'exploitation Microsoft. Si le PRODUIT LOGICIEL comprend plus d'un (1) logiciel système d'exploitation Microsoft (c'est-à-dire Windows 98, Windows 95, Windows NT Workstation, Windows pour Workgroups, Windows, MS-DOS, MS-DOS et Windows ou MS-DOS et Windows pour Workgroups) (les "Systèmes d'Exploitation Microsoft" ), vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un seul de ces Systèmes d'Exploitation Microsoft parmi le choix qui vous est proposé. Au cours de la procédure d'installation du LOGICIEL, vous aurez la possibilité de choisir une fois pour toutes un (1) Système d'Exploitation Microsoft. Une fois ce choix effectué, le Système d'Exploitation Microsoft que vous aurez choisi sera installé sur l'ORDINATEUR et les autres Systèmes d'Exploitation Microsoft que vous n'aurez pas choisis seront effacés du disque dur de l'ORDINATEUR automatiquement et de manière permanente.
* Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
* Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.  
* ORDINATEUR unique. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré unique. Le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL comme cela est décrit dans le présent CLUF.
* CLUF unique. L'emballage du PRODUIT LOGICIEL peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, dans des langues différentes ou sur des supports différents (par exemple, dans la documentation de l'utilisateur et dans le logiciel). Dans ce cas, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1) exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
* Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter, à louer ou à donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
* Transfert de produit logiciel. Vous n'êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF à titre permanent que dans le cadre d'une vente ou d'un transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que vous ne conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du PRODUIT LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, le cas échéant, le(s) Certificat(s) d'Authenticité), et que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
* Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, le Fabricant ou MS pourront résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.
* Marques. Ce CLUF ne vous concède aucun droit relatif à des marques de fabrique ou de service appartenant au Fabricant, à MS ou ses fournisseurs (y compris à Microsoft Corporation).
* Partage d'applications. Le PRODUIT LOGICIEL peut contenir Microsoft NetMeeting, un produit permettant le partage d'applications entre deux ou plusieurs ordinateurs, même si une application n'est installée que sur un seul de ces ordinateurs. Vous êtes autorisé à utiliser cette technologie avec tous les produits applicatifs Microsoft, pour des conférences à plusieurs participants. Pour les applications non éditées par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence qui les accompagne ou contacter le concédant de licence afin de savoir s'il autorise le partage d'applications.
 
3. MISES À JOUR. Si le PRODUIT LOGICIEL est présenté comme une mise à jour, vous devez, pour l'utiliser, être titulaire d'une licence appropriée vous permettant d'utiliser un produit identifié par le Fabricant, MS ou Microsoft Corporation comme pouvant faire l'objet de cette mise à jour pour pouvoir utiliser le PRODUIT LOGICIEL (le "Produit Éligible" ). Pour ce qui concerne les produits de mise à jour uniquement, le terme "MATÉRIEL" désigne le système informatique ou le composant de système informatique avec lequel vous avez reçu le Produit Éligible. Un PRODUIT LOGICIEL présenté comme une mise à jour remplace et/ou complète le Produit Éligible que vous avez reçu avec le MATÉRIEL. Vous ne pouvez utiliser le produit qui résulte de cette mise à jour qu'en conformité avec ce CLUF et uniquement avec le MATÉRIEL. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour de l'un des composants d'un ensemble de logiciels que vous avez obtenus sous licence en tant que produit unique, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé et transféré que comme partie de cet ensemble de logiciels et ne peut être dissocié pour être utilisé sur plus d'un ordinateur.
 
4. DROITS D'AUTEUR. Tous les titres de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs au PRODUIT LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini-application et tout texte intégrés au PRODUIT LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du PRODUIT LOGICIEL, sont détenus par MS ou par ses fournisseurs (y compris par Microsoft Corporation). Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation imprimée qui accompagne le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation applicable et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par MS ou par ses fournisseurs (y compris par Microsoft Corporation).
 
5. PRODUIT LOGICIEL SUR DEUX TYPES DE SUPPORT. Il est possible que le PRODUIT LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports. Quels que soient les types et les formats des supports qui vous sont fournis, vous ne pouvez utiliser que le support compatible avec l'ORDINATEUR. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à installer l'autre support sur un autre ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à prêter, à donner en location ou à transférer, de quelque autre manière que ce soit, l'autre support à un autre utilisateur, sauf dans le cadre d'un transfert à titre permanent (tel que prévu ci-dessus) du PRODUIT LOGICIEL.
 
6. ASSISTANCE PRODUIT. Ni MS, ni Microsoft Corporation, ni leurs affiliés ou leurs filiales ne fournissent une assistance pour le PRODUIT LOGICIEL. Pour l'assistance produit, veuillez vous reporter au numéro d'assistance du Fabricant fourni dans la documentation du MATÉRIEL. Pour toute question relative à ce CLUF, ou si vous souhaitez contacter le Fabricant pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la documentation du MATÉRIEL.
 
7. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le PRODUIT LOGICIEL vers un pays, une personne ou une entité qui serait soumis à des restrictions à l'exportation imposées par les États-Unis d'Amérique. Vous vous engagez en particulier à ne pas exporter ou réexporter le PRODUIT LOGICIEL (i) vers des pays à l'encontre desquels les États-Unis d'Amérique ont décrété un embargo ou des restrictions à l'exportation de biens ou de services, lesquels incluent notamment, au mois de mars 1999, la Corée du Nord, Cuba, l'Irak, l'Iran, la Libye, le Soudan et la Syrie, ou vers tout ressortissant d'un de ces pays, quel que soit son lieu de situation, qui a l'intention de transmettre ou de transporter le PRODUIT LOGICIEL vers l'un de ces pays ; (ii) vers toute personne ou entité dont vous savez, ou avez des raisons de croire, qu'elle utilisera le PRODUIT LOGICIEL en tout ou partie, pour la conception, le développement ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; ou (iii) vers toute personne ou entité qui fait l'objet d'une interdiction de participer à des transactions à l'exportation imposée par une quelconque administration fédérale des États-Unis d'Amérique. Vous déclarez et garantissez que ni BEA (le Bureau of Export Administration), ni aucune autre agence fédérale des États-Unis n'a suspendu, révoqué ou refusé vos droits d'exportation.
 
8. REMARQUE SUR LE SUPPORT TECHNIQUE JAVA. LE PRODUIT LOGICIEL PEUT CONTENIR UN SUPPORT TECHNIQUE POUR LES PROGRAMMES ÉCRITS EN LANGAGE JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOLÉRANTE AUX PANNES ET N'EST PAS CONÇUE, FABRIQUÉE OU DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE OU VENDUE EN TANT QU'ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS À RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE DÉFAILLANCE, TELS QUE DANS LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES APPAREILS DE RÉANIMATION OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES DÉFAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PRÉJUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU A L'ENVIRONNEMENT. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE A ETE IMPOSEE A MICROSOFT PAR SUN MICROSYSTEMS, INC. DANS LE CADRE DE LEUR CONTRAT.
 
 
 
POUR CONNAÎTRE LES GARANTIES LIMITÉES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES DANS VOTRE PAYS, VEUILLEZ VOUS REPORTER AU LIVRET DE GARANTIE INCLUS DANS CE PAQUET OU FOURNI AVEC LA DOCUMENTATION IMPRIMÉE DU PRODUIT LOGICIEL.
 
 
 
ANNEXE
 
GARANTIE LIMITÉE ET DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LA FRANCE, LA BELGIQUE ET LA SUISSE
 
 
GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant de l'ordinateur garantit que (a) le fonctionnement du LOGICIEL sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le LOGICIEL, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception du LOGICIEL, et que (b) tout MATÉRIEL fourni avec le LOGICIEL sera exempt de vices matériels et de fabrication pendant une durée d'un (1) an à compter de la date de réception du MATÉRIEL, sous réserve d'une utilisation et d'un entretien normaux. Toute garantie implicite est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours en ce qui concerne le LOGICIEL et à une (1) année en ce qui concerne le MATÉRIEL. Certains états et juridictions n'autorisent pas les limitations de la durée d'une garantie implicite, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
 
RECOURS DU CLIENT. L'entière responsabilité du Fabricant de l'ordinateur et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront, au choix du Fabricant de l'ordinateur, soit (a) au remboursement du prix payé, soit (b) à la réparation ou au remplacement du LOGICIEL ou du MATÉRIEL qui n'est pas conforme à la présente Garantie Limitée et qui est retourné au Fabricant de l'ordinateur accompagné d'une copie du justificatif d'achat. Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut du LOGICIEL ou du MATÉRIEL résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout LOGICIEL ou MATÉRIEL de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable.
 
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, le Fabricant de l'ordinateur et ses fournisseurs excluent toute autre garantie, expresse ou implicite, relative au LOGICIEL et au MATÉRIEL, notamment toute garantie de qualité ou d'adéquation à un usage particulier. Cette Garantie Limitée vous confère des droits spécifiques. Vous bénéficiez d'autres droits qui varient d'un état ou d'une juridiction à l'autre.
 
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, le Fabricant de l'ordinateur et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment des pertes de bénéfices, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales, ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL ou le MATÉRIEL, même si le Fabricant de l'ordinateur a été prévenu de l'éventualité de tels dommages. En toute hypothèse, la responsabilité totale du Fabricant de l'ordinateur sera limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le LOGICIEL et/ou le MATÉRIEL. Certains états ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.  
 
DISPOSITIONS SPECIALES
 
Ingénierie à rebours. Si vous vous êtes procuré le LOGICIEL dans un pays de la Communauté Européenne, vous vous interdisez de reconstituer la logique du LOGICIEL, de le décompiler ou de le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable.
 
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en France, le présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit français.  
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en Belgique, le présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit belge.  
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en Suisse, le présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit suisse.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en dehors des pays mentionnés ci-dessus, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer.
 
 
 
GARANTIE ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE CANADA
 
GARANTIE LIMITÉE
 
Si vous vous êtes procuré ce produit Microsoft® ou ce matériel Microsoft® au CANADA, la garantie suivante s'adresse à vous.
 
GARANTIE LIMITÉE.  Le Fabricant garantit que (a) la performance du LOGICIEL sera substantiellement en conformité avec les documents écrits qui l'accompagnent pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, et que (b) tout matériel de Microsoft fourni avec le LOGICIEL sera exempt de défaut de matière première ou de vice de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien pour une période d'un (1) an à compter de la date de réception.  Toutes garanties ou conditions implicites concernant le LOGICIEL et le matériel Microsoft sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours et un (1) an, respectivement.
 
RECOURS DU CLIENT.  La seule obligation du Fabricant  et de ses fournisseurs et votre recours exclusif seront, au choix du Fabricant, soit (a) le remboursement du prix payé ou (b) la réparation ou le remplacement du LOGICIEL ou du matériel qui n'est pas conforme à la Garantie limitée et qui est retourné au Fabricant avec une copie de votre reçu.  Cette Garantie limitée est nulle si la défectuosité du LOGICIEL ou du matériel est causée par un accident, un traitement abusif ou une mauvaise application. Tout LOGICIEL ou matériel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours, selon laquelle de ces deux périodes est la plus longue.
 
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE.  Selon la portée maximale autorisée par la loi applicable, le Fabricant et ses fournisseurs renoncent à toutes autres garanties ou conditions, expresses ou implicites, y compris mais ne se limitant pas aux garanties implicites de la qualité marchande ou un usage particulier en ce qui concerne le LOGICIEL, la documentation écrite et tout matériel qui l'accompagnent.  Cette garantie limitée vous accorde des droits spécifiques reconnus par la loi.
 
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS.  Selon la portée maximale autorisée par la loi applicable, le Fabricant ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables en aucune circonstance de tous dommages quels qu'ils soient (y compris mais non de façon limitative les dommages directs ou indirects causés par des lésions corporelles, la perte de bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce produit, et ce même si le Fabricant a été avisé de l'éventualité de tels dommages.  En tout état de cause, la seule responsabilité du Fabricant et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de cette Convention se limitera au montant que vous aurez effectivement payé pour l'achat du LOGICIEL et/ou du matériel Microsoft.
 
La présente Convention de droits d'utilisation de logiciel est régie par les lois de la province d'Ontario, Canada.  Chacune des parties aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province d'Ontario et consent à instituer tout litige qui pourrait découler des présentes auprès des tribunaux situés dans le district judiciaire de York, province d'Ontario.