Bonjour à tous,
Doit-on payé la redevance TV quand on a une carte Tuner TV ?

a priori OUI mais bon !!!

C'est mon sentiment aussi, mais est-ce que quelqu'un à reçu un jour la redevance à payer alors qu'il ne possède qu'une carte TV et pas de TV classique ?

ben non, on peut pas en recevoir, car une carte Tuner s'achete comme n'importe quel autre matos informatique et pas comme une TV. Dans le cas de l'achat d'une TV, le magasin à obligation de faire une déclaration à l'Etat des personnes ki ont achetées une Tv pour mettre à jour leurs bases de données, ce qui n'est pas le cas pour un Tuner
 
A+

merci, c'est noté   a+

Si ce serait le cas ce serait degeulasse.....
DEja que les CDrecordable ont pris leur petites taxounettes...  

Ce que dit Hauppauge :
- Si la carte Tuner TV est vendue avec le PC, alors il y a lieu à payer la redevance TV.
- Si la carte Tuner TV a été achetée séparement alors pas de redevance.
 
Il y aussi d'autre cas comme le mien : Le tuner est dans le magnétoscope et je visualise la TV via ma carte ATI VIVO.

Je m'étais posé la question et j'avais déniché un article sur lequel il était bien stipulé que la redevance tv ne s'appliquait pas aux cartes tuner tv !!
En effet, c'est considéré comme un périphérique d'extention et pas comme une tv à part entière.

--Message édité par Mac fly--

Le texte de loi stipule que tout appareil de réception des programmes de télévision est soumis à la redevance : télé, scope, carte tuner, frigo (s'il est équipé d'une prise péritel...).
Et ce, que la carte tuner soir vendue avec un PC ou seule.
 
Et quand bien même votre télé ne vous sert qu'à regarder Canal Sat ou bien des DVDs, vous DEVEZ payer la redevance.
 
En fait, ce qui est taxé, c'est le tuner, pas l'appareil qu'il y a autour...
 
Maintenant, comme l'a si bien dit Yes Papa, les magasins info n'ont pas l'obligation (à ma connaissance en tout cas) de déclarer au fisc les acquéreurs de cartes tuner PC.

 
Je me suis aussi posé cette question et vient de trouver la réponse officielle dans une "news" de yahoo.
La réponse est NON, un pc équipé d'une carte télé n'est pas taxable.
 
Voici le texte officiel datant de juillet 2005 :
 
http://www.finances.gouv.fr/Tresor [...] d05029.pdf
 

 
Le texte est clair.
Ca peut paraitre un peu zarbi vu l'évolution des techniques, mais c'est comme cela pour l'instant.
 
@+
jc

  et c'est dans les textes. Les cartes TV ne sont pas prises en compte pour la réception TV.

Bonjour
avez vous remarqué que maintenant les lcd de plus de 19" équipés de prises dvi sont devenus des téléviseurs et non plus des moniteurs ?
source http://www.hardware.fr/news/lire/24-01-2006/
 
je vois donc bien le fisc considérer qu'un pc equipé d'un tuner mais branché sur un écran sympa (regardable parce qu'un 17" dans un salon bof bof) soit assujetti à la redevance ...

Sauf s'il est fabriqué en Europe. LG a une usine en irelande et hitachi compte s'installer en UE. Donc pas de souci

ok pour la taxe de 14%
moi ce qui m'inquiète c'est le changement de catégorie de moniteur->téléviseur qui concerne tous les écrans taxés ou non du moment qu'ils ont la 'bonne' dimension
 
bon je vais quand même changer ma vieille sony 55cm (sony c'est mal rootkit inside) par un LG 23" @ 800roros + divx box lascala (koz WAF très faible)

Bonjour!
Je relance le sujet car suite à ma declaration de l'année derniere mentionnant que je ne possedais pas de télé,j'ai fait l'objet d'un controle à mon domicile(controle qui n'a pas pu etre effectué car je travaillais),donc le controleur à laisser un courrier dans ma boite au lettre,qui comporte une feuille à renvoyer me demandant si je maintenais ma declaration...
A votre avis ,je continue de ne pas la payer?Je precise que je ne possede reelement pas de télé et que mon PC equipé d'une carte tv ne me sert qu'a raccorder ma XBOX sur mon ecran 19 p,le cable d'antenne n'etant meme pas branché.
Merci de vos reponses
 

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw [...] Index.html
 
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
 
6 A-6-05
 
N° 207 du 22 DECEMBRE 2005
 
REDEVANCE AUDIOVISUELLE. PERSONNES PHYSIQUES IMPOSABLES A LA TAXE D'HABITATION.
(ARTICLE 41 DE LA LOI N° 2004-1484 DU 30 DECEMBRE 2004 DE FINANCES POUR 2005)
 
 
 
on peut y lire ceci  
 
 I. MATÉRIELS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
 
 
 
 
8.Les matériels donnant lieu au paiement de la redevance audiovisuelle au titre de l'année 2005 sont les appareils récepteurs de télévision et les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision. Ce sont les mêmes que ceux qui étaient retenus dans le régime en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004.
 
9.Sont donc concernés :
 
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
 
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).
 
10.Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
 
11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
 
12.Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée par les redevables pour la mise hors champ d'application de la redevance audiovisuelle2.
 
Je crois que c'est clair ... et officiel

NON, les PC équipés de carte tuner ne sont pas soumis à la redevance audiovisuelle !
 
C'est le site du Ministère des Finances qui nous en informe dans la partie "Questions fréquentes" :
 
"Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la redevance ?
 
Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
 
ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la redevance"
 
http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] ndard_5227