spamming et bases de donnees (legislation)

spamming et bases de donnees (legislation) - Divers - Programmation

Marsh Posté le 03-12-2004 à 21:37:27    

bonsoir,  
 
 voila j'aimerais savoir si on est autorisé par la cnil a collecter des mails de proches ou clients potentiels et les stocker dans une base de donnees en vu de les informer sur certaines promotions, informations,...
ou est ce que cela s'apparente a du spamming
 
merci de m'eclairer sur cette question :jap:


Message édité par attentio le 24-03-2005 à 20:50:50

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L'ordinateur a de la mémoire mais aucun souvenir ...
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Marsh Posté le 03-12-2004 à 21:37:27   

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Marsh Posté le 04-12-2004 à 02:26:58    

Je pense que non. Certainement pas à leur insu en tout cas. Par contre pas mal de sites demandent une inscription, à l'issue de laquelle ils demandent aux gens qui s'inscrivent s'ils veulent recevoir des infos de ce type. Le client coche une case pour indiquer qu'ils sont d'accord pour qu'on leur envoie de l'info sur l'adresse email indiquée. Cette case doit être décochée par défaut (c'est obligatoire).
La collecte d'emails à l'insu des utilisateurs est probablement interdite et en tout cas très mal vue. Tout envoi de mail non sollicité à but promotionnel s'apparente à du spam.
Enfin, les mails d'info doivent permettre la désinscription à la mailing-list.


Message édité par el muchacho le 04-12-2004 à 02:31:41
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Marsh Posté le 04-12-2004 à 02:37:52    

c clair, toute collecte d'info à l'insu des usagers doit etre anonyme.
Si elle est nominative, il te faut une déclaration à la CNIL (sauf dans certains cas, y'a des exemptions mais c pas ton cas là), et si tu collectes ces données, tu dois explicitement dire pourquoi, et surtout, tu ne pourra utiliser ces données que pour ce que tu as annoncé voiloir en faire, et ca uniquement.
 
ensuite muchacho a raison : pour éviter toutes embrouilles, tu dois fonctionner en opt-in, cad l'utilisateur doit explicitement annoncer son désir de recevoir tes mails...
 
cf loi de 7 aout 2004


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Jubi Photos : Flickr - 500px
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Marsh Posté le 04-12-2004 à 11:53:09    

je ne vois pas bien ceque tu appele l'"opt-in".
concretement, a quoi ca doit ressembler.
 
merci

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Marsh Posté le 04-12-2004 à 11:59:31    

exactement comme le dit jubi, la loi LEN recement mise en oeuvre stipule que tu doit avoir la preuve concrete que les personnes "spammé" accepte de recevoir les offres

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Marsh Posté le 04-12-2004 à 12:11:13    

Alors en résumé :
 
- Différence entre opt-in et opt-out => google
 
- envoi non socilité à des personnes physiques = particuliers: uniquement en opt-in
 
- envoi non sollicité à des personnes morales = entreprises, institutios etc = autorisé en opt-out, par contre il est préférable de mettre un lien de désinscription.
 
Dans tous les cas préciser les mentions de la cnil (loi informatiques et libertés blablabla).
 
NOTA BENE : TOUTES LES INFOS se trouvent sur le site de la CNIL, il aurait été judicieux de le consulter plus sérieusement.
 
A+

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Marsh Posté le 04-12-2004 à 13:24:46    

+1 ...le site de la CNIL a des tutoriaux très bien faits sur les techniques à suivre pour des traitements courants...et y'a la loi, bref, y'a tout (puisque historiquement la CNIL a toujours eu une mission de prévention et d'information)


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Jubi Photos : Flickr - 500px
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