Protéger le nom de son application.
Protéger le nom de son application. - Divers - Programmation
Marsh Posté le 28-11-2005 à 19:22:54
La licence te protège niveau code & utilisation (mais dans ton cas, pas la GPL, ce que tu veux faire n'est pas libre, car tu as des restrictions pour une categorie d'utilisateurs).
Apres le nom, c'est pour le droit des marques, genre qu'on reprenne pas le nom de ton appli pour un autre usage, mais en as tu besoin ?
Marsh Posté le 28-11-2005 à 19:26:12
| lorill a écrit : La licence te protège niveau code & utilisation (mais dans ton cas, pas la GPL, ce que tu veux faire n'est pas libre, car tu as des restrictions pour une categorie d'utilisateurs). |
Merci pour ton intervention 
- Pour le nom j'ai pas foncierement besoin c'était surtout pour avoir le .fr
- Pour mon code il sera libre mais effectivement il y aura une limite d'utilisation. Il y a t'il une licence spécifique?
Message édité par Berceker United le 28-11-2005 à 19:26:25
Marsh Posté le 28-11-2005 à 19:29:07
| Berceker United a écrit : Merci pour ton intervention |
pas une licence libre en tout cas : libre et limite d'utilisation sont antinomiques.
par contre peut-etre qu'une creative-commons NC te conviendrait :
http://creativecommons.org/license/?lang=fr
pour le .fr, il me semble que actuellement, c'est limité aux entreprises & cie, mais que ca va etre libre bientot. je n'en sais pas plus.
Marsh Posté le 28-11-2005 à 19:37:49
| lorill a écrit : pas une licence libre en tout cas : libre et limite d'utilisation sont antinomiques. |
Pour ceux que j'ai vu, concernant le .fr, il faut être enregistré soit au greffe, INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) ou INPI.
Marsh Posté le 28-11-2005 à 19:47:03
Les .fr pour les particuliers, c'est en mars 2006.
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Marsh Posté le 28-11-2005 à 19:50:40
| Trollable a écrit : Les .fr pour les particuliers, c'est en mars 2006. |
interessant à savoir ! ![[:chewyy]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/chewyy.gif "[:chewyy]")
Merci, je me place sur les starting block ![[:x-oni]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/x-oni.gif "[:x-oni]")
Merci orill pour ce lien mais en quoi il me protège a t'il une valeur légal ? 
j'ai regardé il y a un rien d'officiel.
Message édité par Berceker United le 28-11-2005 à 19:51:48
Marsh Posté le 29-11-2005 à 08:23:51
ben c'est un générateur de licence... la licence qu'il te sortira sera toute aussi officielle qu'une autre (peut-etre même plus, vu que des juristes se sont penchés dessus, et que c'est adapté a notre juridiction).
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Marsh Posté le 28-11-2005 à 19:21:02
Bonjours.
Actuellement, je suis en train de faire une application web qui sera surement en licence GPL (je me renseignerais plus pour le choix du type de licence).
Néanmoins, je voulais savoir s'il serait bien de protéger le nom de l'application ou du moin l'application pour éviter tous litige en cas de piratage avaré.
En faite, l'application sera gratuite pour une utilisation personnel par contre elle sera payante pour une utilisation commercial. Exemple, un hebergeur propose un service en utilisant l'application sera payant. Si une personne souhaite l'utiliser pour lui c'est gratuit. Dans tous cela est il préférable de protéger le nom et/ou l'application pour être minimum protégé ?
Merci.