Bonjour,
 
Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour mettre ça mais j'aurais besoin d'un petit coup de main "juridique".
 
L'année dernière je m'occupais d'un cheval, dont j'ai pris des photos, et créé un blog. Blog ne contenant que des photos m'appartenant et des informations rigoureusement exactes. La propriétaire de l'époque était d'accord pour que je crée ce blog, plus un "journal de bord" des progrès du cheval, et avait la jouissance de mes photos à la condition de mentionner que c'était mon oeuvre. En confiance je ne les ai pas signées.
 
 
Le cheval a été vendu en fin d'année dernière après un " coup de pute" de la part de l'ancienne propriétaire, car il était entendu que le cheval devait m'être vendu.
 
J'ai retrouvé MES photos utilisées par le nouveau propriétaire qui veut maintenant me trainer en justice parce que j'ai exploité l'image de son cheval (qui ne lui appartenait pas à l'époque) et me dit qu'il a le droit d'utiliser mon travail comme bon lui semble vu qu'il est propriétaire du cheval et que les photos ne sont pas signées.
 
Est ce qu'il a le droit de faire ça ou est ce que je peut l'obliger soit à retirer mes photos ou tout au moins me créditer pour mon travail?
 
Quand à la propriétaire, j'ai pris des photos de ses autres chevaux et de son travail avec eux, là aussi à la condition que je sois créditée pour mon travail. Elle utilise ces photos pour vendre ces chevaux sans mentionner qu'elles sont de mon fait.
 
Est ce que là je peux dire/faire quelque chose pour que mon travail soit crédité?
 
Je sais, je suis idiote de ne pas les avoir signées mais bon, vous savez ce que c'est, on fait confiance aux gens et souvent on est trompés.
 
Merci pour votre aide
 
Verona

Normalement pour toute utilisation de tes photos le crédit est obligatoire. Sur mon blog j'ai fait un article qui en parle et je cite l'article du code de la propriété intellectuelle qui mentionne ce fait : Copyright et droit d'auteur
 
Si elle se sert de tes photos pour vendre son cheval en faisant une sorte de plaquette "commerciale", ton nom doit apparaitre et elle doit avoir le droit d'utiliser les photos, ce qui n'est pas le cas.
 
Ensuite sur le fait de savoir si tu as le droit d'avoir ces photos ou non du cheval, là c'est plus compliqué et faudrait voir avec quelqu'un de calé dans le domaine, genre un avocat. Je pense que tu peux assez facilement prouver que les photos ont été faites avec accord à l'époque et que tu es dans ton droit. Si tu n'avais pas eu l'accord à l'époque alors l'ancien propriétaire n'aurait pas eu les photos et la nouvelle propriétaire non plus. Et si tu n'avais pas eu l'accord, alors l'ancien propriétaire t'aurais subtilisé les photos à ton insu et serait en faute. Si tu as gardé des mails ou des "preuves" de cet accord à l'époque normalement y a pas de prob.  
 
Je peux te conseiller le blog de Joëlle Verbrugge qui t'apportera peut-être ta réponse en fouillant parmi ses nombreux billets de blog. Ca pourrait peut-être aussi être un de ses prochains sujets.
http://droit-et-photographie.over-blog.com/

Merci de ta réponse.
Je dois avoir un message qui traine où je dis qu'elle peut utiliser mes photos à condition que je sois créditée.
Et je vais faire un tour sur le blog que tu m'as conseillé

Pas de soucis.

Le droit d'auteur s'applique dès la production d'un contenu.

Cette personne n'a pas le droit d'utiliser tes photos sans ton accord, que ce soit son cheval ou celui de sa voisine.

Après la difficulté est de prouver que ce sont tes photos effectivement.

Demande lui de retirer les photos si elle n'accepte pas de les créditer (c'est la moindre des choses...) sous peine de poursuites judiciaires avec la petite loi qui va bien avec et ça devrait suffire.

Après j'ai jamais été confronté en pratique à ça donc ce serait intéressant d'avoir des retours concrets.

J'ai contacté la dame que Scapulaire m'a conseillée.
 
Vu qu'on tire profit pour des sommes apparemment importantes avec mon travail, il n'y a pas de raison que je ne sois pas au moins créditée pour ce que je fais.
 
J'attend les textes de loi sur lesquels m'appuyer et je leur envoie un courrier salé.
 
 
Je vous tiendrais au courant dès que j'en ai plus.

T'a pas lu l'article de mon blog alors?    
 
Si tu regarde bien tu trouveras l'article qui parle de l'obligation de mentionner l'auteur.
 
 Copyright et droit d'auteur

Oui j'ai tout lu. Je veux juste être sure de ne laisser aucune chance ni à l'un ni à l'autre.
Je te remercie beaucoup en tout cas

De rien.

Pour info :
 
« L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. » (art. L.121-1 du CPI).
 
    Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom (en d’autres termes : votre nom DOIT OBLIGATOIREMENT être cité pour chaque apparition de vos photographies)
 
    Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
 
    Article L122-4 : l’article le plus important du chapitre II du CPI (qui définit les droits patrimoniaux), explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l’oeuvre sans consentement de son auteur est illicite
 
    Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l’article précédent… qui en fait un délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende)