bonjour,
 
quelles sont les démarches qu'on peut effectuer si un organisme utilise vos photos à titre commercial (flyers, bannières, ...) sans votre accord ?
 
peut on envisager de porter plainte ? ou un règlement à l'amiable, en €€€ bien sur ?
 
à combien ça se chiffre ?

Personellement je suis favorable à l'action en deux phases.
 
Premièrement tu écris à la direction de l'organisme par courrier recommandé avec accusé de réception, en expliquant le litige, et que tu souhaites régler cela à l'amiable par le biais d'un rendez-vous avec la direction.
 
Si pas de réponse, ou réponse négative, tu envois un second courrier recommandé AR, en étant plus ferme dans le discours, en évoquant les textes de loi, et la possibilité d'une action judiciaire.
 
Enfin, si il n'y a toujours pas d'arrangement, tu écris par recommandé AR au procurreur de la république, pour déposer plainte, en joingnant copie des deux courriers envoyés à l'organisme, et copie des preuves.
 
Pour l'estimation, renseigne toi auprès de www.upc.fr , mais il faut prendre en considération la diffusion totale, le nombre d'exemplaires tirés et le bénéfice qu'ils en ont retiré.

tu peux aussi la jouer autrement : tu leur envoie une facture détaillée et précise et tu les somme de payer, en cas de refus de leur part tu dis q tu vas engager une procédure
 
tout courrier en A/R bien sûr

ceci doit il etre effectué à titre professionnel ou même une photo prise en tant qu'amateur peut il faire valoir ses droits ?

en tant qu'amateur tu as autant de droit de propriété sur tes images qu'un pro
 
ne te laisse pas faire dans cette histoire, y a pas de raison pour q des gens se fassent de l'argent sur ton dos

Même au titre d'amateur, puisque les textes de loi concernés sont sur la propriété intellectuelle.

Comment prouve-t-on qu'une photo numérique est de soi si on a plus l'originale, après recadrage et virage des exifs par exemple ?
 
Edit : Et sinon, y a le n° de série de l'appareil dans les métadonnées ou un truc dans le genre ?

Bah c'est pareil qu'une photo argentique si tu n'as plus le négatif, c'est un peu foutu.
 
Je vais me chercher des clopes, et je ferais un petit cours de droit sur la notion de moyen de preuve.
 

Si on me pique une photo en 800x600 et que je suis le seul à avoir la même en 1600x1200, suis-je considéré comme détenteur de l'original ou y a rien à faire sauf montrer fichier brut ?

faut voir le sujet, si c un modèle, il suffit de demander le témoignage de la personne, si c'est un paysage, prouver qu"on y est aller, c'est plus dur mais faisable, mais si tu as la tof en grande taille ça joue je pense bcp aussi

je possède tous les originaux des photos en sorties tout droit de l'APN... celles utilisées sont déjà recadrées. Mais ils reconnaissent que ce sont mes photos. Maintenant c'est une question de tarif à l'amiable... 300€ ?    
mieux, je propose 5% du chiffre d'affaire sur l'événement  

C'est pas si simple, il faut surtout monter une argumentation pour démontrer au juge que c'est toi qui possède l'original, surtout que les juges c'est pas des cracks en informatique bien souvent.
 
Dans un premier temps il ne faut pas oublier que c'est toi qui attaque en justice, et que la loi française est faite de telle manière, et comme il est stipulé, pour faire prévaloir l'innocence du défenseur jusqu'a preuve du contraire. C'est les textes, même si il y plein d'exemple du contraire, on va pas troller dessus.
 
Donc dans un premier temps il te faut constituer un dossier solide, avec des preuves et des explications techniques pour faciliter le travail du tribunal.
 
Pour les preuves, elles peuvent être constitué de manuscrit, de tirages, de négatifs, ou bien de fichiers numériques. Dans le cas de fichier numérique il va falloir que tu démontre que ton exemplaire est l'original, par exemple à l'aide des Exif, de la date de création du fichier, d'aspect technique comme tu possèdes un 1600x1200, et lui un 800x600 de qualité visuelle identique, avec explications techniques sur les resize d'image et les conservations et pertes des qualités visuelles, si ils te l'ont prise d'un site en faire mention, jouer sur les dates de fichiers, etc.
 
En définitive, avoir le fichier originel ne suffit pas, il faut surtout expliquer et démontrer au tribunal les aspects techniques qui prouvent que la prise de vue futr ton travail, en présentant un dossier très complet.

Tu as deux choix, soit surévaluer ton préjudice, en invoquant préjudice moral, histoire de toucher tout de même un petit quelque chose, soit évaluer le préjudice réel, sur la base des tarifs de l'UPC par exemple, d'une série de prise de vue dans un but publicitaire, et laisser à l'appréciation du tribunal le préjudice moral, et ne pas oublier de demander réparation également des frais entrainer par la procédure (les dépends) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civil.

onn peut savoir ce q c'est comme tofs et qui les a utilisées et pourquoi ? (si c'est pas indiscret )

Etant donné la facilité avec laquelle on peut falsifier la date et l'exif, c'est pas gagné
 
 

Oui mais ça le tribunal n'est pas obliger de le savoir aussi hein...
 
Et d'ou l'intéret de présenter comme je le dis un dossier très détaillé, présentant chaque aspect technique afin de démontrer au tribunal que c'est bien toi l'auteur.
 

ce sont des photos de modèles défilants à une élection de Miss. Voici la source de la photo utilisée:  
http://www.tsenagasy.com/forum/alb [...] &pic_id=94  
 
et voici le flyer qui a été réalisé qui a attiré notre attention:  
http://www.sobika.com/v2/img/img_p [...] ja_red.swf  
 
(il ne sort plus en pop up, j'avais fait une prise d'ecran)  
 
- il y aura une déclinaison PAPIER pour des Flyers.  
L'événement s'appelle Miss Manja 2004 (election Miss Beauté Madagascar) et a lieu en région parisienne. Les billets sont en vente à la Fnac et Carrefour  
DAte: 29 mai 2004  
 
voilà , tu sais tout    
 
 
ps: il y a mention de la source de la photo mais ça n'implique pas autorisation tacite    

T pas beau joueur

 
dans ce cas là c'est plus compliqué, étant donné q je suppose q tu n'as pas l'autorisation de diffusion signée par lemodèle. Tu ne peux donc pas vendre cette photo (ni même la présenter sur le net...) donc ni toi ni les gars de l'évènement ne peuvent s'en servir. Sauf bien sûr si tu as l'accord du modèle, dans ce cas là c pas difficile de prouver q tu en es l'auteur

 
 
 
 
Je suis loin ...

Je passe mon tour.

 
Toujours dans les bons coups toi  

"GAS l'occas' "
 

Si on fait abstraction du droit à l'image, lequel ne concerne que dapp et la jolie madame ditapasonfonekejeluipaiunver, et ne saurait être invoqué dans cette affaire, le mieux est de contacter par courrier recommandé AR les organisateurs, pour trouver un arrangement, car il est flagrant qu'il y a atteinte au droit d'auteur, du fait qu'il mentionne la source, mais je présume sans accord écrit du photographe.
 
Donc tu leur envois une jolie lettre, mentionnant les faits, et stipulant que tu n'as pas donné ton accord écrit pour l'utilisation commerciale de cette oeuvre, et que par conséquent du vient réclamer les droits d'utilisation, que tu estimes à tant (on va dire 300€, et au pire tu t'en tireras avec 150€).
 
On se retrouve un peu dans le cas des photos de magasine qui sont signées DR (pour droits réservées), lesquelles sont prisent au petit hasard, et en cas de réclamations de l'auteur, ils payent les droits conséquents. Sinon c'est tout bénefs.

je sujis pas d'accord du tout!
 
il ne peux pas vendre une photo représentant une personne sans l'accord de cette personne! sinon c'est lui qui risque d'avoir des problèmes!

Tu as le droit de pas être d'accord, dans un contexte de respect total de la loi tu as as raison.
 
Mais moi je te parle dans le contexte d'application de la loi.
 
Déjà un exemple simple, tu fais un reportage sur le conflit israelo-palestinien, tu prends des photos de soldats israeliens tirant sur des palestiniens, ou inversement, tu vas aller demander une petite signature aux gars, histoire de pouvoir la vendre à Paris-Match ?
 
M'étonnerais...
 
Et pourtant, en rentrant en france, tu vas aller la vendre tout joyeux et tout heureux, parce que tu sais bien que la chance que le sujet vienne te demander des comptes est infime.
 
Là c'est pareil, il à fait une oeuvre, il a le droit de la vendre, ensuite c'est au petit bonheur la chance si le sujet vient ou non réclamer son dû, au titre de droit à l'image, mais si le sujet ne se manifeste pas, c'est tout bénef.
 
Le droit à l'image ne peut être exercé que par la personne représentée, si elle ne le fait pas, y'a aucun risque.
 
Je tient néanmoins à signaler que le droit à l'image est une droit perpétuel mais non transmissible. Ce qui veut dire qu'il peut être exercé par le sujet jusqu'à sa mort, mais pas au delà par les ayants droits.

certes, mais le reporter compte sur le fait q les personnes photographiées ne voient jamais leur image. D'autre part il a un statut de journaliste, ce qui facilite les choses...
 
Dans le cas présent, il ya qd mm plus de risque q la nana s'en aperçoive, et là il sera mal, surtout si il a gagné de l'argent avec...

Ca dépend si la nana est en france, ou bien à madagascar.
 
En gros il faut calculer le facteur risque, le facteur rentabilité, avant de ce lancer.
 
Mais ne serait-ce que pour se couvrir vis à vis du modèle, il faut qu'il intente une action amiable envers les organisateurs, parce que imagine que le modèle trouve le site, ne soit pas d'accord avec l'utilisation de son image pour la présentation de cet évènement, et porte plainte, du fait qu'il y a mention de l'auteur de la photo, comment prouvera t'il par la suite qu'il n'a rien touché pour l'utilisation ?
 
Donc autant le faire, quitte par la suite si le modèle s'en appercoit, à jouer profil bas et reverser les gains commerciaux en parti au modèle.

que se passe t'il dans des manifestations où tu mitrailles des STars alors ?
tu vas pas demander à Jennifer Lopez une signature, ou quiconque de toute façon non ?  
 
mais à un moment opportun, un grand bandit fait de ta photo un gros truc commercial... et sort la photo au grand jour alors qu'il a été destiné à un contexte particulier: un reportage sur ton site web, et le sujet en question n'a posé aucun problème au Modèle qui a joyeusement posé sous l'appareil.
jour bien sur où il gagne un max de pognon dessus et que toi tu demandes ta part...    
 
sinon, la miss sur la photo est belle et bien en France et a déjà surement vu la photo (originale et celle montée) sans sourciller.
 
cette affaire n'est donc plus qu'entre moi et l'organisateur    
 
si la miss vient réclamer ses sousous, je lui en donnerais volontier.

En théorie, oui tu devrais passé les barrière, les flics, les CRS, les gardes du corps, pour aller demander un tit autographe à JLo.
 
En pratique, tu photographie JLo sous son meilleur profil, avec une lumière tamisé pour faire resortir ses yeux et la courbe de ses lèvres, et son divin maquillage, le tout à la monté des marches de Cannes, pour faire la couv d'un mag qui tire à 500 000 exemplaires avec en titre "JLo, plus radieuse que jamais, toute la beauté incarné", y'a peu de risque qu'elle te colle un procès.
 
Tu prends la même JLo, que tu photographie un matin alors qu'elle va chercher son pain, complètement défoncée, une belle gueule de bois, l'oeil hagard, sans un gramme de ravalement de facade, en titrant "JLo, la déesse a chuté dans une bouteille de Gin", là mon gars, t'étonne pas si 1h après la publication du reçois un huissier qui t'informe qu'elle t'a foutu un procès pour atteinte au droit à l'image et te réclame 1 000 000 $ de dommages et intérets.
 
En gros, un exemple pour dire que les stars sont photographiable, mais uniquement si ça les mets en valeur.
 
 

dans ce cas concret, il s'agit du premier volet: défilé avec son plus beau sourire, un angle et une lumière qui la met la plus en valeur...
 
j'oubliais: quand on défile sur un podium sous mes feux des projecteurs, c'est pas pour interdire aux photographe de te mitrailler !!! c'est de la provocation ?

Non.
 
Mais c'est plus vicelard que ça.

tu te contredis, Jlo sous les feux des projecteurs et moi devant les marches de Cannes, ça photo est donc pas vendable ?      
ça porte pas atteinte à son image  

Je vais te donner un exemple, et te dire la raison à la fin.
 
Je place le décor, une star se ballade sur la plage, elle est suivi d'une vingtaine de photographes, et elle ne dit rien contre, elle sourie, pose un peu avec son chien, etc.
Sur ces vingt photographes, quatre vendent leurs photos auprès de magazines. Appelons les A, B, C et D.
 
La star regarde bien sur les magazines, pour voir si elle est sous son meilleur jour, et la elle remarque que des photos sont signé de C.
 
"Ah C, ce salo qui avait fait cette photo le jour où je me suis prit les pieds dans la robe !!!"
 
Et paf, avant même de dire ouf, elle appele son avocat pour coller un procès à C, sous couvert du droit à l'image, en invoquant des accords, fictif, avec A, B et D.
 
Résultat, le pauvre C, pour l'avoir pas été dans les bonnes grâce de la star, se retrouve avec un procès sur le dos, sans que A, B et D ne soient inquiétés, pour satisfaire la soif de vengeance de la star.
 
Aller à votrre bon coeur messieurs dames, une petite pièce pour l'artiste...
 
Car la star reste jusqu'a sa mort unique détentrice de son droit à l'image, le concédant à qui bon lui semble, dans les termes que bon lui semble, même si elle fait mine de poser, l'utilisation commerciale reste lié à son accord.
 
C'est comme ça.

dawen a très bien expliqué la situation...
 
quand elle défilait, la nana n'avait pas une affiche sur le front qui disait "vous pouvez commercialiser les photos de moi", si?
 
m'enfin tu fais ce q tu veux, mais tu seras prévenu.
 
et puis après y a ta propre déontologie, moi je me vois mal vendre une photo dont l'intérêt manifeste (voire unique...) est la fille qui est dessus, et ce sans lui en toucher un mot. mais ça c'est vrai q c'est toi qui vois.
 
n'empêche q tu gueules parce q qqn te pique ta photo pour en tirer du profit, mais toi ça te dérange pas de faire pareil avec le visage d'une nana sous prétexte qu'elle défilait en public. Et toi ta photo elle n'était pas exposée au public sur le net ??
 

et dans le cadre d'un défilé de mode ? c'est tout de même pas pareil que quand elle se promene sur une plage ?    
 
tien, j'ai reçu un coup de fil des organisateurs, 125€ pour dédommagement   ...
doublé le prix: 250€ et 4 entrées pour le spectacle  

 
oui mais j'ai bien prévenu: utilisation commerciale interdite, c'est ecrit en clair SUR LA PHOTO et il y a les copyright dessus.
ils ont tout simplement recadré  
 
au fait, quand tu vends ta photo t'es pas obligé de mettre ton nom ! si l'organisme qui achète met ses copyrights, c'est elle qui racle les plaintes  

Ca n'empèche que il y a atteinte au droit à l'image de la madame sur ton site.
 
Ensuite tu négocie avec les orgas, tu vas t'en tirer avec 200-250€ de bénefs, que tu n'oublira pas de déclarer auprès des services fiscaux, sur ta prochaine déclaration, dans la case "revenus supplémentaires", tu fais un joli contrat de cessions de droits pour la photo entre toi et les orgas, et tu vas mettre un cierge à la ste vierge pour que le modèle soit une nunuche complète sans agent (ça c'est le plus important).
 
Et bien sur tu m'adresses un joli chèque de 2 500 € au titre de mes honoraires pour conseil juridique.

à propos de cession de droits, tu as un contrat type pour ça quelque part ?    
 
sinon oui la demoiselle est toute seule comme une grande elle est son propre agent   et elle contente d'etre prise en photos qui la met en valeur et qui sort partout