Bonjour à tous,
Une petite PME a utilisé une de mes photos sur son site.
Après deux fax sans réponse, j'envoie un courrier recommandé plus ferme pour demander le paiement de la photo (page retirée depuis, mais j'ai une copie d'écran bien entendu).
 
J'imagine que je n'aurai pas de réponse ...
 
Pour aller plus loin, ça signifie avocat + procédure.
Qui a déjà eu une expérience de cela ?
 
(NB : je photographe amateur, et pas pro !)
 
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DENOUEMENT EN PAGE 2

une simple copie d'écran ça risque d'être un peu léger si tu veux aller en justice, c'est tellement simple à maquiller ce genre de trucs...
 
à partir du moment où ça a été retiré je pense pas que tu auras grand-chose.

d'un autre côté, ils auront du mal à argumenter "on n'a jamais utilisé sa photo", car après deux fax, et un recommandé, si tu es innocent du truc, et que tu ne réponds pas, il y a un problème !
 

l'absence de réponse est peut-être "louche" mais elle ne prouve rien du tout. pourquoi ne pas avoir tout simplement téléphoné au lieu d'envoyer un deuxième fax puis un recommandé ?
 
si tu tiens absolument à avoir ton argent tu peux toujours essayer de faire de l'intimidation, mais en justice je pense que tu iras pas loin.
 
ce n'est pas à eux de prouver qu'ils n'ont pas utilisé, c'est à toi de prouver qu'ils l'ont fait, et un simple screenshot ça vaut peanuts dans ce genre de situations. même ton recommandé il ne vaut pas grand-chose, moi aussi je peux envoyer une lettre à une boîte qui n'a jamais utilisé mes photos en réclamant de l'argent

Ne jamais signifier a l'entreprise quel est la photo qui est utilisé en cas de prise de contact.
Dans la majorité des cas elle sera immédiatement retiré, donc passer directement par un huissier pour qu'il constate mais avant tu t'es bien assuré que tu peux prouver que tu es l'auteur de l'image.

ouais voilà, il aurait fallu commencer par là, parce que sinon tu peux rien prouver.

Comment faites vous pour trouver vos photos sur des sites web ?

 
A part Tineye, je vois pas trop non plus, en effet

pour que ta copie d'écran soit recevable juridiquement, elle doit avoir été constatée par avocat ou huissier.

 
 
C'est à dire ?

fax le lundi + téléphone le mardi + téléphone le mercredi + téléphone le vendredi + mail le vendredi + fax le jeudi suivant.

tu connais pas tineye

J'aimerais vérifier ça en effet.
C'est la preuve parfaite, mais d'après ce que j'ai lu par ailleurs, ce n'est pas la seule voie.
Apparemment, un faisceau de présomptions peut faire preuve et c'est au défendeur de prouver alors sa bonne foi.
 
En l'occurrence, ils auront du mal à arguer de leur bonne foi.
 
Le problème, c'est que la plupart d'entre nous n'ont jamais eu affaire à la justice, et que notre connaissance de tout cela est la somme de discussions de bistrots, et des séries américaines !  (il paraît qu'au tribunal, de nos jours, plein de gens appellent le juge "votre honneur" !  )
 
C'est pour cela que je cherche plutôt quelqu'un qui aurait déjà eu le cas à titre perso (déjà allé en justice), ou quelqu'un qui soit avocat par exemple.

 
non. je viens de voir le site ... C'est quoi le principe ?

 
 
J'ai contacté un avocat pour mon histoire de vente de photos, il s'en occupe

 
Recherche inversée de photo  
Genre quand t'as une photo redimmensionnée et que tu recherche "l'originale"  

et ils t'ont dit quoi au téléphone ?

la seule preuve à peu près valable que tu as dans l'histoire, c'est le recommandé. un screenshot c'est super facile à fabriquer, tes fax et ton mail, ils peuvent très bien dire qu'ils ne les ont jamais reçus, et les coups de téléphone y a aucune trace.
 
et encore, le recommandé c'est bien léger, parce que moi aussi je peux envoyer un recommandé pour me plaindre d'une chose qui n'a jamais existé.

J'ai eu une nana de l'agence de voyage : J'ai voulu parler à la patronne -> "euuh elle est occupée"
J'ai discuté avec cette nana très sympa qui me dit qu'elle a bien eu le fax et que du coup, elle a enlevé la page concernée.
Elle me dit aussi qu'elle a essayé de me rappeler (marrant, rien sur mon portable !)
Elle me dit que ce n'est pas eux, mais l'agence web qui a fait le site qui a piqué la photo.
Je demande de me mettre en rapport avec eux : "oui, je vais les prévenir et ils vous rappelleront"
 
Pas de news le surlendemain : je rappelle
"oui, j'ai été occupé, je vois ça et je vous rappelle"
 
Pas de news, je rappelle le vendredi en demandant le N° de tél : "je vous l'envoie par mail aujourd'hui"
Pas de news vers 17h00 : j'envoie un mail depuis leur page "contact
 
Pas de news ... le jeudi suivant j'envoie un fax demandant de me rappeler le lendemain pour une "dernière tentative de conciliation".
Pas de news
 
 
 
Devant un juge, ils ne peuvent justifier d'aucun document, aucun contact avec moi.
Aucune réponse à mes fax, et probablement aucune au recommandé que je vais envoyer lundi (j'anticipe, mais ils ont l'air assez prévisibles )
Partant de là, difficile de justifier de sa bonne foi ...

pour ça que tu aurais pas dû faire le bisounours et faire constater directement par un huissier si tu voulais ton argent. tu t'imaginais peut-être qu'ils allaient sortir le carnet de chèque sur simple demande ? c'est pas comme ça que ça marche

Si tu te plains de quelque chose de délictuel, par recommandé, et que ça n'appelle pas de réponse de ton correspondant, ça suscite largement le soupçon sur lui !
 
Encore une fois, la justice n'est pas une machine ou un tableur Excel =si(preuve=constat huisser ; condamnation ; débouté)
Ce sont des bonshommes derrière, capables d'apprécier la mauvaise foi par exemple.
Là dessus, je n'ai pas trop de doute.
 
Mais c'est plutôt la jurisprudence qui m'intéresse.
Par exemple : le photographe est amateur et pas pro, il ne peut donc prétendre à un préjudice.  Invention de ma part, mais c'est peut être un risque.
 
Ma connaissance de la justice est faible, et forgée par les légendes urbaines et la télévision.
Et c'est hélas la même chose pour tous ceux qui n'y ont jamais vraiment eu affaire.
Idéalement, il faudrait qu'il y ait un forumeur avocat qui traîne ici !  

Pitêt ... wait and see !
 
Mais je serais curieux de voir ce qui est arrivé par le passé, car j'imagine que je ne suis pas le premier à qui ça arrive.
 
 
Note : le constat d'huissier, c'est un truc plutôt à destination des pros, pour des vols massifs de photo, car je crois que c'st plusieurs centaines d'euros le constat !
Ca aussi, un tribunal est capable d'apprécier.
 

 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm
 
 

pas la peine de vérifier, je te le dis, si tu as besoin de prouver l'utilisation frauduleuse d'une photo, c'est le seul moyen sûr.
Comme moyen de pression, il n'y a rien de tel car ce genre d'affaire va rarement au tribunal, une lettre d'un avocat suffit généralement.

Tu es déjà passé par un avocat pour un problème semblable ?

 
un soupcon, sans preuve, reste un soupçon.
 

et les bonhommes derrière, il s'appuient sue quoi ?  
Sans preuve, encore une fois, tu ne fais rien.

si tu ne veux pas entendre ce qu'on te dit, va directement voir un avocat, il te dira la même chose.

l'immobilisme est une technique assez largement employée pour résoudre les problèmes, et pas que pour des histoires de photos. tant que le mec gueule pas trop fort tu l'ignores, et souvent il se décourage tout seul. un recommandé en général ça a un peu plus d'effet, et ça m'étonnerait quand même qu'ils l'ignorent. tu verras bien.

ce que tu dis est faux, le constat d'huissier est valable pour tous, même pour un "amateur" qui s'est fait piquer une seule photo. Et un constat d'huissier ça coute moins de 100 euros.
 
Et le constat par huissier ou avocat, personnes assermentées, sont considérées comme preuves irréfutables par la loi, dès que tu peux prouver que tu es l'auteur de la photo

tu es bouché je crois.    
 
je t'ASSURES que ce que je te dis est vrai.
Va voir un avocat, il te dira la même chose.

 
Ne pas le prendre mal :
Je cherche justement à avoir un avis éclairé (avocat, personne ayant mis une affaire de ce type devant le juge).
Vos avis sont intéressants, mais ont autant de poids que le mien si vous n'avez jamais réellement eu affaire à un tel cas.
 
J'entends vos opinions, mais elles n'ont pas la force qu'aurait celle d'un forumeur juriste, ou d'un photographe passé par la justice pour la même chose.
Elles valent autant que celle d'un mec qui viendrait dire "Tu peux aller en justice car tu as la loi pour toi, et leur absence de réponse démontre une mauvaise foi".

Tu es bouché aussi visiblement : c'était une simple question  
Je ne remets pas en cause tes dires, mais j'aimerais savoir s'ils s'appuient sur une expérience personnelle.

je ne le prends pas mal, mais si tu ne veux pas croire ce qu'on te dit, va te renseigner chez un avocat et pas su un forum.

et je te donne une simple réponse, qui est vraie, car déjà vérifiée plusieurs fois, et si ça peut te faire plaisir, je suis dans une procédure ressemblante.

Et le fait de faire constater ne sert pas uniquement en cas de procès, car comme je te le dis, ce genre d'affaire va rarement au tribunal car souvent, un procès coute plus cher qu'un règlement à l'amiable.

Le fait de faire constater par huissier ou avocat l'utilisation frauduleuse d'une photo, c'est qu'un courrier d'avocat, stipulant qu'avec des preuves recevables par un tribunal, il vaut mieux un règlement à l'amiable qu'un procès qui coutera plus cher pour la personne qui a utilisé la photo.
Et dans la grande majorité des cas, le différent est réglé à cette étape.

D'ailleurs, ça peut être une question pour mon recommandé : je l'envoie moi même ou je passe de manière préventive par un avocat ... à voir ...
 
J'avais lu les propos d'un avocat sur un forum (mais qui a intérêt à trouver du business, donc à attirer le chaland) qui disait qu'en cas de contrefaçon l'auteur est en droit d'obtenir en référé l'indemnisation de ses préjudices subis et le remboursement des frais d'avocat et d'huissier engagés.  
Si le voleur peut être condamné aux dépens, c'est tentant  

mais tu n'as aucune preuve qu'on a utilisé ta photo puisqu'ils l'ont enlevée. C'est un peu ce qu'on te dit depuis le début. Là c'est cuit pour toi, désolé.
Ta copie d'écran ne vaut rien.

C'est bien pour ça qu'il ne faut JAMAIS contacter ceux qui utilisent une photo sans autorisation avant d'avoir fait constater l'utilisation pas une personne assermentée.

la procédure est celle-ci :

- tu fais constater l'utilisation par avocat ou huissier
- tu envoies une facture ou note d'auteur (si tu as un statut pour le faire) en RAR, avec paiement sous 10 jours, avec un petit rappel des articles adéquats du CPI.
si rien
- tu envoies en RAR une mise en demeure de payer sous 10 jours, sous menaces de poursuites
(en général, ça se débloque là)

si toujours rien
- tu vas voir un avocat, avec la preuve de l'huissier ou avocat, tu demandes de faire un courrier, signé de l'avocat. Celui-ci menacera d'une plainte pour non-respect au droit du nom et contrefaçon s'il y a modification de l'œuvre originale(recadrage, retouches, etc), si le paiement n'est pas effectué dans la semaine.
Et dans 99% des cas, ça se débloque là.

Si toujours rien, le procès te coutera plus cher que le paiement d'une photo utilisée sans ton autorisation.

 
Et si on a winzip c'est bon quand même ?
 
 
 

pas comprite

Du coup, il faut ajouter le prix du constat d'huissier, et l'avocat.
J'ai vu qu'un constat d'huissier sur internet pouvait se faire à 200 EUR, par contre, quid du prix de l'avocat pour l'envoi de la lettre ?
Imaginons que l'avocat prenne 100 EUR, ça fait, pour une photo à 100 EUR, une réclamation à 500 EUR : ça risque de les bloquer, et du coup de mener au procès, non ?
 
Sur http://www.constatonline.com  on peut faire pour 25 EUR un truc officiel dont un huissier pourra ensuite faire un constat, mais qui coûte donc très peu au départ.
Par contre, comment évoquer ça dans un courrier : ce n'est pas encore un vrai constat