Question juridique sur la licence GPL

Question juridique sur la licence GPL - Débats - Linux et OS Alternatifs

Marsh Posté le 16-04-2004 à 19:46:11    

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Message édité par sorg le 31-03-2011 à 17:13:24
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Marsh Posté le 16-04-2004 à 19:46:11   

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Marsh Posté le 16-04-2004 à 19:48:50    

si ils le compilent en dur dans le noyau, alors oui, ces modifs doivent être GPL ; si c'est seulement en module, là c'est loin d'être certain car tu peux charger un module non-GPL dans le noyau(cas des drivers nvidia)


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Celui qui pose une question est idiot 5 minutes. Celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie. |  Membre du grand complot pharmaceutico-médico-scientifico-judéo-maçonnique.
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Marsh Posté le 16-04-2004 à 19:57:38    

edite pour ton mail sinon tu vas morfler niveau spam :/
 
Sinon beau projet :o [:romf] [:romf] [:romf]


Message édité par black_lord le 16-04-2004 à 19:58:08
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Marsh Posté le 16-04-2004 à 21:06:20    

A priori, si tu as acqueri leur materiel (manifestement, ils le vendent assez cher :D ), oui tu es en droit d'avoir les sources mais pas avant. La gpl est une licence et elle ne s'applique qu'a toi meme, (et que tu peux accepter ou refuser comme toute autre licence)
Ensuite, il faut que pour le materiel vendu, il te soit fourni la licence GPL proprement dite sinon tu ne peux pas reclamer.
 
En ce qui concerne le code source lui-meme du kernel linux, il est sous licence GPL et les modules doivent l'etre aussi. Ici, intervient la notion assez floue de travail derive (derivative work). Si le module fait partie d'un travail derive sur linux, il doit etre sous GPL, sinon ce n'est pas obligatoire. C'est pourquoi les modules proprietaires de nvidia sont toleres, ils preexistaient deja avant pour une autre plateforme (hem), et c'est un portage qui a ete effectue. Debat passionne qui s'est deja deroule sur la kernel mailing list :D
 
Ceci etant dit, je ne suis pas juriste ;)
 
 
 
 

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Marsh Posté le 16-04-2004 à 21:08:02    

Notez quand même qu'il faudra du temps avant de voir le support d'un proc spécifique en module dans le noyau :)

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Marsh Posté le 16-04-2004 à 21:17:48    

Oui et non, il existe deja des supports pour les différents AMD/INTEL, etc...

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Marsh Posté le 16-04-2004 à 22:01:35    

Je pense effectivement savoir si le code en question résulte en une _modification_ du code de linux, auquel cas, il doit être fournit avec les sources.
 
S'il est juste _linké_, comme par exemple dans le cas d'un module, il n'y a pas d'obligation.
 
A savoir qu'il s'agit là d'une _exception_ de la GPL qui autorise le linkage à partir du moment qu'on considère qu'il s'agit d'un code essentiel de l'OS.
 
Ce ne serait pas du tout le même cas avec des librairies graphique (ex : QT, GTK) qui soit utilise la LGPL (qui n'impose pas la contraite de propagation de licence via linkage) ou soit propose la même chose sous licence propriétaire pour pouvoir linker avec un logiciel proprio (ex QT sous windows)
 
pour plus d'infos, voir la fiche libre sur les licences :  
http://www.aldil.org/projets/fiche [...] cences.pdf


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Les fiches libres : http://www.aldil.org/projets/fiches_libres/
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Marsh Posté le 17-04-2004 à 10:32:36    

Si j'en crois le mail précédent leur travail est basé sur une modification des patchs pour le DM270 qui est lui même GPL.  
Bon , je vais préparer un petit mail poli, mais clair:
 

Citation :


Dear Todd Fischer,
 
Thank you  for your advice, the DM270 patches for uClinux are a good step forward for me. Nevertheless, it seems not to be as complete as your version for the TI DSC25.  
 
As far as i know your work is based on the Linux kernel which is distributed under GPL license. By the way your modifications and addons are also under GPL License and you have to distribute freely your source code. Where can I find it ?
 
Thank you,
 


 
 
Vous en pensez quoi ? Faites vos commentaires avant que je l'envoie....


Message édité par sorg le 31-03-2011 à 16:25:46
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Marsh Posté le 17-04-2004 à 12:34:37    

sorg a écrit :

Si j'en crois le mail précédent leur travail est basé sur une modification des patchs pour le DM270 qui est lui même GPL.  
Bon , je vais préparer un petit mail poli, mais clair:
 

Citation :


Dear Todd Fischer,
 
Thank you  for your advice, the DM270 patches for uClinux are a good step forward for me. Nevertheless, it seems not to be as complete as your version for the TI DSC25.  
 
As far as i know your work is based on the Linux kernel which is distributed under GPL license. By the way your modifications and addons are also under GPL License and you have to distribute freely your source code. Where can I find it ?
 
Thank you,
 
Timothée GROS


 
 
Vous en pensez quoi ? Faites vos commentaires avant que je l'envoie....


 
Est-ce que tu dispose de la version binaire de leur noyau modifié ? Si non, tu ne peux pas leur demander le code source :)
 
Par contre, tu peux essayer de chercher qq qui dispose de leur version du noyau et lui demander de te passer le code source.

Reply

Marsh Posté le 17-04-2004 à 12:36:45    

Kristoph a écrit :


 
Est-ce que tu dispose de la version binaire de leur noyau modifié ? Si non, tu ne peux pas leur demander le code source :)
 
Par contre, tu peux essayer de chercher qq qui dispose de leur version du noyau et lui demander de te passer le code source.


ok...

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Marsh Posté le 17-04-2004 à 12:36:45   

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Marsh Posté le 27-04-2004 à 13:46:04    

up !
alors ? :D

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Marsh Posté le 27-04-2004 à 14:11:03    

Ben, normal quoi: je me suis fait proprement jeté! Les sources sont fournis avec le kit à 3200€ et je connais personne qui ai ce kit , donc dans le cul...

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Marsh Posté le 27-04-2004 à 16:26:28    

Tu peux toujours mettre une annonce (sur ebay ou autre) disant que tu recherches les _sources_ de leur modifications. Qu'il y ait un seul client qui ait acheté leur produit, et lui aura le droit de redistribuer les sources au prix qu'il veut. Une fois qu'il te les aura transmis, tu pourras en faire de même, y compris les poster sur le web.
 
D'un autre côté, tu ruines une boîte qui supportait Linux ...

Reply

Marsh Posté le 27-04-2004 à 16:52:18    

glacote a écrit :

Tu peux toujours mettre une annonce (sur ebay ou autre) disant que tu recherches les _sources_ de leur modifications. Qu'il y ait un seul client qui ait acheté leur produit, et lui aura le droit de redistribuer les sources au prix qu'il veut. Une fois qu'il te les aura transmis, tu pourras en faire de même, y compris les poster sur le web.
 
D'un autre côté, tu ruines une boîte qui supportait Linux ...


 
Je sais pas si je la ruine, car à mon avis leur gagne pain c'est plutot le support qui va derrière (aide au dev et devellopemet à la demande de driver spécifiques) mais bon c'est bien abusé...
je vais quand meme poster un message sur les NG dédié à l'electronique embarquée ! :D

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