Linkers DS légalement autorisé en France ce 3 décembre 2009

Linkers DS légalement autorisé en France ce 3 décembre 2009 - Consoles - Jeux Video

Marsh Posté le 03-12-2009 à 21:56:18    

Hello à tous...
 
Ce jeudi 3 décembre est à marquer d'une pierre blanche concernant l'action de Nintendo France à l'égard de nombreuses sociétés qui commercialisaient des linkers sur le territoire français.
 
Voici le communiqué de presse d'une des sociétés accusées par nintendo.
 
En effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement  
dans l’affaire qui opposait Nintendo France à certains importateurs et revendeurs Français.
 
L’objet de la plainte de Nintendo France, en résumé, était de déclarer contrefaits  
les dispositifs de type linkers (marque / copyright / protection du code) .  
Les actions menées par Nintendo, hormis des lettres recommandées envers la majorité  
des revendeurs en France, ont été des saisies de contrefaçons, de décembre 2007 à juin 2008.  
Nintendo France prétendant contrefaits les linkers et souhaitant stopper leur commercialisation immédiatement.
 
Depuis le début de ces actions les sociétés attaquées ont menés elles aussi des actions en retour,  
arguant de l’interopérabilité des consoles DS, du droit à la copie de sauvegarde  
et de l’utilisation d’applications tierces (homebrews, libres et légaux)  
ainsi que l’extension des fonctionnalités de la DS en lecteur mp3, divx etc…
 
Ces arguments qui n’avaient pas obtenu d’écho du côté de Nintendo France  
mais sont heureusement parvenus à l’oreille du tribunal de grande instance de Paris qui a rendu verdict ce jour.
 
Nintendo France a été débouté sur tous ses arguments et ne peut pas interdire la vente des linkers en France.
 
 
J'espère que désormais le sujet sera à nouveau autorisé sur hardware.fr
 
 :jap:   :jap:   :jap:


Message édité par bitonio6 le 03-12-2009 à 21:56:48

---------------
--> Tu veux comprendre comment on sauvegarde un film DVD <--
Reply

Marsh Posté le 03-12-2009 à 21:56:18   

Reply

Marsh Posté le 03-12-2009 à 22:36:17    

Légalement autorisés à la vente mais toujours exclus d'HFR:
http://forum.hardware.fr/hfr/JeuxV [...] m#t6781513
 
La décision rendue n'empêche pas que l'écrasante majorité des utilisateurs va s'en servir pour pirater, chose que nous ne cautionnons pas.
 
BrainZERO


Message édité par BrainZERO le 03-12-2009 à 22:36:35
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