Là :
http://www.defense-consommateur.org/asso/jugement.pdf
 
Il y a des gens qui ne voient pas plus loin que le bout du code pénal ... ou la prochaine valse de chaise musicales cet été à la faveur du renouvellement du Conseil Supérieur de la Magistrature   ?
 
On peut décidément tout faire sans risque, sur le Net ?

c'est sùr, il faudrai des nouvelles lois pour bien gérer les problèmes engendré par internet, mais des propos diffamatoires restent des propos diffamatoires....

HERIBERT a écrit a écrit : Là : http://www.defense-consommateur.org/asso/jugement.pdf   Il y a des gens qui ne voient pas plus loin que le bout du code pénal ... ou la prochaine valse de chaise musicales cet été à la faveur du renouvellement du Conseil Supérieur de la Magistrature   ?   On peut décidément tout faire sans risque, sur le Net ?

tu l'as pris ca ou? tu es étudiant en droit?

c'est lamentable !!!    
 
de toute façon, ça fait longtemps que je croyait plus au pere noel ...    
 
ils se sont déja fait bloquer leurs entrepots par des routiers en colere ... quelle va etre la prochaine étape ???  
 
il est temps que la justice fasse son boulot !! et élimine de la profession les sociétés qui lui porte atteinte ...    
 
 
j'espere qu'en disant ça, je ne fait pas courrir de risques au webmaster du forum Hardware.fr, ni à ses hébergeurs !!  
 
PS : quelle est la limite entre l'INFORMATION et la DIFFAMATION ??    
Faites attention, apparemment, toute information concernant les sociétés de vente en ligne ne sont pas bonnes à dire ...  

c inadmissibleeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee !!!!!!!!!!!!!
 
 
 
http://www.touslesdrivers.com/publ [...] _i_mois=00
 
pere noel        
 
 
justice francaise        

 
d'apres ce que je CROIS SAVOIR ( ) c quand tu dis du mal de quelqu'un alors que cela est faut et que ca lui porte préjudice

a réfléchir sur ceci qui est beaucoup plus grave et qui est la liberté de s'exprimer sur un forum !!!  
 
(copié collé de presence-pc)
 http://www.presence-pc.com/news/index.php3?p=0
 
Le site Defense-consommateur.org vient d'être condamné par le tribunal de Lyon à verser pas moins de 80 000 ? de dommages et intérêts à la société Pere-noel.fr !  
 
Pour rappel, la société de vente en ligne bien connue pour avoir à son actif des dizaines de procès d'acheteurs mécontents avait porté plainte en décembre dernier contre le site de Defense-consommateur.org pour diffamation. En effet, leurs forums comportaient beaucoup de témoignages d'acheteurs insatisfaits de Pere-noel.fr, et ce dernier a estimé qu'il y avait préjudice, et donc qu'il fallait le réparer. La société avance même des chiffres : un panier moyen, qui est passé de 116,3 euros à 91,8 euros. Perte déclarée par les avocats : 146 800 euros. Par ailleurs, Pere-noel ne s'estime pas responsable de ces retards (qui pouvaient aller jusqu'à 1 an !), rejetant la faute sur La Poste qui perdrait ses colis.  
 
La société avait donc demandé plus de 300 000 ? de dommages et intérêts pour diffamation auprès du tribunal de Lyon, qui lui a donné raison, en revoyant cependant cette somme à la baisse, puisque elle n'est plus "que" de 80 000 ?. Somme qui reste néanmoins très importante, surtout pour des particuliers !  
 
Defense-consommateur.org a décidé de faire appel.  
 
Le verdict du tribunal de Lyon que je m'abstiendrai de commenter prête néanmoins à réfléchir... Cette décision a au moins le mérite de remettre à jour le débat suivant : "Qui est responsable des messages présents sur un forum ?" Appartiennent-ils à leurs auteurs ? Ou au site hébergeant le forum ?  
Je vous laisse méditer sur ce problème auquel il va vite falloir trouver réponse...
 
--Quand la justice déraille complétement !! car la liberté de d'exprimer une opinion même en public (surtout un avertissement contre des escrocs) ne doit pas être bailloné.

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par serveur le 29-05-2002 à 10:33:29--[/jfdsdjhfuetppo]

 
c kler que c celui qui poste qui doit etre tenu comme seul responsable. mais franchement je m'attriste de voir la justice francaise tomber aussi bas, je pense a tout ces consommateur qui debourse de grande somme pour attaque en justice pere noel .fr et voir qu'il arrive a recuper 80.000 euro comme ca , en plus tire d'un site on ne peut plus interessant et pratique.
 
  A quand un petition pour aider defence du consommateur.org ?

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par Pink Floyd le 29-05-2002 à 10:33:05--[/jfdsdjhfuetppo]

 
 
 
bravo la justice    
 
 
 
 
OUI une pétition

 
 
Pour tous ceux qui se sont fait "avoir" par papa noel, le seul moyen d'aider le site  
"www.defense-consommateur.org", c'est de remplir l'attestation qu'ils mettent à notre disposition :
 
 
Voir ici :
http://www.defense-consommateur.or [...] e_noel.asp
 
 
Extrait :
Dans le cadre de l'assignation, merci de bien vouloir nous remplir une attestation : vous trouverez ici le modèle d'attestation, il vous suffit de le remplir en expliquant votre "parcours" avec cette société, d'écrire à la main la dernière phrase et de le signer.  
Ce document doit ensuite nous être envoyé, accompagné de la copie recto-verso d'une pièce d'identité.  
 
 
Si le seul moyen pour se faire entendre contre de tels sociétés est de passer par des associations de consommateurs, il faut lutter pour que ces associations puissent continuer à vivre !!!  

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par mrpochpoch le 29-05-2002 à 10:40:10--[/jfdsdjhfuetppo]

MrPochpoch a écrit a écrit :     PS : quelle est la limite entre l'INFORMATION et la DIFFAMATION ??     Faites attention, apparemment, toute information concernant les sociétés de vente en ligne ne sont pas bonnes à dire ...

 
Tout le problème est là. Si les gens avaient pu parler librement sur internet à l'époque de shark mic, certaines personnes ne se seraient pas fait avoir!! C'est un droit inaliènable que de pouvoir exprimer ses opinions . Aujourd'hui la justice Lyonnaise montre que la diffamation devient du domaine personnel..d'où l'erreur.. Si j'ai envie de dire que tel dictateur est un connard , cela reste une opinion donc un droit de pouvoir l'exprimer publiquement . La difference avec la diffammation serait si j'en tirais un bénéfice (monnétaire ou autre en biens) à l'insu de la personne. La justice Lyonnaise déraille..

mrpochpoch a écrit a écrit :     Pour tous ceux qui se sont fait "avoir" par papa noel, le seul moyen d'aider le site   "www.defense-consommateur.org", c'est de remplir l'attestation qu'ils mettent à notre disposition :

 
oui mais ca c only pour ceux qui ce sont fait avoir...
 
faudrait une petition pour que tout le monde CRITIQUE de tel agissements !

Deja vu avant... ( soupir)
 
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