Salut,
 
J'ai organisé une commande groupée CD et DVD vierge au boulot qui a eu plus de succès qu'escompté... Du coup je me retrouve avec une commande d'environ 1000€ de média vierges. Vu que je fait ma commande en Allemagne (à priori, GTL-medien.com pour ceux qui connaissent), y a-t-il un risque de se faire "choper" par la douane pour la taxe SACEM avec une aussi grosse commande ?
 

Perso je pense qu'il n'y a pas de prob.
 
L'allemagne fait partie de la communauté européens donc du marcher européen.  
 
Rien ne nous empêche d'acheter nos produit dans les pays voisin si c'est moins chère.  
 
C'est bien pour ça que la communauté européen à été créée non?
 
Si tu te fournis en Allemagne et que tu vends des DVD en France là oui tu devra le déclarer sinon je vois pas ce qui t'obligerait à payer cette taxe.

 
+1  
 
Que t'achètes 1000€ ou 10€ les lois ne changent pas.

En tout cas pour les particulier ça va, pourtant ...
 
Moi j'habite en belgique et en Belgique ils ont aussi eu la bonne idée de mettre une taxe (exhorbitante - plus de 100% !!!) sur les media CD/DVD. Depuis pas mal de temps, je passe des commande groupée pour des potes et moi sur www.cdrvierge.com (300/400 euro tous les 4 mois). C un site très sérieux, ils ont bcp de choix, les prix sont très intéressant, les frais de livraison sont honête et il a surtout l'avantage de possèder un compte bancaire en Belgique. De ce fait le virement est reçu chez eux le jour même où je le passe et 48h plus tard j'ai mon colis chez moi. Bref que du bonheur.
 
Mais bon voilà ... c'était trop beau. Récemment, ils ont été poursuivit en justice à cause du fait qu'on (les acheteur belge) ne payent pas la taxe auvibel (cette fameuse taxe qui augment le prix de 0.5 euro par CD/DVD !!!!) et en attendant la fin du procès ils ne peuvent plus livrer de CD et DVD en Belgique  
 
S'il venaient à perdre leur procès, je me demanderait franchement à quoi sert encore le marcher européen si ce n'est à contenter les grosse entreprise.  

Désolé, si les douanes interceptent la commande, tu paieras la taxe Sacem pour chaque support. C'est la loi de la concurrence : pourquoi on paye la taxe SACEM chez une fournisseur français et qu'on ne la paierai pas chez un fournisseur étranger ? concurrence déloyale, décision de justice qui fait jurisprudence me semble t-il ...
 
maintenant tu dois vérifier dans les conditions générales de vente du site étranger, si pour l'achat de ces supports vierges, la taxe sacem est incluse. Si ce n'est pas le cas, tu devras t'en acquitter.
 
 
Après, je suis totalement opposé à la taxe Sacem : le secteur musical a toujours été en crise, et c'est l'arrivée du CD qui a sauvé une première fois les maisons de disques. Il y a toujours eu de la copie : les K7 à l'époque, et c'était la même chanson déjà.....bref tous les moyens sont bons pour prendre encore plus de frics

Merci pour ces réponses. Je n'ai rien noté au niveau des conditions générales de vente. Par contre, si les prix donnés sont notés TTC, celà doit inclure le prix de la taxe SACEM ? (je vois mal Carrefour ou autre ecrire TTC + taxe SACEM incluse dans leur étiquette) .

En France, la taxe sacem est incluse automatiquement......c'est la loi française.
Sur les sites étrangers, le prix TTC ne veut pas dire que la taxe sacem est incluse....si ce n'est pas écrit dans les conditions générales de vente, c'est que la taxe sacem n'est pas incluse dans leur prix de vente et tu risques de la payer par la douane...au pire tu peux demander cette information en faisant un mail à leur service client

Aucun risque ! Il n'y a absolument aucune douane entre l'Allemagne et la France, traité de Schengen, libre circulation des biens et des personnes.
 
Par contre, en théorie et à réception de ton colis, tu es censé déclarer à la SORECOP ton achat et payer cette fameuse redevance pour la copie privée. Mais bon, ca c'est toi qui voit