Concours photo rue montgallet - Attention ! - Matériels & problèmes divers - Hardware
Marsh Posté le 28-11-2003 à 22:34:57
Ya pas d'autres solutions légales si nous voulons les publier
Par contre y'en a des sympas ...
Edit > Je parle des photos
Marsh Posté le 12-11-2003 à 11:50:57
Voila le type même de concours où il faut bien lire le règlement déposé auprès de l'huissier.
Je cite
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) et la/les photo(s) du/des gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s) puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice du/de leur(s)/son lot(s). De même, la société organisatrice se réserve le droit de publier les photos de tous les participants sans limite de temps ni de lieu, ni de support.
Autrement dit vous cédez votre droit à l'image ad vitam eternam à ruemontgallet...
source : http://www.rue-montgallet.com/concours/reglement.doc
Message édité par format_c le 12-11-2003 à 11:51:15