[contrat] propriété intellectuelle...
propriété intellectuelle... [contrat] - Ressources - Graphisme
Marsh Posté le 22-07-2004 à 23:13:56
Reply![[:gdi666]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/gdi666.gif "[:gdi666]")
Marsh Posté le 23-07-2004 à 08:44:57
Tu devrais peut-être te renseigner ici: http://www.copyright4u.com/
Marsh Posté le 23-07-2004 à 08:58:14
y'a un organisme qui s'occupe de ca ...c'est genre comme les brevets mais pr les images... mais la sur le coup je trouve plus le nom ;o/...ca va me revenir...
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Geuk Aheug - http://anlgallery.site.voila.fr/
Marsh Posté le 23-07-2004 à 09:02:22
Une oeuvre de quel type?
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Il y a 10 sortes de personnes. Ceux qui comprennent le binaire et ceux qui ne le comprennent pas. *** Utilitaire pour MJ du jeu du dico
Marsh Posté le 23-07-2004 à 16:55:27
Reply![[:ddr555]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/ddr555.gif "[:ddr555]")
Marsh Posté le 24-07-2004 à 15:42:49
| Banane masquee a écrit : Une oeuvre de quel type? |
protection des plans de la maison de mon bof, et comme il va faire appel à un constructeur je n'ai pas envie que ces plans soient réutilisés ailleurs.
Message édité par aircool le 24-07-2004 à 15:43:06
Marsh Posté le 25-07-2004 à 06:47:36
| Vehemel a écrit : Tu devrais peut-être te renseigner ici: http://www.copyright4u.com/ |
Légalement en france tu n'as pas besoin de copyright sur tes oeuvres artistiques 
.
Marsh Posté le 26-07-2004 à 08:42:28
Il suffit de prouver qu'il avait ces plans avant un éventuel copieur...
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Il y a 10 sortes de personnes. Ceux qui comprennent le binaire et ceux qui ne le comprennent pas. *** Utilitaire pour MJ du jeu du dico
Marsh Posté le 26-07-2004 à 13:50:26
| Banane masquee a écrit : Il suffit de prouver qu'il avait ces plans avant un éventuel copieur... |
Ok merci
Marsh Posté le 26-07-2004 à 14:19:58
Une technique peu chère pour cela: S'envoyer en recommandé avec accusé de réception une lettre avec une copie des plans et conserver précieusement la lettre sans l'ouvrir...
En cas de procès, ça fait une belle preuve datée prête à ouvrir...
Message édité par Banane masquee le 26-07-2004 à 14:20:23
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Il y a 10 sortes de personnes. Ceux qui comprennent le binaire et ceux qui ne le comprennent pas. *** Utilitaire pour MJ du jeu du dico
Marsh Posté le 27-07-2004 à 18:19:43
oui c'est comme ça que font les auteurs, je crois bien , merci encore une fois
Marsh Posté le 27-07-2004 à 18:41:21
No problem 
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Il y a 10 sortes de personnes. Ceux qui comprennent le binaire et ceux qui ne le comprennent pas. *** Utilitaire pour MJ du jeu du dico
Marsh Posté le 30-07-2004 à 12:38:04
...lut aircool,
La solution est de faire une demande d'enveloppe SOLEAU à l'INPI qui garantit, hors les brevets, l'antériorité des marques et modèles.
L'on peut effectivement se faire parvenir un courrier, le cachet de la poste faisant foi, ce qui revient à peu près au même. Cependant la solution la plus prudente, reconnue par la jurisprudence et unilatéralement adoptée est la précédente (peu onéreuse > 10 euros)
Benson
Marsh Posté le 22-07-2004 à 14:24:09
Salut à tous je cherche un contrat type pour protéger une oeuvre en propriété intellectuelle. Ou trouver ça ?
D'avance merci