Bonjour à tous,
 
petite question concernant la protection d'un travail de PAO:
Je creer un petit 8 pages diffusé tous les 2 mois pour une société.
Le budget m'est retiré, certes, mais la société donne le travail à qq'1 d'autre.
Celui-ci réutilise ma maquette.
 
Puis je proteger mon travail et me retourner contre la société?
(un truc genre : enveloppe déposée pour justifier de l'antériorité du travail et de la conception de la maquette, du logo du titre etc...)
Est_ce que ce travail appartient exclusivt à la société ou à moi?
 
Merci de vos réponses

salut,
tout depend de ton contrat et de ton statut dans cette societé.
deja si tu es en CDI et non en freelance tout ce que tu fais appartient a la société sauf mention speciale negociée a l'avance.
 
si tu es en freelance a voir si tu as cedé ou non les droit sur tes travaux et si tu dois donner les originaux de tes travaix a ton client.
 
c delicat en tout cas..ça reste un travail de PAO et non une photo ou une illustration qui reste a mon sens une oeuvre originale.
 

Pour mon cas je suis en freelance (graphiste indépendant exactement)
Je sais bien que ce n'est qu'un travail de PAO, mais ce n'est pas sur la mise en page que je veux intervenir c'est plutot sur la création du titre qui devient logo de la brochure et sur le fond qui est une illustration.
 
Pour ce qui est des droits je nen sais pas trop : je n'ai pas signé de contrat, mais lors de ma 1° facture, j'ai facturé la création : est-ce que ça équivaut à ceder les droits?

Visiblement tu n'as pas fait mention des droits sur la facture donc moi je dirais que tu n'as rien cédé si ce n'est l'usage pour l'utilisation facturée (donc 1 utilisation).  
Qu'a tu facturé exactement (textuellement sur la facture).
 
Essaye de trouver un accord amiable en leur disant qu'ils n'ont pas l'usage de cette illus et de ce titre et que donc ils doivent les retirer de leur prochaine publication ou bien en acheter les droits.
 
Et la prochaine fois détaille plus ta facture en mentionnnat les création et l'étendue des droits cédés, ça évitera ce genre de soucis.
 
 
 

Ce que j'ai facturé :
créa de la maquette
+ recherche nom du journal
+ créa d'une ligne éditorial