bonjour
 
lorsqu'on nous dit qu'un salarié est représentant du personel sans donner plus d'infos c'est à dire il est obligatoirement dans ces catégories ?
 
"[i]Représentants élus du personnel[modifier]délégués du personnel;
membre du comité d'entreprise;
membre du Comité Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail;
membre du comité central d'entreprise;
membre du conseil d'administration.
 Représentés du personnel désignés par mandatement[modifier]délégué syndical et délégué syndical central,
représentant syndical auprès du CE,
représentant syndical auprès du CHS-CT,
membre du comité de groupe."[/i]
 
Or je voudrais savoir si lorsque ce représentant commet une faute dans une entreprise il doit être considéré au point de vue sanction/licenciement comme les autres salariés de l'entreprise ou alors est il davantage protégé du fait d'être représentant ?
 
dans l'exemple qu'on me donne à expliquer par exemple il est dit que :
"ce représentant est arrivé au travail il y a quelques jours en pétant un cable car il considérait que ses collègues avaient foutu le bordel ( sous entendu ils ne lui avaient pas fait de la place sur son lieu de travail donc il n'était pas dans des conditions idéales pour travailler mais ça reste à nuancer car ça ne devait quand même pas l'empêcher de travailler..)
 et puisque c'était comme ça il préférait retourner chez lui ce qu'il a effectué" ce sont les mots de l'exemple
 
 
j'ai pu voir qu'il y avait différentes sortes de sanctions : blâme , avertissement , mise à pied disciplinaire , mise à pied conservatoire , mutation rétrogradation , licenciement
 
 
 
il est également dit que ce représentant du personel lorsqu'on lui a fait des reproches sur ce comportement a déclaré : "que puisse que ça ne plaisait pas à l'employeur il n'avait qu'à le virer"
 
mais quel cas lui adapter car je pense que le licenciement ne peut pas être adapté pour si peu    bien qu'il soit précisé que :"son absence avait désorganisé la répartition du travail dans l'entreprise"
 
mais n'est ce pas une faute justement pour cet employé de parler comme ça à son supérieur en lui disant qu'il n'avait qu'à le virer ?   faute plus grave que son absence d'un jour .. ?  
 
et surtout le fait que ça soit un représentant du personel à mon avis cette proposition de le virer est peut être davantage un piège pour l'employeur non ? car il doit quand même bien connaître tout ce qui est code du travail etc le représentant?
 
j'avais pensé à l'avertissement plutôt qu'au licenciement qui me parait un peu too much pour cet exemple..

Le plus fiable ne serait-il pas de contacter un professionnel ?

Non, les representants du personnel en tout genre sont immunises contre a peu pres tout.
Seule une faute grave est acceptable pour le sanctionner.
Certains sont passes maitre dans l'art de ne rien branler mais en evitant la faute grave.
Mon oncle en a quelques uns comme subordonnes, plusieurs sont payes 100k € a rien faire mis a part distribuer des tracts et faire chier le monde. Ils ont toujours une bonne raison pour refuser d'etre staffes.
Et "enerver son superieur" n'etant pas une faute grave tu peux toujours courir.
Si tu tentes quoique ce soit t'as l'inspection du travail sur le dos.
 
Bref tu es dans la merde si t'as un de ces rigolos, le mieux a faire c'est soit de les ignorer, soit de jouer leur jeu pour les coincer.
Une opposition frontale ne menera nul part si le type a pas un QI <50.

je vois pas trop quelle sanction on pourrait lui donner pour ça mais sans doute y'en a t'il une vu que c'est demandé mais le licenciement risque d'être compliqué.. si c'était un salarié normal oui mais là vu que c'est un représentant..

Je ne suis pas sûr que les RP soient immunisés contre "à peu près tout". EN fait, je pense qu'il y a un seul point pour lequel ils sont relativement protégés, c'est le licenciement ; celui-ci est soumis à l'avis de l'inspecteur du travail, qui peut décider de le refuser. Mais pour ce qui est de l'avertissement, cela, amha, ne pose aucun problème (à vérifier toutefois, je ne suis pas un pro du droit du travail).

les representants du personnels sont des salariés protégés je crois. En tout cas certains représentants de syndicats par exemple , dans certaines boites ne peuvent être virés (si ils ont fauté) qu'en passant par l'inspecteur du travail qui donne son aval.

ok donc je pense que le licenciement ne pourra pas lui être appliqué pour si peu
 
cependant entre mise à pied , blâme , avertissement j'hésite un peu , mutation rétrogradation.. car la faute ne s'est pas reproduite et n'est intervenue qu'une fois... donc de là à lui mettre un avertissement surtout qu'il s'agit d'un RP..
 
j'avais aussi pensé qu'on pouvait lui proposer de démissioner étant donné ses paroles : "que puisse que ça ne plaisait pas à l'employeur il n'avait qu'à le virer" ou alors une rupture à l'amiable du contrat
 
cependant je ne sais pas trop si lui proposer de démissioner ainsi qu'une rupture amiable peuvent être considérés come des sanctions envers lui car mon exemple propose bien de traiter les sanctions
 
pour la démission je pense aussi que si le RP veut démissioner il n'est pas sûr que l'inspecteur accepte son choix..

peut etre essayer de le rétrograder mais il faut peut etre aussi l'accord d'un inspecteur

ah oui sans doute je pense davantage à une rupture à l'amiable

Il a tout à perdre à faire une rupture à l'amiable.

c'est à dire ? il faudra l'accord de l'inspecteur du W et des indemnités ?

les représentants du personel je crois qu'on ne peut les sanctionner que pour les fautes qu'ils font dans leur travail et non pas dans leur mandat donc ici je pense qu'il y a peut être moyen de le licencier quand même

POur une rupture à l'amiable, il faut l'accord du salarié; a priori, un salarié protégé n'aura aucune envie de partir.
Sinon, concernant le licenciement : quels que soient les faits reprochés au salarié protégé, il faut l'accord de l'inspecteur du travail.

pas sûr qu'il n'ait pas envie de partir si il propose qu'on le licencie

Tu peux le virer, après il peut contester le licenciement et gagner des €€€

le virer pour ça ça fait quand même peu surtout si il est protégé ^^

c'est pour ça que je dis ça

Je suis loin d'être spécialiste en droit, mais moi je mettrait un constat d'abandon de poste, s'ensuivrait logiquement un avertissement ou un blame...
 
Représentant ou pas, en cas de réitération, il serait viré (fort logiquement)
 
[edit] ce qu'il dit oralement ne saurait, amha, être retenu contre lui (pas de preuves)